Procès Chebeya en appel: Les avocats de Mukalay balaient les affirmations du Ministère public

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Lundi prochain, la Haute Cour Militaire entendra les avocats-conseil du prévenu Georges Kitungwa

  • La Haute Cour Militaire a entendu hier jeudi à la Prison de Makala la plaidoirie de six avocats-conseils du prévenu Daniel Mukalay qui, au moment des faits, était le n° 2 de la Police nationale Congolaise après John Numbi

 

  • Tous ont balayé les affirmations du Ministère public qui, selon eux, n’apporte pas de preuves mais plutôt émet des supputations, des hypothèses et des conjectures. Analysant le rapport final de l’autopsie, Me Bokata affirme que le décès de Chebeya est inopiné survenu de manière ponctuelle

 

Hier jeudi, la salle d’audience de la prison de Makala était une fois de plus bondée de monde. En effet, la Haute Cour Militaire a poursuivi le procès Chebeya en appel. Après avoir entendu le jeudi 13 août dernier la plaidoirie des avocats-conseils des parties civiles, elle a entendu hier celle des avocats-conseils du prévenu Daniel Mukalay.

Les six avocats qui sont passés à la barre ont systématiquement balayé les affirmations du Ministère public qui a accusé leur client de l’infraction d’association de malfaiteurs et d’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Ils sont revenus sur la définition même de ce qu’on appelle en droit « association de malfaiteurs », qu’il confond avec la participation criminelle qui sont deux infractions différentes.

Pour eux, le Ministère public a tablé ses affirmations sur des supputations, des hypothèses, des rumeurs, des on-dit et non sur des preuves tangibles.

La rencontre fortuite de Chebeya et du Colonel Mukalay

Tous les avocats ont souligné le fait que entre Chebeya et le Colonel Mukalay, il n’y avait rien. Les deux hommes se sont rencontrés de façon fortuite dans une banque de la place. C’était en 2009. Chebeya rappelle à Mukalay que c’est lui qu’il avait libéré du cachot de Kin Mazière. Entretemps, il en a profité pour lui demander un service, celui de lui faciliter la tâche pour rencontrer le Général John Numbi, le Commissaire général de la Police nationale congolaise d’alors. Mukalay n’y a vu aucun inconvénient. Ce dernier a voulu rendre service à Chebeya.

« C’est de la machination pure et simple, c’est du spectacle. Le Ministère public s’est appesanti sur les faux témoignages d’un Kalala Kalao par exemple pour couler notre client. Quel est l’acte matériel que Mukalay a utilisé pour donner la mort à Chebeya ? On a bien vu la victime, un corps sans vie. Mais qui l’a tué, avec quoi, quand et pourquoi ? Il n’y a que des incertitudes dans un flou artistique », s’est écrié l’un des avocats de la défense de Mukalay.

« Les relevés téléphoniques sont vides »

Me Bokata, lui, a rappelé les faits qui se sont passés le mardi 1er juin 2010, le jour où Chebeya devait être reçu par John Numbi entre 16 heures et 17h30 au plus tard. A 17h28, Chebeya fait un texto à Mukalay pour s’excuser du retard qu’il a pris parce qu’il était bloqué dans un embouteillage. Et d’ailleurs, poursuit-il, John Numbi était absent du bureau parce qu’il s’était rendu à Maluku où les éléments de la Police nationale préparaient le défilé du 30 juin marquant le cinquantenaire de l’indépendance du pays. A 17h38, toujours à l’en croire, la responsable chargée des Droits de l’Homme de la Monusco écrit un sms à Chebeya, mais il n’apparaît pas. Il se demande alors le pourquoi de cette omission. D’où, conclut-il, les relevés téléphoniques ont leurs limites du fait qu’ils n’ont pas donné des indications utiles. Entretemps, il signale un incident qui s’est produit entre 17h40 et 18 heures dans le cadre de l’opération Kuluna (vol du matériel informatique) qui aboutit à l’arrestation du Colonel Tony et du lieutenant Willy qui s’est échappé et il a fallu que Mukalay fasse tout pour retrouver le fugitif.

Le 2 juin 2010, dit encore Me Bokata, le Ministère public a prétendu que Mukalay s’est rendu à Mitende, juste à l’endroit où devait être jeté le corps de Chebeya. Et chose curieuse, quand la Cour militaire siégeant au premier degré s’est rendue à cet endroit pour la reconstitution des faits, les prévenus sont restés bloqués dans leur véhicule cellulaire. Ils étaient absents.

Rapport de l’autopsie du corps de Chebeya : un décès inopiné survenu de manière ponctuelle

Le jeudi 3 juin 2010, VSV demande une autopsie qui soit fait par une source indépendante. Ce sont les Pays-Bas qui acceptent de faire bénévolement la tâche.

Selon Me Bokata, l’autopsie sera faite le vendredi 11 mai 2010 à laquelle ont assisté 17 (dix-sept) personnes dont le Général Tshomba médecin légiste (à l’époque il était encore colonel), Dr Nzuzi de l’Hôpital général de référence de Kinshasa (ex-MamaYemo), deux directeurs de la Police scientifique venant du Casier judiciaire, le 2è secrétaire d’ambassade des Pays-Bas, des médecins néerlandais. L’opération a duré 5 heures, soit de 9 à 14 heures. Un pré-rapport a été établi à 16 heures, document que l’Ambassade des Pays-Bas a remis au PGR.

Toujours selon l’orateur, on retient deux aspects de ce rapport d’autopsie. Le premier est que sur le plan extérieur, il n’y a eu aucune cause extérieure manifeste. Il n’y a eu que des abrasions (frottements) et des équinoses (blessures) au genou. Le deuxième aspect est que sur le plan intérieur, on n’a rien remarqué d’anormal pour le cœur.

C’est le 29 juin 2010 que sera établi le rapport final de l’autopsie rédigé en néerlandais puis traduit en français par le Général Tshomba, rapport pour lequel les parties civiles ont émis des doutes s’agissant de la correspondance des termes en néerlandais et en français.

Le rapport final de l’autopsie indique que le décès de Chebeya est inopiné survenu de manière ponctuelle. C’est-à-dire, explique l’avocat, 10 à 20 minutes avant sa mort, il a eu un stress intense combiné avec deux pathologies. Aucun élément ne peut faire croire à une strangulation.

« Bazana est totalement absent »

Parlant de Fidèle Bazana, Me Bokata dit de lui qu’il est totalement absent en termes de preuves. Et plus grave, le 16 novembre 2010, le TGI de la Gombe fait un jugement déclaratif de la mort de Bazana. « C’est une entorse à l’article 173 du Code de la famille qui stipule qu’on ne fait un jugement déclaratif de mort d’une personne qu’après une année à partir du moment où la personne est déclarée disparue », renchérit-il.

Dans sa conclusion, il a demandé à la Haute Cour Militaire de juger leur client en âme et conscience en tenant compte du fait que le Ministère public a été avare de preuves pendant que toutes ses affirmations reposent sur des supputations, des hypothèses et des conjectures. Le lundi 24 août prochain, la Haute Cour Militaire entendra la plaidoirie des avocats-conseils de Georges Kitungwa.

(D.L.)

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