Procès Kamuina Nsapu: Semaine décisive au TMG/Gombe

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Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant en foraine dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo, est déterminé d’en finir avec les plaidoiries cette semaine, afin d’envisager la réplique du Ministère public, avant que les juges ne se retirent et ne prononcent le verdict. Mais bien avant cette étape, le TMG a enregistré les plaidoiries des prévenus Ntumba Ntumba Romain alias Capitaliste, Kupa Kua Nzambi, Kasongo Djibril et Tshimanga Ben.

Toute la défense a démontré que les raisons de ce procès se trouvent ailleurs et que l’action du Ministère public n’a pas été soutenue par les moyens de preuve probants. Pour ce faire, elles ont demandé au Tribunal de dire à titre principal non établies toutes les infractions et d’acquitter les prévenus. A titre subsidiaire, de déclarer la constitution de la partie civile Rdc irrecevable, faute d’intérêt. La défense de Tshimanga Ben a sollicité une action reconventionnelle pour action téméraire et vexatoire et de l’allouer une somme de 10 millions de dollars Us à titre des dommages et intérêts.

A l’issue de cette audience, la défense de Ben Tshimanga  a indiqué que seule la ville province de Kinshasa pouvait se constituer partie civile, en lieu et place à la Rd Congo. Fait que la partie civile Rdc rejette d’un revers de la main, en disant que cela ressort de l’ignorance la plus lamentable. « Tout le monde sait que la République est représentée par le président de la République, qui a le ministre de la Justice. Si on accepte que dans les provinces, le président de la République soit représenté par les gouverneurs des provinces, la loi précise que dans la ville de Kinshasa, c’est le président de la République », a expliqué Me Lunda Banza wa Seya, avocat de la République.

Au sujet de la somme d’1 franc symbolique sollicité par la partie civile Rdc comme dommages et intérêts, le même avocat estime que la réparation n’est pas que matérielle, elle peut être morale. Dans le cas d’espèce, la République veut savoir, pourquoi les Congolais ont tué d’autres Congolais et quelles sont les raisons et comment faire pour protéger le pays ? Et comment faire pour protéger les bons, car tous les prévenus sont les enfants de la République. Dans une famille, il y a toujours de mauvais et de bons enfants, dit-il.

« La réparation peut être morale, en ce que la République qui s’est constituée partie civile, veut savoir, qui a posé un tel acte, pourquoi l’a-t-il fait et comment faire pour protéger les bons enfants ? Lorsque le jugement sera prononcé, les prévenus qui seront reconnus coupables seront condamnés et la République va trouver satisfaction, parce  ceux de ses enfants qui sont criminels sont condamnés et sont en prison, donc on  protège les autres qui n’ont rien à faire. Les réparations civiles peuvent être faites par ceux qui ont ressenti la perte dans leur chair. Plusieurs autres parties civiles se sont constituées, c’est-à-dire, ceux qui ont subi un préjudice… Elles viennent démontrer qu’ils ont perdu un être cher, tout en demandant une somme d’argent », dit-il, avant d’ajouter que la République a sollicité un franc symbolique, il y a eu même qui disent par ignorance  que c’est une monnaie qui n’na pas cours légal. Vérifier à la BCC.

Comment expliquer que la décision de renvoi prévoyait 8 préventions et que dans son réquisitoire, le Ministère public n’évoque que 2 ou 3 pour d’autres prévenus ? Et Me Lunda de répondre que le Ministère public instruit à charge et à décharge, mais il y a  des infractions plurales. Il a aussi dit qu’il y a certaines évidences. Lorsqu’il y a une association des malfaiteurs, c’est-à-dire on constitue un groupe pour poser un tel acte.  Il y a en qui ont constitué ce groupe, mais qui ont été neutralisés. Cela ne veut pas dire qu’ils n’avaient pas connaissance de l’association des malfaiteurs, même s’ils n’ont pas participé. C’est le cas de Kasongo Djibril qui a été neutralisé le 31 mars 2017. Mais il a accompagné Mputu pour installer les Tshota, avant qu’il ne soit neutralisé.

JMNK

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