Processus de bancarisation de la paie

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Michel Bongongo déterminé à mettre hors d’état de nuire les réseaux maffieux

Après la réponse fournie aux députés nationaux, l’initiateur de la question orale avec débat a conclu par une demande d’une composition d’une commission spéciale de haut niveau. Elle aura pour tâche de veiller aux intérêts des fonctionnaires et agents de l’Etat. En plus de la constitution de la commission, 15 recommandations ont été formulées par le député national.

En réponse aux préoccupations soulevées lors du débat relatif à la question orale et débat du mercredi 10 juin, le ministre d’Etat, ministre du Budget Michel Bongongo a éclairé la lanterne des députés nationaux sur cette question importante qui touche à la vie d’un bon nombre des congolais.

Il faut dire qu’un consensus s’est dégagé sur l’importance de la réforme relative à la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat et sur la nécessité de l’améliorer afin d’atteindre les objectifs que le Gouvernement s’est assignés, à savoir la maîtrise des effectifs et de la masse salariale. « Dans la perspective d’améliorer ce processus, plusieurs recommandations ont été formulées par les honorables députés. Je puis vous assurer que votre Gouvernement les a prises en compte et ne ménagera aucun effort pour les appliquer », a-t-rassuré.

Préparation et planification de la bancarisation

Car, certains députés ont estimé que cela s’est fait dans la précipitation. Mais, pour le ministre d’Etat qui rassure les élus du peuple a dit que la mise en œuvre de la bancarisation a fait l’objet des études de faisabilité, et des missions d’exploration ont été effectuées par les experts de l’administration congolaise au Kenya, au Gabon et en France depuis 2011 ainsi qu’en Afrique du Sud depuis 2013. Outre les missions effectuées, un atelier sur la paie a été organisé en mai 2011 avec tous les intervenants dans le circuit de la paie, en vue de déceler les dysfonctionnements et de trouver des solutions idoines. « Il en est ressorti une convergence de vues sur la nécessité de procéder à la bancarisation de la paie et ce, nonobstant les difficultés liées notamment à la faible couverture bancaire », a souligné le ministre en charge du Budget.

Quand aux mesures que le Gouvernement a prises pour faciliter l’implication des banques sur l’ensemble du territoire national, il y a lieu, de préciser que l’installation d’une banque est toujours motivée par la recherche du profit. « On ne peut donc pas espérer voir une banque ouvrir un guichet dans une contrée où ses intérêts ne sont pas évidents. Néanmoins, la politique du Gouvernement en matière de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures de base, de sécurisation du territoire national et d’autres incitations devrait à terme créer les conditions nécessaires à l’implication des banques dans l’arrière-pays », a-t-il relevé, tout en précisant que les négociations sont en cours avec les institutions financières non bancaires agréées parla BCC, pour envisager leur intégration dans le processus de bancarisation de la paie.

Quand aux critères de sélections, le ministre d’Etat a indiqué que conformément au protocole d’accord signé entre le Gouvernement de la République et l’Association Congolaise des Banques (ACB), la sélection de banques intervenantes est du ressort de cette dernière suivant les critères combinés par le volontariat, l’implantation effective dans les entités visées et la capacité réelle d’exécuter une paie de proximité.

Le retard de la paie, les reliquats et leur mode de gestion

Le ministre d’Etat a fait savoir qu’il y a peu avant la bancarisation, la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat s’étalait sur 40 voir 60 jours. « Mais grâce à la bancarisation, le délai de paiement des salaires a été sensiblement réduit, de sorte que la paie effective débute le 15 de chaque mois et s’achève généralement dans le mois », rappelle-t-il. Du moins lorsqu’il y a retard, c’est du notamment aux difficultés d’accès à certains territoires, aux problèmes que suscitent les mises à jour des fichiers de la Police nationale, des FARDC et de SECOPE, lesquelles interviennent mensuellement en raison de la forte mobilité des troupes et du taux de remplacement des enseignants qui changent facilement d’établissements.

Quant à la préoccupation relative à la paie des enseignants confiée à Caritas Congo, il a été dit que les efforts sont fournis pour que les frais de l’ordre de plus ou moins 580.000.000 FC dus à cette structure chaque mois soient libérés à temps pour éviter le retard déploré. « Au sujet des reliquats de paie et de leur mode de gestion, le montant des reliquats s’élève à 21 milliards de FC. Ces fonds sont logés dans un sous-compte du compte général du Trésor, intitulé « Reliquat paie » dans les livres de la BCC. Son utilisation répond au mécanisme de fonctionnement du compte général du Trésor », a dit Michel Bongongo.

S’agissant des frais de tenue de compte aux agents et fonctionnaires de l’Etat, la décision de faire supporter ces frais aux titulaires des comptes est conforme à la pratique dans le domaine bancaire.

Quant la question sur les enseignants non payés appelés NP, le Gouvernement précise le ministre d’Etat, est conscient de la situation dans laquelle se trouvent les Congolais qui travaillent sans être payés. Sinon, la politique de rationalisation des rémunérations conduit à terme à l’amélioration de la sécurité sociale du fonctionnaire, en lui octroyant une pension de retraite plus substantielle qu’aujourd’hui. En ce qui concerne le contrôle de la paie, il se fait à différents niveau, indique-t-il, partant des services donneurs d’ordre dont la Fonction publique, en passant par la direction de la Paie qui dispose des services de liquidation et de contrôle, et par la direction du Trésor et de l’Ordonnancement.

Les doublons liés à la fois aux noms et aux matricules

Le renforcement de ce contrôle vise à détecter et à démanteler les réseaux maffieux qui minent le circuit de la paie. C’est par rapport à cet impératif qu’il convient de considérer la mise en place à laquelle le ministre du Budget a récemment procédé au sein de l’Administration du ministère du Budget. Les permutations opérées ont été effectuées sur base des critères de compétence, d’ancienneté et de moralité.

Dans la même optique, le résultat préliminaire de travail de cette nouvelle équipe fait état, à ce jour, de 15.798 agents et fonctionnaires de l’Etat qui sont en situation de conflit par rapport à leurs noms ou à leurs numéros matricules, pour un montant net à payer de 1.889.206.486 Fc par mois, soit 22.670.477.832 Fc/ an. Face à cette situation inquiétante, Michel Bongongo envisage de prendre des mesures conservatoires consistant à bloquer, dès le mois de juillet prochain, les salaires des agents concernés.

(Pius Romain Rolland )

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