Procès Kamwina Nsapu/aile de Kinshasa: Une sévère mise en garde à la défense

par -
0 179
Une vue des avocats au procès contre les présumés Kamwina Nsapu, aile de Kinshasa
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Que ça soit le Ministère public ou la partie civile Rdc, personne n’a apprécié le comportement de la défense, qui estime que toutes les charges portées contre son client, en l’occurrence Kalala Luketa Calvin ne sont qu’une cabale montée de toutes pièces. A en croire Me Frederick Diamano, avocat de la partie civile Rdc, ce n’est pas parce qu’on est plaideur, qu’on est couvert par l’immunité de parole, qu’on doit se permettre de dire n’importe quoi. « Imputer à la Rdc qu’elle a monté une cabale contre une personne, en l’occurrence le prévenu qui a comparu, c’est très grave, c’est constitutif d’infractions comme les imputations dommageables. En même temps, il ne faut pas oublier que toutes les infractions commises en pleine audience peuvent être connues, jugées et condamnées par la juridiction », précise-t-il, avant d’ajouter que nous avons mis en garde la partie prévenue. Si ces genres d’imputations graves, de provocation contre la République, contre les autorités du pays continuent à se commettre, nous allons demander au président du Tribunal de transformer les gens qui tiennent ces propos en prévenus, de les juger et les condamner conformément à la loi.

Comme d’habitude, le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a poursuivi hier l’instruction de l’affaire Ministère public contre près de 36 présumés Kamwina Nsapu, aile de Kinshasa. A la barre, deux prévenus, Kalala Luketa Calvin et Tshimbombo Lukula Simon. Le premier prévenu est poursuivi pour huit préventions, dont certaines ont été commises pendant qu’il était déjà aux arrêts, soit après le 31 mars 2017. La défense a fustigé ce fait, tout en demandant au Ministère public : qui avait scarifié le prévenu ? La réunion a-t-il eu lieu chez le prévenu ?

Dans sa réplique, le Ministère public a dit que si nous étions dans l’armée, le prévenu peut être comparé à un commandant d’un secteur opérationnel. Ce secteur, qui est le 5ème Tshiota situé à Mikondo, a été à la base des faits pour lesquels il est poursuivi. Il a expliqué que les Tshiota sont des lieux de planification, d’installation et de recrutement de Kamwina Nsapu. Et d’ajouter que le prévenu a été neutralisé, c’est-à-dire on a réussi à réduire ses ardeurs terroristes. « Les gens qu’il a recrutés, le mouvement qu’il a contribué à implanter est passé aux actes pendant qu’il était déjà aux arrêts », dit-il, avant de soutenir que le prévenu s’est même permis d’avouer dans un procès verbal que le Tshiota est un endroit implanté par nous où nous allumons le feu, où on fait des incantations pour entrer en contact avec les esprits, auxquels nous demandons protection et invulnérabilité.

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase

Lors de l’instruction, la défense n’a cessé d’affirmer que ce procès était une cabale montée contre son client. Affirmation qui a mis dans tous les états le Ministère public, ainsi que la partie civile Rdc. Pour l’organe de la loi, lorsque la défense parle d’une cabale, c’est-à-dire, on doit avoir monté quelque chose pour un intérêt particulier. Dans quel intérêt l’Etat congolais doit-il monter une cabale contre ce prévenu ? La défense a-t-elle pris le soin de vérifier l’état financier de ce prévenu ? Sinon, elle a tendance à reprendre cette affirmation, sans arguments et dans la facilité.

L’Auditeur militaire a été relaté par la partie civile Rdc, à travers Me Frederick Diamano, qui a constaté qu’il y avait quand des affirmations qui sont graves et constitutives d’infractions. Pour lui, ce n’est pas parce qu’on est plaideur qu’on est couvert par l’immunité de parole, qu’on doit se permettre de dire n’importe quoi. « Imputer à la Rdc qu’elle a monté une cabale contre une personne, en l’occurrence le prévenu qui a comparu, c’est très grave, c’est constitutif d’infractions comme les imputations dommageables. En même temps, il ne faut pas oublier que toutes les infractions commises en pleine audience peuvent être connues, jugées et condamnées par la juridiction. Nous avons mis en garde la partie prévenue », dit-il, avant d’affirmer que si ces genres d’imputations graves, de provocation contre la République, contre les autorités du pays continuent à se commettre, nous allons demander au président du Tribunal de transformer les gens qui tiennent ces propos en prévenus, de les juger et de les condamner conformément à la loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le président leur a demandé de retirer la parole.

A la question de savoir pourquoi il est poursuivi pour les faits commis pendant qu’il était déjà en prison, Me Frederick Diamano pense que cela se justifie en droit. En effet, il faudra que la défense se souvienne que le prévenu est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel pour association des malfaiteurs. Pour ces genres d’infractions, la personne est réputée avoir commis ces infractions lorsqu’elle a fait partie de ce mouvement ou de cette association. En l’espèce, il y a eu plusieurs procès verbaux et plusieurs déclarations concordantes et croisées qui ont eu à établir la participation du prévenu au mouvement insurrectionnel et à l’association des malfaiteurs. Comment ça se passe ? Dès que vous participer, vous vous associez à ce mouvement qui a pour objectif de détruire, de déstabiliser les institutions, même si vous ne posez pas l’acte, tout ce qu’un membre de cette bande commet comme infraction, ce sont les infractions de moyen. Que ça soit mort d’hommes, destructions, etc., ce sont les infractions de moyen commises par cette association et conformément aux activités de cette association.

Soulignons qu’au cours de la même audience, le Tribunal a commencé l’instruction du dossier du prévenu Tshimbombo Lukusa Simon, poursuivi pour 8 chefs d’accusations. Agé de 77 ans, il ne reconnait rien de tout ce qui lui est reproché. Mais il a été présenté comme quelqu’un qui a tendance à tout nier. Son conseil, Me Gustave Kemu rétorque qu’à travers cette oralité, vous avez compris la personnalité de mon client, Tshimbombo Lukula Simon. « L’impression que nous avons eu est que le Tribunal est saisi pas pour mon client, mais pour une autre personne. Le Tribunal nous parle de Tshibobwa et non Tshimbombo. C’est une autre personne. Et ce, en vertu du principe de l’immutabilité du nom. Vous comprendrez qu’il ne s’agit pas de mon client, d’une autre personne. Bien sûr nous n’avons pas eu le temps de répliquer, on aura tous les temps pour en découdre d’une manière profonde », dit-il, tout en soulignant qu’on aimerait que la partie gouvernement nous donne la définition du Tshiota, peut-être que nous n’avons pas la même définition. Ça signifie quoi ? On a tenté quelques esquisses, mais ça ne nous a pas convaincu. Laissons le temps au temps, dit-il. Cette instruction ce poursuivra mardi prochain, au même endroit.

(JMNK)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse