Procès Kamuina Nsapu/aile de Kinshasa: Le TMG clôt les débats et renvoie l’affaire au 18 septembre 2018

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Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, à la clôture de l’instruction pré-juridictionnelle, s’est dit suffisamment éclairé. Ce qui veut dire qu’au vu des pièces versées au dossier, il n’y a plus d’opportunité pour le TMG de faire venir les personnalités citées par les prévenus (Lambert Mende, Emmanuel Ramazani Shadary, Evariste Boshab ou Aimé Lowadi), ni de faire une descente au marché centre de Kinshasa. A la même occasion, le président du TMG a renvoyé l’audience à dix jours, soit le 18 septembre prochain, afin de permettre aux parties de présenter leurs conclusionsLa partie civile  va présenter ses conclusions, le Ministère public fera son réquisitoire et la défense va plaider.

Le ministre Lambert Mende, le candidat du Front Commun pour le Congo (FCC), Emmanuel Ramazani Shadary, Evariste Boshab et Aimé Lowadi ne viendront plus témoigner devant le TMG, tel que l’avait sollicité certains prévenus. De même, le Tribunal n’effectuera plus une descente au marché Central de Kinshasa, tel en a décidé le président du TMG, qui s’estime suffisamment éclairé. Il a tout simplement renvoyé l’affaire au 18 septembre 2018.

Commentant cette décision du Tribunal, le Ministère publique a insisté sur le fait que le TMG s’est estimé suffisamment éclairé, et l’étape qui vient, ce sont les conclusions  des parties. Ceci, pour dire que le Tribunal a fini l’instruction de cette affaire au fond.  Il a par la suite rappelé toutes les  étapes parcourues. « Nous avons commencé par analyser les procès-verbaux qui contiennent les aveux des prévenus. La deuxième étape, nous avions examiné les relevés d’appel, c’est-à-dire,  les communications entre les prévenus ; le Tribunal a procédé à la projection des vidéos où les prévenus eux-mêmes expliquent ce qui s’est passé réellement les 09, 16 et 17 du mois de mai 2018, ainsi que les autres dates des attaques », dit-il, avant de renchérir que le Tribunal a respecté le principe du contradictoire, parce que toutes ces questions ont été soumises au débat.

Toute à l’heure, martèle-t-il, le débat était par rapport à la date de la remise. Vous serez ici le 18 pour les conclusions des parties. La partie civile  va présenter ses conclusions, après ça sera le Ministère public qui fera son réquisitoire, en analysant toute les préventions, ainsi que différents moyens de preuve qui ont fait l’objet d’examen au cours de ce procès et requérir ainsi les peines. Enfin, ça sera la défense qui va plaider. Le fait que le Tribunal ait accordé un délai très court, certaines parties ont estimé que le travail risquera d’être bâclé. Mais pour l’Organe de la loi, le plus important, c’est de respecter la décision du tribunal. Venez à la date fixée, toutes les parties seront prêtes, spécialement l’organe de la loi, pour respecter le principe de la célérité qui caractérise les juridictions militaires.

S’exprimant autour des demandes, il a dit qu’elles  ne datent pas d’aujourd’hui, ainsi que la descente. Le Tribunal s’est estimé suffisamment éclairé, c’est-à-dire qu’au vu des pièces versées au dossier, il n’y a plus d’opportunité pour le Tribunal de faire venir les personnalités citées par les prévenus.

De la nature juridique des vidéos

Bien avant que le président du tribunal ne se prononce, le TMG a poursuivi l’instruction normale de ce dossier, en accordant la parole aux parties pour réagir par rapport à la visualisation des vidéos des prévenus. Ainsi, la défense a demandé la nature juridique des vidéos projetées et s’est aussi demandé comment est-ce que les vidéos ont atterri dans le dossier ? La défense, toujours elle observe que toutes les parties conviennent que l’audition par le moyen de la vidéo n’existe pas en droit congolais. De même, s’est-elle demandée : ces vidéos peuvent être classées dans quel mode de preuve en droit congolais et quel instrument juridique vous a permis d’avoir ces preuves ?

Dans sa réplique, le Ministère public, en parlant de la nature juridique des vidéos, demande à la défense de jeter un coup d’œil sur les fondements mêmes du droit pénal et de la procédure pénale : la liberté des preuves. Pour lui, la vidéo est un moyen scientifique tel qu’expliqué par Rubens. Citant ce doctrinaire, le MP a dit que la Police judiciaire recourt de plus en plus à des moyens dits scientifiques ; enregistrements, photographies, … et il va de soi que ces moyens ont été obtenus loyalement, même si c’était à l’insu des prévenus. « La défense aurait dû démontrer que les pièces ont été obtenues de manière déloyale ! », ajoute-t-il, tout en informant que pour obtenir les vidéos, il y a eu une réquisition du Tribunal, adressée au Commissaire général de la Police nationale congolaise.

Il a aussi balayé d’un revers de la main certaines allégations poussiéreuses et sablonneuses de la défense, selon lesquelles le Ministère public  était sous pression. « Il n’y a aucune pression politique dans mes propos », précise-t-il, tout en signalant que dans la composition du tribunal, il y a deux juges de carrière et d’autres qui ont des académies militaires.

Des vidéos, une preuve définitive !

En complément de l’Organe de la loi, la partie civile Rd Congo constate que les vidéos gênent les prévenus, parce que la défense y voit une preuve définitive. Et pourtant, il appartiendra au tribunal de juger. Est-ce qu’on doit voir ceux qui filment ? Est-ce pour autant que les éléments recueillis par l’appareil lui-même n’ont aucune valeur ? Et de souligner que puisque la machine a fait son travail, il revient au Tribunal de faire le sien et c’est ce qu’il fait déjà.

Au cours de la même partie, la partie civile Rd Congo a rappelé les termes de l’article 27 du code judiciaire militaire, selon lequel, s’il y a des non magistrats dans la composition du Tribunal, c’est par la volonté du législateur.  Elle est revenue sur la preuve non loyale pour se demander si elle est interdite par quel texte de loi ?

JMNK

 

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