Processus de révision du code minier: Les causes du blocage examinées en atelier

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Les représentants des organisations de la société civile impliquées dans les questions de ressources naturelles se sont réunis en atelier du 05 au 06 novembre 2015, à Kinshasa au Centre Interdiocésain. C’était pour faire l’état des lieux  du processus de la révision du code minier et, évaluer le contexte du secteur ressources naturelle en RDC. Les participants sont venus notamment de Kinshasa, du Katanga,  des Kivu.

Les discussions ont porté sur le blocage du processus de révision du code minier, du fait du retrait  par le gouvernement du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale au mois de mars 2015 ; la décision de Glencore de suspendre les activités de production  minière de KCC en RDC pendant dix-huit mois ; la gestion des investissements miniers en RDC  et, enfin, l’élaboration des dispositions du règlement d’hydrocarbures.

En effet, les participants ont identifié les différentes causes en lien direct avec le blocage  du processus de révision du code minier. Il s’agit notamment de la question  de fiscalité minière, du contexte  national caractérisé par l’attention focalisée davantage sur le processus électoral ;  le découpage territorial et l’organisation du dialogue politique. Ils ont aussi relevé quelques aspects  du contexte international marqué notamment par la chute des cours des métaux  sur le marché international, la dynamique régionale, le lobbying des pays d’origine des compagnies minières ainsi que l’influence des compagnies multinationales.

Dans leur déclaration à la presse, les participants ont rappelé la décision de Glencore de suspendre ses activités de production minière dans le  projet KCC en RDC. Les conséquences socioéconomiques (paiement de l’impôt sur les bénéfices, la suppression d’emplois, etc.) plausibles, préoccupent  profondément les participants  à cet atelier,   craignant l’effet d’entrainement d’autres  compagnies minières, surtout que la société civile, moins encore la population congolaise n’ont été informées du fondement de la décision de cette multinationale.

C’est ainsi qu’en plus des questions soulevées ci-haut, la société civile a analysé la problématique de la maitrise par  l’Etat congolais de la valeur réelle des investissements  miniers et leur certification dans ce qui constitue une nébuleuse pour l’économie nationale.  Les participants ont ensuite examiné le degré de prise en compte de leurs propositions d’amendement à la loi portant régime des hydrocarbures, avant de se pencher sur des dispositions au projet du règlement d’hydrocarbures.

 Après analyse, des recommandations pratiques

Par rapport au processus de révision du code minier : les participants recommandent au Président de la République d’ordonner au gouvernement de convoquer la tripartite, pour harmonisation des derniers points de divergence avant de retransmettre au parlement le projet de loi portant révision du code minier.

A L’Assemblée nationale : d’interpeller le ministre des Mines au sujet de la révision du code minier ; d’inscrire à l’ordre du jour l’examen du projet de loi révisant le code minier à la session parlementaire de mars 2016.

Aux entreprises minières : de se conformer aux résolutions prises de manière consensuelle à la tripartite ; de s’abstenir de tous faits et actes de nature à retarder et à bloquer le processus de révision du code minier.

Quid de la suspension des activités minières de KCC 

Au Parlement : d’interpeller le Premiers Ministre sur le cas KCC ; d’interpeller les mandataires de la Gécamines pour inaction face à la décision de Glencore.

Au Gouvernement : de divulguer les hypothèses de prix considérées dans l’étude de faisabilité et la  rentabilité intérieure du projet ; de conduire un audit des investissements et d’endettement KCC, afin d’éclairer l’opinion sur la valeur réelle de ce projet ; de diligenter une enquête sur la régularité de la décision de suspension des activités de KCC ; de constituer une commission ad hoc, afin d’auditer les investissements d’’autres compagnies minières ; de s’assurer du bien-fondé de la demande des licenciements massifs, pour des raisons économiques venant de KCC.

(Rébecca Tuzizila Muzama)

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