Procès contre les ADF à Beni: Le Major Biamungu Amisi acquitté

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A en croire le CEPADHO, cet Officier Supérieur des FARDC était poursuivi pour tentative de meurtre dans le dossier instruit sous le n° RP:140/2016, par la Cour militaire Opérationnelle du Nord-Kivu.  En effet, le Ministère Public avait attrait devant la Cour le Major Byamungu Amisi Kafishe Innocent (ancien commandant compagnie de l’ex 809è Régiment, compagnie basée à Mamiki/Tenambo), pour qu’il réponde des accusations en rapport avec la tentative de meurtre de M. Makuta Kapitene alias Le Blanc, habitant de Tenambo, à Oicha (chef-lieu du Territoire de Beni).

Makuta Kapitene avait affirmé devant la Cour  avoir vu personnellement le major Byamungu Amisi accompagné de 3 militaires. Ceux-ci, avait-il soutenu, s’étaient introduits à son domicile la nuit du 08 octobre 2014, pendant que se commettaient les massacres dans son village. Selon la victime, le prévenu était à la recherche de son épouse. N’ayant pas trouvé sa femme, le Major avec ses 2 militaires, ont cherché à le tuer par engorgement. Ils l’ont abandonné à demi-mort.

En réaction, le Major Byamungu Amisi a nié toutes les accusations portées contre lui. Il rappelé que les massacres ont été perpétrés la nuit, alors que sa compagnie avait déjà été relevée la journée.  Se basant sur les déclarations de M. Makuta Le Blanc, victime/témoin, l’Organe de l’accusation avait soutenu que le prévenu (Major Biamungu) avait tenté de l’égorger, étant donné qu’il enviait l’epouse de la victime, la nommée Kavira Mutokambali.

A en croire l’Officier du Ministère Public, quand bien même le Major incriminé était  déjà relevé vers l’Etat-Major du Régiment à Mukakira/Oicha (à 2km), il n’est pas impossible qu’un fantassin agguérit  puisse s’éclipser nuitamment et faire en un laps de temps 2 km aller-retour. Ainsi, pourrait-il aller commettre son forfait et revenir comme si de rien n’était. Selon l’OMP, le Major pouvait mettre à profit le climat sécuritaire délétère que traversait la zone pour simuler une incursion ADF.

L’infraction non établie

Au cours de l’instruction, la Cour a constaté que dans cette nuit du 08 octobre, 9 civils avaient été massacrés et 2 autres blessés par balles à Tenambo/Mamiki. Cependant, tous les survivants appelés à témoigner (dont les témoins Kakayi Kakana, le chef de Quartier Ngunga Germain ou encore le Chef de village Mamiki) ont soutenu formellement aux audiences que ce sont les ADF qui avaient opéré dans leur village.

Parmi les témoins, certains disent avoir vu la colonne des ADF au retour pendant et après commission des massacres. D’autres ont indiqué que la présence des ADF avait été signalée dans les parages, le soir même avant massacre. Statuant contradictoirement et publiquement dans cette cause, la Cour a déclaré non établis en fait comme en Droit l’infraction de tentative de meurtre mise en charge contre le prévenu, au bénéfice du doute.

La Cour dit avoir constaté que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas tous réunis. En conséquence, elle l’en a acquitté et a ordonné sa libération.

S’agissant de l’action civile introduite par la partie civile Makuta Kapitene, la Cour militaire Opérationnelle l’a déclaré recevable, mais non fondée faute d’inculpation du Major. Elle a à cet effet déclaré le prévenu et l’Etat Congolais non responsables des préjudices réels subis. La Cour a mis les frais d’instance en charge du trésor public.

Le CEPADHO qui salue ce 20ème arrêt prononcé par la Cour dans le cadre des procès contre les ADF estime que le Droit a été dit. Il encourage à cet effet toute la population à s’approprier l’oeuvre de la Cour.

(Avec le Cepadho)

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