Procès Kamwina Nsapu à la prison de Ndolo: Les renseignants chargent le sergent Tshianyima Batubenga

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Appelés par le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe sur demande du prévenu Tshianyima Batubenga, pour tenter de le disculper, tous les renseignants l’ont au contraire lourdement chargé. Le Lieutenant-Colonel Bolamba, Directeur adjoint chargé de l’administration et travail au camp PM, n’a pas reconnu le prévenu, qui serait du reste un évadé de la prison de Mbuji-Mayi où il purgeait sa peine pour meurtre. Appelé également à comparaitre, le président des motocyclistes de la 17ème rue/Limete industriel, Laurent Mpuila Kabasele, a reconnu un homme qui se présentait en tenue militaire pour solliciter ses services, mais pas comme motocycliste. De même M. Mansonsa Nsesi Gabriel, chauffeur chez Anglo Gold Ashanti, propriétaire de la moto avec laquelle on a retrouvé le prévenu, ne le reconnait même pas. Pour la partie civile Rdc, Tshanyima doit également être pourusivi pour évasion. « La personne se décrit comme une personne à problème, soit un récidiviste, c’est-à-dire, une personne qui a l’habitude de commettre des infractions.  Et c’est ça qui devient intéressant pour la personnalité de l’individu avant son incrimination ».

Deux prévenus ont comparu hier au Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, dans la commune de Barumbu. Il s’agit de Djibril Kasonga Mukala et le Sergent Tshianyima Batubenga. Confronté aux co-prévenus avec lesquels il avait été arrêté le même jour, notamment Mputu Ali, Bakenga et Kalala Alvain, il reste de marbre. A l’audience, la défense n’a pas compris comment on peut reprocher à son client arrêté le 31 mars 2017, les faits qui se sont déroulés en mai, juin et juillet 2018. La défense a voulu aussi savoir le rôle joué par son client, la différence entre une association, un groupe et un agregat.

Pour Me Ondimba, avocat de la défense, l’audience de ce jour n’était pas celle de la plaidoirie, mais la pourusite de l’instruction. Tshianyima avait sollicité  la comparution du Colonel Bolamba, celui qui est chargé  des militaires qui doivent être réinsérés. « Si le Colonel a nié avoir vu le prévenu, c’est son argument. C’est ainsi que nous avons dit que les erreurs, les faiblesses de l’administration pénitentiaires ne doivent pas incomber à Tshianyima », dit-il, avant d’ajouter que concernant la révélation selon laquelle c’est un évadé, il a été démontré que Tshianyima a effectué un voyage normal, et qu’il a perdu le document jusqu’à se faire arrêter au niveau du camp Kokolo.

Le document qui a été présenté, comment le renseignant qui dit n’avoir jamais connu Tshianyima, peut sortir un document qui doit avoir été tiré sur internet et qui date du 20 mars 2018 ! « Nous avons fait observer que dans les rubriques de la liste en annexe, il y a de ceux là dont la situation est en annexe et pour lui, on a écrit ‘’annulation’’. Raison pour laquelle nous avons voulu savor ce que cela renferme. Nous allons passer au peigne fin le document », indique-t-il.

Le MP répond avec véhémence

Dans sa réplique, le Ministère public a indiqué que le prévenu a été arrêté le 31 mars 2017, mais bien avant, il avait commis des faits infractionnels repris dans la décision de renvoi et qui sont punis de la peine de mort (association des malfaiteurs et appartenance à un mouvement insurectionnel). Par rapport au cahier trouvé chez Bakenga et reprenant le nom du prévenu  Djibril Kasonga, l’organe de la loi explique qu’il s’agit d’une pièce à conviction et d’un procès verbal de saisie revetus de la force probante. « Ce cahier était contenu dans le sac de Bakenga. Si la défense a une pièce contraire, qu’elle l’apporte. Il ne s’agit pas d’un cahier généralement quelconque, parce qu’elle est conforme à l’article 24 de l’Ordonnance du 3 juillet 1978 sur la saisie », dit-il.

Par rapport au rôle joué, l’Auditeur militaire souligne que les procès verbaux rensegnent que c’est Djibril Kasonga qui amenait régulièrement Bakenga pour procéder à la scarification. C’est un recruteur par excellence, précise-t-il. Et de rappeler que dans une association des malfaiteurs, les gens se réunissent pour un but immoral, celui de troubler l’ordre public.

Soulignons que le Tribunal a fait appeler des renseignants, dont certains ont été cités par le prévenu Tshianyima Badibanga. Il s’agit du lieutenant-colonel Bolamba, Directeur adjoint chargé de l’administration et travail au camp PM ; M. Laurent Mpuila Kabasele, président des motocyclistes à la 17ème rue/Limete industriel et, enfin, M. Mansonsa Nsesi Gabriel, chauffeur chez Anglo Gold Ashanti, dont la moto s’était retrouvée chez le prévenu Tshianyima. Le lieutenant-colonel n’a pas reconnu le prévenu Tshianyima, qu’il qualifie du reste comme un évadé de la prison de Mbuji-Mayi où il « écopait une peine pour meurtre. M. Laurent Mpuila ne reconnait pas Tshianyima comme motocycliste ; mais comme militaire qui venait demander ses services pendant la période suspecte. M. Mansonsa est le propriétaire de la moto utilisait par Tshianyima poru commettre les forfaits. Il lui a été demandé de s’adresser à son entreprise qui devra se constituer partie civile pour obtenir réparation.

Tshianyima est un récidiviste

Le bâtonnier Diamano, avocat de la partie civile Rdc, parlant de la procédure, a souligné que faire un procès complet, il y a deux parties : la phase préjuridictionnelle constituée des procès verbaux avant la saisine du Tribunal du jugement et la pahse du jugement, qui est la phase que nous vivons actuellement. C’est en combinant les deux phases que l’on fait  un jugement, sauf en cas de flagrant délit où le prévenu est directement déféré au Tribunal en audience publique.

A la question de savoir pourquoi arrêter le prévenu pour des faits intervenus après son arrestation, le bâtonnier a expliqué que la la réponse est technique et juridique, c’est-à-dire qu’ils sont poursuivis à la fois et également pour association des malfaiteurs. A l’en croire, cette prévention  est constituée dès que l’association est formée. En ce moment là, même les actes commis par  certains membres de l’association retrouvent tous les membres de l’association. C’est ainsi que lorsque les personnes sont poursuivies pour ces infractions, le seul fait  de la constitution de l’association constitue une infraction. Tous les actes postérieures à son arrestation le retrouve, le lie, parce que l’association continue à fonctionner.

Et de renchérir que le Ministère public l’a expliqué clairement et nous y reviendront au moment de la plaidoirie. « Le lieutenant-colonel a été cité par le prévenu comme pour dire qu’il était connu de lui et qu’il allait régulièrement répondre à l’appel. Comme pour dire qu’au moment de la commission des faits incriminés, il n’était pas là.  Ce que le chef d a démenti. Le fait qu’il allait répondre aux appels, peut directement se faire comprendre qu’il ne pouvait pas participer aux attaques. Il a été mis en cause, chargé par la personne qu’il a citée », dit-il, avant de préciser qu’il doit être pourusivi pour évasion des detenus, d’autant plus que la personne se décrit comme une personne à problème. C’est un récidiviste, c’est-à-dire, une personne qui a l’habitude de commetre les infractions.  C’est ça qui devient intéressant pour la personnalité de l’individu avant son incrimination.

(JMNK)

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