Prévenu dans le procès contre les ADF: Mwami Saambili Bamkoka déclare la Cour militaire incompétente de le juger

par -
0 312
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Mwami Saambili Bamkoka Roger, 57 ans, Chef de la Chefferie de Watalinga, en Territoire de Beni est celui qui vient de déclarer que la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu est incompétente pour le juger. Invité comme renseignant à l’audience du 13 février par la Cour Militaire Opérationnelle dans la cause instruite sous le n° RP:163/2017, opposant le Ministère public contre les prévenus Colonel Muhindo Lusenge David et Nkayalwa Etienne (Chef du village Ndama), Mwami Saambili Bamkoka a été transformé en prévenu sur demande de l’Organe de la Loi.

En effet, au regard de plusieurs faits nouveaux abordés au cours des débats in RP.163/2017, l’Officier du Ministère Public a résolu d’inculper le Mwami Bamkoka et de lui ramener à la Cour en tant que prévenu dans un nouveau dossier. Mwami Roger Saambili a été ainsi ramené prévenu devant la Cour, à l’audience de mardi 28 Février 2017 dans la cause instruite sous le no.164/201.

Il est poursuivi notamment pour : crime contre l’humanité par meurtres et Participation à un mouvement insurrectionnel. Pour le Ministère Public, Mwami Bamkoka est impliqué  dans l’enlèvement de 3 Prêtres de la Paroisse Catholique Notre Dame de pauvre de Mbau.

Appelé par la Cour à comparaître, Mwami Roger Saambili a déclaré la Cour incompétente de le juger. Il  dit jouir des immunités de poursuites et des privilèges de Juridictions.  A en croire le Chef coutumier prévenu, seul le Chef de l’Etat peut ordonner contre lui toute poursuite. Et d’ajouter qu’au regard de son statut, seule la Cour Suprême de Justice est compétente à connaître des charges contre lui.

De l’Ordonnance du chef de l’Etat

Pour la gouverne de la Cour Militaire Opérationnelle, outre le mémoire unique (acte demandant un jugement avant dire droit) déposé par ses Avocats, Mwami Saambili a présenté sa médaille et l’acte Officiel qui, dit-il, atteste qu’il a été élevé au Grade d’Officier de l’ordre national des Héros Kabila-Lumumba.  En réaction, le Ministère Public a exigé au prévenu de prouver le statut dont il se prévaut en produisant à la Cour l’Ordonnance du Chef de l’Etat qui l’a élevé à la catégorie des Héros Nationaux.

Le Général Mukuntu Kiyana, Officier du Ministère Public, a pour sa part soutenu que l’acte ou la médaille dont se prévaut Mwami Saambili n’est autre que «l’attestation de mérite civique» décernée à certains fonctionnaires publics  pour leurs loyaux services. Il précise que cela n’a rien à voir avec l’élévation à l’ordre national des Héros Kabila-Lumumba. Le Ministère public a expliqué que Mwami Saambili Bamkoka est bel et bien citoyen ordinaire, justiciable pour les infractions auxquelles il est poursuivi devant la Cour Militaire Opérationnelle.

Le Général Mukuntu a indiqué que même dans l’hypothèse impossible dans laquelle le Mwami pouvait prouver qu’il était de l’ordre des Héros Nationaux, il n’échappera pas aux poursuites.  Se basant sur les prescrits de l’article 20 quater de la loi no.15/022 du 31 Décembre 2015 qui dispose que la qualité officielle du prévenu (privilège ou immunité) ne peut pas lui dispenser des poursuites lorsqu’il est inculpé pour crimes contre  l’humanité.

Le Ministère public a recquis à la Cour de dire recevable sur la forme le mémoire unique introduite par les Avocats du prévenu mais de le déclarer non fondé, faute de la production par Mwami Saambili de l’Ordonnance du Chef de l’Etat l’élevant au titre d’Officier ou de Grand Coordon de l’Ordre National. Mwami Saambili a sollicité de la Cour une courte remise d’une semaine, pour qu’il produise l’Ordonnance exigée par le Ministère Public. Quand bien même pour le Procureur Militaire, cela est utopique. Faisant preuve d’équité, le Premier Président de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu a accordé la remise à une semaine. Le Colonel Tshiaukolo Sosa Masolo Jean-Paulin dit accorder le temps nécessaire pour la défense d’apporter la preuve de ce qu’elle allegue (l’ordonnance).

(JMNK)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse