Processus de bancarisation en RD Congo: Michel Bongongo devant une épreuve de feu

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*Invité à l’Assemblée nationale pour répondre à la question orale avec débat du député Fabien Mutomb, Michel Bongongo, ministre d’Etat en charge du Budget devait éclairer la religion des députés nationaux sur la situation exacte des reliquats de la paie depuis le début de l’opération, la suspension de la prise en charge des frais de tenue de compte, etc.

* C’est demain vendredi que le ministre est attendu à la chambre basse du parlement pour rencontrer les préoccupations pertinentes des élus du peuple. Et ce, même si certains députés estiment que la gestion de la bancarisation ne relève pas de la compétence du ministre du Budget, plutôt du Comité de suivi de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat

Le processus de bancarisation de la paie soulève des inquiétudes de part et d’autre, notamment dans le chef des élus du peuple, outre les enseignants, les infirmiers, les policiers et les militaires. De la modicité du salaire, de la distance à parcourir dans les milieux ruraux, la réconciliation de comptes bancaires et des reliquats, le cas des comptables commis à la paie, ont fait l’objet des discussions à la Chambre basse du Parlement.

Invité à l’Assemblée nationale pour répondre à la question orale avec débat de l’honorable Fabien Mutomb, le ministre d’Etat en charge du Budget, Michel Bongongo et la vice-ministre Ernestine Nyoka ont été face aux députés nationaux. Cinq questions ont été adressées au ministre, relatives à l’état d’avancement du processus de bancarisation de la paie des Agents et fonctionnaires de l’Etat à fin décembre 2014.

Pour le député initiateur de la question orale, le processus de sécurisation de la paie des Agents et fonctionnaires de l’Etat se heurte à des écueils graves qui risquent de corrompre l’intégrité de l’opération surtout si les clauses des différents partenaires conclus avec les intervenants significatifs dans ce processus ne sont pas clairement élucidées. « La traçabilité mensuelle des reliquats de la paie depuis 2012 n’est pas clarifiée surtout en ce qui concerne les intervenants non bancaires », a-t-il introduit.

Fabien Mutomb poursuit pour dire que la rétribution payée à la Caritas Congo dans cette opération n’apparaît nulle part dans les rapports sur l’Etat d’avancement du processus de bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat. « En outre, le rapport entre le Gouvernement et l’Association congolaise des banques ne sont pas au beau fixe du fait de l’absence d’un cadre de coopération actualisé entre le Comité de suivi de la paie et l’Association congolaise des banques. En plus, les reliquats de la paie des intervenants autres que les Banques agréées ne font l’objet d’aucune reddition des comptes, surtout en ce qui concerne la Caritas Congo et les ordonnateurs délégués provinciaux », a-t-il renchéri.

Peu avant la réponse du ministre d’Etat, cinq questions lui ont été adressées à savoir : « quelle est la situation exacte des reliquats de la paie des Banques agréées et de l’Asbl Caritas Congo depuis le début de l’opération ? Quelles sont les clauses du partenariat Gouvernement-Caritas sur la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat ? Quelle est la hauteur exacte de la rétribution payée par le Gouvernement à Caritas dans le cadre de cette opération ? Pourquoi le cadre de coopération actualisé entre le Gouvernement et l’Association Congolaise des Banques n’est pas encore opérationnel ? Et enfin, pourquoi le Gouvernement a-t-il suspendu, sans tenir compte des objections soulevées par les bénéficiaires, la prise en charge des frais de tenue de compte au regard du caractère modique des revenus des Agents et fonctionnaires de l’Etat ?

La réplique du ministre d’Etat

Après avoir remercié le bureau de l’Assemblée nationale pour cette opportunité d’éclairer la Représentation nationale sur la bancarisation et la gestion de la dépense publique qui font partie des actions importantes que le Gouvernement met en œuvre pour renforcer l’efficacité de l’Etat et contribuer à l’émergence de la RD Congo, Michel Bongongo a souligné que ces actions permettent au Gouvernement d’assurer notamment la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat dans le mois, afin d’éviter son glissement d’un mois à l’autre et de prévenir ainsi toute accumulation des arriérés de salaires.

« Le processus de bancarisation a été lancé en août 2011, avec pour objectif d’assurer la maîtrise des effectifs et de la masse salariale des agents et fonctionnaires de l’Etat », dit-t-il. Il faut dire que depuis le début de l’opération, 244 agents et fonctionnaires de l’Etat œuvrant dans la ville province de Kinshasa ont été identifiés et payés par voie bancaire. Cet effectif est passé à 141.785 unités en juillet 2012.

