Procès contre les ADF 10 ans de prison et la peine capitale contre deux officiers supérieurs Fardc

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Les deux officiers supérieurs des FARDC contre qui le Ministère public a requis ces peines sont séparément poursuivis pour leurs liens supposés ou réels, avec les terroristes ADF qu’ils sont censés combattre. L’un, le colonel Katshanzu Hangi et l’autre, le colonel Kabalega Nzama Freddy, sont poursuivis dans les causes instruites sous les no.RP:152/2017 et 153/2017.

La Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu siégeant en chambre foraine à Beni, instruit depuis plusieurs mois leurs causes. Ses audiences de jeudi et vendredi derniers ainsi que celle de lundi 10 avril courant ont été réservées aux réquisitoires du Ministère public et aux plaidoiries de la défense.

Contre le colonel Katshanzu Hangi, l’officier du Ministère public (OMP) a requis la peine de 24 mois de prison pour violation de consigne et la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel. Le général-major Munkutu Kiyana Timothée, a recommandé au premier président de la Cour militaire opérationnelle de faire application des dispositions de l’article 7 du Code pénal militaire, en prononçant  la seule peine la plus forte : la peine de mort.

Un peu plus tôt, revenant sur les faits, l’OMP a rappelé que le colonel Katshanzu était accusé dans un rapport des experts de l’ONU comme étant l’officier Fardc (de la logistique) qui servait au ravitaillement des ADF et qui les renseignait sur les positions militaires avant qu’ils attaquent.

L’OMP a tout de même eu l’honnêteté de reconnaître qu’il n’a pas de preuves directes pour charger le prévenu. Et d’ajouter qu’au regard des enquêtes, le colonel Katshanzu n’a jamais utilisé la logistique de l’armée pour en ravitailler l’ADF.

Cependant, soutient-il, outre les informations des experts, le colonel Katshanzu Hangi est poursuivi également par rapport aux informations reçues d’une source ougandaise. Celles-ci faisaient étant de l’entrée frauduleuse en Rdc d’un véhicule en provenance de l’Ouganda portant armes et munitions, en destination des ADF.

Des armes et munitions déchargées non loin du pont Semuliki. La source avait précisé que la personne ayant effectué ce trafic agissait avec la bénédiction d’un officier supérieur Fardc, le nommé Katshanzu.

Au cours des audiences, il a été effectivement établi que le véhicule tel que décrit est entré frauduleusement au pays et se retrouve entre les mains de l’officier incriminé, quand bien même il prétend l’avoir acheté de bonne foi entre les mains du nommé Aruna Kitahoma Ciza, prévenu avec lui dans la cause.

L’OMP a également requis la peine de mort contre Aruna Ciza pour incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline militaire, couvrant les activités de ravitaillement des ADF. Les avocats de deux prévenus ainsi qu’eux-mêmes prenant la parole en dernier lieu, ont tout simplement rejeté les accusations portées contre eux. Ils ont clamé leur innocence.

10 ans de prison contre le colonel Kabalega

S’agissant de l’autre officier, le colonel Kabalega Nzama Freddy, le Ministère public a requis contre lui la peine de 10 ans de prison pour violation de consigne. Il lui est reproché d’avoir été en contact avec un commandant ADF, le tristement célèbre Fezza, en date du 24 février 2016, à l’hôtel Maison Bénie au quartier Matonge, non loin du rond-point central de Beni.

Ici encore, l’organe de l’accusation ne dispose pas des preuves directes contre l’ex-commandant du Régiment basé en son temps à Oicha. Mais il recourt aux preuves indirectes, les témoignages, les contradictions entre co-prévenus, etc.  Parmi les témoins clés, un personnage identifié par la Cour militaire comme «T3» (identités protégées pour sa sécurité) apporte des éléments très accablants.

T3 dit avoir surpris le colonel Freddy ainsi que ses complices Malikidogo Dingia David (président d’une association des taximen d’Oicha) et Mme Angalia Mado en plein entretien avec Fezza. Ils planifiaient des attaques contre les populations d’Oicha, d’Eringeti et l’assassinat du colonel Tipi Nganjole Joseph alias Ziro-Ziro (Cmdt-Bn de la 31è Brigade, basé à Eringeti).

Le colonel Freddy ainsi que ses co-prévenus Malikidogo et Mado ont rejeté en bloc ces accusations lors des audiences d’instruction. Mais d’autres témoins dont «T1 et T2» (des femmes) ont corroboré chacune à sa manière les accusations  de T3.

Des renseignants, dont l’OPJ de la Police d’Oicha et l’administrateur de territoire de Beni ont mentionné le trafic d’influence dans le chef de l’officier lors de l’arrestation du taximan Malikidogo, suscitant ainsi suspicion et doute.

Quand bien même les prévenus ont reconnu s’être rencontrés à l’Hôtel Maison Bénie, ils ont nié y avoir été avec le commandant ADF. Pour le colonel Kabalega, Mme Angalia l’y avait appelé par le biais de Malikidogo pour solliciter ses services (l’aider à passer ses colis et marchandises à bord d’un véhicule à la barrière FONER d’Eringeti, sans payer). Cela n’a pas convaincu l’organe de la loi qui croit plutôt à la thèse de T3, telle que confirmée par T1 et T2.

C’est pourquoi, sans admission des circonstances atténuantes, le Ministère public a requis 20 ans de servitude pénale contre M. Malikidogo David et Mme Angalia Mado, pour incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

Les prévenus ainsi que leurs conseils ont clamé leur innocence et ont sollicité leur acquittement par la Cour. Le premier président de la Cour militaire opérationnelle, le colonel Tshiaynkolo Sosamasolo Jean-Paulin a déclaré clos les débats dans ces affaires et a promis rendre ses arrêts dans le délai légal.

Satisfecit du CEPADHO

Le Centre d’étude pour la promotion de  la paix, la démocratie et les droits de l’homme (CEPADHO), une organisation de la Société civile, qui salue la manière dont les affaires sont instruites par la Cour militaire opérationnelle, croit à ce que le droit soit dit dans ces causes afin que la vérité soit connue du public.

« Notre organisation continue à déplorer l’absence de la presse nationale et internationale ainsi que des organisations internationales des droits de l’homme quant à la couverture ou au monitoring des audiences/procès contre les terroristes ADF à Beni. Il n’est jamais trop tard pour bien faire», indique le communiqué du CEPADHO.

(Lepetit Baende/CEPADHO)

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