Procès contre les ADF: Le Ministère Public requiert des peines de 10 ans et de mort contre 4 prévenus

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C’est au cours des audiences de lundi et mardi derniers que l’Officier du Ministère Public a requis ces peines. En effet, le premier réquisitoire, à l’audience du lundi 10 juillet courant, se rapporte au dossier instruit par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu, sous le n° RP:158/2017. Ce dossier oppose le Ministère public contre les prévenus: Aboubakar Adelto, Muhoya Fiston alias Papy Abou et Bahati Bariki alias Patient Samu.

Ces trois islamistes, combattants ADF, sont ceux qui posaient ou lançaient des bombes en Ville de Beni entre janvier et avril 2014. Se servant des mortiers 60, ces prévenus ont lancé des bombes à partir du Quartier Malepe (Commune de Beu), faisant des victimes civiles au Quartier Résidentiel (Commune de Bungulu).

Ils ont par ailleurs déposé et fait exploser à certains endroits des bombes de fabrication artisanale, ciblant des convois de l’Armée, de la Police ou de la MONUSCO. Au Quartier Matonge, à l’entrée de l’avenue menant au domicile du Maire de Beni, le Major/aujourd’hui Lt Colonel Kapelo de la 31ème Brigade et sa suite ainsi que le Commissaire de Police Leblanc, un motard et son client avaient été victimes d’une bombe de fabrication artisanale installée dans une cabine téléphonique, déclenchée à distance par un simple coup de fil. Alors qu’au mois précédent, une autre explosion avaient ciblé un convoi des casques bleus Népalais, blessant légèrement 6 d’entre eux, non loin du Pont Munyembelu.

Une peine de mort requise

Dans son réquisitoire, le Général-major Tim Mukunto Kiyana, Ministère Public au procès, a requis la peine capitale contre les 3 prévenus pour participation à un mouvement insurrectionnel et terrorisme, et, à 20 ans de prison pour détention illégale d’armes de guerre.

Faisant application des dispositions de l’article 7 du Code Pénal Militaire, l’OMP a requis la seule peine la plus forte: la peine de mort. Il a également sollicité de la Cour militaire à condamner les accusés au paiement des dommages-intérêts, en réparation des préjudices subis par les victimes.

Le deuxième réquisitoire, intervenu à l’audience de mardi 11 juillet courant, est celui intervenu dans l’affaire instruite sous le RP.180/2017 opposant le Ministère Public au prévenu Musubao Mafungula Hubert, opérateur économique, patron des Alimentations Alpha de Beni et Butembo.

L’organe de la loi l’a inculpé pour participation à un mouvement insurrectionnel ADF et association des malfaiteurs. Il suspecte que cet opérateur économique soit pour les ADF, au minimum ravitailleur et au pire, le Gérant de leur fortune.

Le Ministère public appuyant son accusation sur les renseignements obtenus du prévenu ADF Amadi Shabani Okapi, a indiqué que les ADF obligeaient leurs collaborateurs à s’approvisionner toujours aux Alimentations Alpha, même si le prix ou les produits n’avaient rien de différent des autres.

Shabani Okapi avait indiqué en pleine audience que toutes les fois qu’il tentait de tricher sur le prix, les ADF disposait de toutes les données sur les articles achetés et le montant versé chez Alpha.

Se penchant sur l’origine de la fortune de M. Mafungula Hubert et de sa prospérité scandaleuse, le Ministère Public s’est déclaré non convaincu par les explications du prévenu qui dit être parti de la vente du sable tiré de la rivière Kimemi pour une fortune avoisinant 1 million de dollars Us.

Quand bien même ce jeune commerçant soutient avoir commencé par la commercialisation du sable pour parvenir à ouvrir une boutique, et que de là il a prospéré jusqu’à avoir ses propres alimentations, l’OMP a fait état d’inadéquation entre la situation économique du prévenu et ses besoins d’emprunts bancaires.

Pour le Ministère Public, il paraît absurde qu’un non déficitaire s’emprunte très fréquemment, en plusieurs centaines des milliers de dollars. Et d’ajouter, qu’il est curieux que le prévenu soit dans l’incapacité de donner clairement son chiffre d’affaire et ses gains, pendant qu’il se montre dans la facilité de rembourser tous ses prêts bancaires.

Le Ministère Public s’est dit persuadé que le prévenu est un allié d’affaire des ADF ou leur Gérant. A cet effet, l’OMP a requis 10 ans de servitude pénale contre le prévenu Musubao Hubert alias Alpha.

Dans tous les dossiers, les prévenus ont clamé leur innocence. A travers leur défense, ils ont demandé à la Cour militaire de dire recevable mais non fondé les diverses charges contre eux. Le Premier Président de la Cour militaire Opérationnelle du Nord-Kivu a pour sa part promis de rendre les verdicts dans le délai légal.

(JMNK/Cepadho)

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