Problématique de la fibre optique: L’APNAC propose de saisir les cours et tribunaux

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A la suite du Rapport de la mission de la commission d’enquête parlementaire sur le Backbone national en fibre optique, l’Assemblée nationale avait pris des recommandations pour faire un rapport détaillé consistant à déférer en justice les auteurs des méfaits causés à la République, avec copies transmises au Président de la République, au Gouvernement, au ministre de la Justice et aux Cours et Tribunaux, ce y compris les sociétés fictives y afférentes.

Cependant, le Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption (APNAC) s’est mis debout quant à l’issue de ce dossier. C’est ainsi, qu’à travers sa déclaration sur le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le Backbone national en fibre optique, l’APNAC a rendu une déclaration solennelle, celle de voir les détourneurs être déférés devant les juridictions compétentes. S’appuyant sur la Constitution de la République en son article 138 et au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 165 et 177 ; puis la Charte du Réseau des Parlementaires Africains contre la corruption, spécialement en son article 3, enfin les statuts de l’APNAC en son article 3, considérant la question orale avec débat du 06 juin 2012 du député Emery Okundji adressée au ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelles Technologies de l’Information et Télécommunication, puis considérant également la réponse dudit ministre en date du 08 juin 2012 aussi bien que la résolution n°29-CAB/P/AN/AM/2012 du 31 décembre 2012 portant création de la commission d’enquête parlementaire relative à la connexion de la Rdc au câble international en fibre optique WACS.

L’APNAC est émus par la teneur du rapport et l’ampleur des détournements des fonds telles que présentées par la commission d’enquête parlementaire. Elle déclare être très préoccupée par le retard avec lequel la Rdc a été connecté au câble international en fibre optique et aux conséquences que le Congo subit à ce jour suite au détournement et à la megestion criante des fonds alloués à ce projet.

Ses membres, par voie de conséquence, soutiennent la décision de la plénière de voir le bureau de l’Assemblée nationale transmettre les conclusions de ladite commission auprès des cours et tribunaux. Lesdits membres restent attentifs et regardant quant à l’issue de ce dossier, a déclaré le député national et président de l’APNAC/RDC, Pasi Zapamba.

(Pius Romain Rolland)

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