A partir du mois d’octobre 2012, le processus de bancarisation s’est étendu en provinces. Au 31 décembre 2013, pour l’ensemble du pays, l’effectif bancarisé a atteint le nombre de 612.069 agents et fonctionnaires de l’Etat comprenant 255.625 pour la ville de Kinshasa et 356.444 pour les provinces, soit respectivement 42% et 58%. « Rapporté à l’effectif total de 874.142 à cette date, le taux de bancarisation se situait à 70%, les 30% restants étant payés par Caritas Congo ou par les ordonnateurs délégués provinciaux. A fin décembre 2014, l’effectif des agents et fonctionnaires de l’Etat bancarisés se chiffre à 669.066, soit un taux de bancarisation de 73% du total de 904.877, l’objectif étant d’atteindre les 100% dans les meilleurs délais », a précisé le ministre d’Etat.

Du reliquat aux clauses et à la hauteur de la rétribution

Au 31 décembre, indique le ministre d’Etat, le montant reversé par les banques dans le compte reliquats ouvert à la Banque Centrale du Congo s’élevait à 16,1 milliards de FC, sans compter le montant de 7 milliards de FC nivelé au profit du compte général du Trésor au mois de mai 2014.

Au 29 avril 2015, poursuit-t-il, ce compte affiche un solde de 21 milliards FC, preuve de l’effort du Gouvernement dans la lutte contre le détournement des deniers publics à travers notamment le blocage des doublons et la détection des fictifs.

Quant aux clauses, le ministre indique que le Gouvernement, à travers le ministre de l’EPSP avait signé en date du 11 août 2011, un protocole d’accord avec l’Eglise Catholique en Rdc, représentée par le Président de la CENCO. « Ce protocole d’accord, dont une copie va être déposée au Bureau de la représentation nationale pour information, avait été signé dans le souci de réduire la durée entre le lancement de la paie et la perception effective du salaire par l’enseignant. L’action vise des enseignants des établissement publics d’enseignement maternel, primaire et secondaire conventionnés, dans un service de proximité, sans déperdition et en toute sécurité sur toute l’étendue du territoire national », a-t-il indiqué, tout en ajoutant que les opérations de paie devaient être exécutées par Caritas Congo dont les frais de gestion s’élevaient à 5,0% de la masse salariale payée. D’indiquer ensuite qu’à ce jour, le Comité de suivi de la paie est en train de travailler sur l’adaptation de ce protocole d’accord aux derniers développements, notamment à la nécessité d’assurer la paie dans les territoires à accès difficile ou non couverts par les banques.

Quant à la hauteur exacte de la rétribution payée à Caritas Congo, le ministre d’Etat a précisé qu’au 23 décembre 2014, après une réunion d’harmonisation de vues entre les deux parties, un PV a été signé entre le Comité de Suivi de la Paie et Caritas Congo, ramenant le taux de rétribution de 5,0% à 4,0% de l’enveloppe global payée.

Au sujet de l’actualisation du cadre de coopération ente le Gouvernement et l’Association Congolaise de Banques, Michel Bongongo a assuré la représentation nationale que ce problème est en voie d’être résolu.

Quant à la suspension de la prise en charge des frais de tenue de comptes par le trésor public, la décision de faire supporter ces frais aux titulaires des comptes est conforme à la pratique dans le domaine bancaire. « Toutefois, tenant compte du niveau des salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat, le Gouvernement de la République a pris soin d’accompagner cette décision par une communication soutenue ; une programmation graduelle de sa mise en application en commençant par ceux qui gagnent plus ; un accompagnement par le biais de l’augmentation salariale intervenue au dernier trimestre de 2014 », a-t-il indiqué, tout en précisant qu’il était donc temps que le trésor public soit progressivement soulagé du poids de la prise en charge des frais de tenue de comptes dont il n’était pas propriétaire.

Ainsi, trois ans après le lancement de cette réforme, le pays a tiré de nombreux avantages, notamment la perception de la totalité du salaire par le bénéficiaire, le paiement du salaire dans le mois et l’accès au crédit. Ainsi, à fin mars 2015, plus de 25 milliards de FC ont été octroyés sous forme de crédit pour le financement notamment, de petits projets d’investissements et près de 8 milliards de FC ont été remboursés, attestant ainsi la stabilité du système de crédit ouvert grâce à la réforme.

En sus, le ministre d’Etat Michel Bongongo a demandé un délai de 48 heures pour rencontrer les préoccupations profondes et pertinentes des élus du peuple. Toutefois, dans une motion d’information envoyée au Président de la Chambre basse, le député national Henry Thomas Lokondo a fait savoir que la gestion de la bancarisation ne relève pas de la compétence du ministère du Budget, plutôt du Comité de Suivi de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat.

(Pius Romain Rolland)

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