Procès Chebeya en appel

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La Haute Cour Militaire condamne D. Mukalay à 15 ans de servitude pénale et acquitte les quatre autres prévenus

La Haute Cour Militaire a prononcé hier jeudi 17 septembre 2015 son arrêt sur le procès Chebeya en appel à la Prison centrale de Makala. Elle a condamné le colonel Daniel Mukalay à 15 ans de servitude pénale et a acquitté les quatre autres prévenus que sont Georges Kitungwa, Michel Mwila, François Mulongoy et Blaise Mandiangu. Tous sont de la Police nationale congolaise. Rappelons que trois autres prévenus sont en fuite. Il s’agit de Ngoie Kengakenga, Paul Mwilambwe et Jacques Migabo.

La salle d’audience de la Prison centrale de Makala était bondée hier. En effet, le public est venu nombreux pour entendre l’arrêt de la Haute Cour Militaire quant au Procès Chebeya en appel.

Après plus de trois heures de lecture des avis et considérations de la Cour sur l’arrêt du premier juge et les débats contradictoires entre les différentes parties, le président de la Haute Cour Militaire, le Colonel Martin Ekofo, a lu solennellement l’arrêt après délibérations.

Rappelons que les cinq prévenus ont été accusés de trois chefs d’accusation, à savoir association des malfaiteurs, assassinat de Chebeya et enlèvement de Bazana que la Cour a requalifié en assassinat.

Ainsi, le Colonel Daniel Mukalay a été condamné à 15 ans de servitude pénale principale et au paiement des frais d’instance et des dommages-intérêts aux parties civiles. Il sied de faire remarquer que s’agissant de l’infraction d’association des malfaiteurs, la Cour l’a déclaré non coupable et l’en a acquitté parce qu’elle n’a pas vu des indices sérieux de culpabilité quant à ce. Par contre, elle l’a déclaré coupable pour l’assassinat de Chebeya et pour l’assassinat de Bazana et l’a condamné à 15 ans de servitude pénale pour chacune d’elles. Néanmoins, la Cour a retenu des circonstances atténuantes du fait qu’il est un délinquant primaire et n’a retenu que 15 ans de servitude pénale pour les deux infractions réunies.

Kitungwa, Mwila, Mulongoy et Mandiangu acquittés

Quant aux quatre autres accusés que sont Georges Kitungwa, Michel Mwila, François Mulongoy et Blaise Mandiangu, la Cour les a reconnus non coupables pour les infractions d’association des malfaiteurs, d’assassinat de Chebeya et d’assassinat de Bazana.

Puisant dans la doctrine et la jurisprudence, la Cour a dit que leurs actes que le Ministère public a condamnés avec virulence sont des actes de consommation, c’est-à-dire que ce sont des actes qui sont antérieurs ou postérieurs au fait générateur qu’est l’assassinat de Chebeya et de Bazana.

Le dédommagement des préjudices subis par les parties civiles

La Haute Cour Militaire s’est prononcée sur le dédommagement des préjudices subis par les parties civiles.

Elle a reconnu que les parties civiles (les veuves Chebeya et Bazana, leurs fils, frères et sœurs) ont subi des préjudices matériels, affectifs, financiers, psychologiques, …. Mais, elle n’a pas retenu les préjudices sexuels des veuves Chebeya et Bazana soulevés par les conseils des parties civiles. Toujours puisant dans la doctrine, elle a argué qu’il n’est pas prouvé que les deux veuves ne pourront plus procréer à l’avenir.

Quant à l’évaluation de ces préjudices, la Cour a déclaré que le prévenu Mukalay et la République démocratique du Congo devront dédommager à la veuve Chebeya l’équivalent en Franc congolais de 60.000 USD et 35.000 USD par enfant ; à la veuve Bazana l’équivalent en Francs congolais de 50.000 USD et 25.000 USD par enfant ; l’équivalent en Francs congolais de 30.000 USD aux frères et sœurs.

Quant à la Voix des Sans Voix, elle sera dédommagée de l’équivalent en francs congolais de 5.000 USD. Il en est de même du Renadhoc.

La République démocratique du Congo, civilement responsable, condamnée

La Cour a condamné la République démocratique du Congo en tant que civilement responsable. Elle s’inscrit en faux contre les propos de ses avocats-conseils qui avaient prétendu que les faits délictuels des prévenus s’étaient passés en dehors des heures de service. Pour elle, l’Etat congolais a plutôt failli à sa mission de sécuriser ses citoyens. Et il ne peut pas s’exonérer de son devoir sacré de garantir la sécurité des personnes et de leurs biens.

Main levée sur la voiture de Chebeya et sur la jeep de la Police

Enfin, la Haute Cour Militaire a prononcé la main levée de la voiture Mazda 23 appartenant à Chebeya et de la jeep de la Police nationale.

 

(Denis Lubindi)

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