Présentation du rapport annuel de la CNDH: Mwamba Mushikonke a 48 heures pour répondre aux députés

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La séance plénière de ce jeudi 10 mai 2018 à l’Assemblée nationale était consacrée totalement à la présentation de l’économie générale du rapport annuel d’activités de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), conformément à la loi, par son président Mwamba Mushikonke Mwamus. Un débat général s’en est suivi.

Le président de la CNDH a rappelé que c’est pour la toute première fois dans l’histoire du pays, qu’une institution d’appui à la démocratie chargée de la promotion et protection des droits de l’homme, puisse présenter son rapport annuel d’activités devant la représentation nationale. Outre son introduction, sa conclusion et ses recommandations, ce rapport annuel d’activités de la CNDH comporte quatre chapitres. A savoir, le processus de création de la CNDH, le développement institutionnel de la CNDH, les activités de promotion et protection en rapport avec les attributions de la CNDH, les difficultés, opportunités et perspectives.

Dans son intervention, le président de la CNDH a commencé par faire le rapport des activités de protection des droits de l’homme. Lesquelles activités, a-t-il indiqué, se sont déroulées autour de quatre axes : des enquêtes sur les cas de violation des droits de l’homme ; des visites de prisons et autres lieux de détention ; le monitoring des manifestations publiques ; traitements des plaintes sur les violations des droits de l’homme (3.202 plaintes enregistrées), sur les violations des droits civiques, etc. Pour tous ces cas, a indiqué le président de la CNDH, les rapports ont fait l’objet des recommandations.

Mwamba Mushikonke a aussi présenté les difficultés rencontrées par la CNDH pour son fonctionnement comme pour l’exécution de sa mission. Lesquelles sont d’ordre matériel (pas de bâtiment administratif), logistique, personnel et financier. Il a également épinglé les perspectives d’avenir de la CNDH, malgré ses difficultés, qui reposent sur les deux piliers de sa mission : la promotion et la protection des droits de l’homme.

Que retenir du rapport de la CNDH ?

Instituée en 2013 par la loi organique, la CNDH exécute sa mission dans des conditions difficiles : insuffisance des infrastructures, du personnel et des moyens financiers. En dépit de cette situation, le rapport démontre que la CNDH a un bilan. Elle a mené plusieurs activités liées aussi bien à son développement institutionnel qu’à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

Par ailleurs, dans le cadre de son mandat, la CNDH entretient avec les institutions de la République et les partenaires tant nationaux qu’internationaux, des rapports de collaboration, de coopération et d’échanges d’expériences. Elle tient à attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur certains projets de loi en examen.

Entre autres, la loi sur les manifestations publiques ; la loi sur les défenseurs des droits de l’homme ; la loi relative aux personnes vivant avec handicap ; la loi sur le tourisme ; la loi sur les associations sans but lucratif, la loi sur la dépénalisation des délits de presse et la loi relative à l’accès à l’information, etc.

Des recommandations de la CNDH

Le président de la CNDH a enfin présenté à la représentation nationale les différentes recommandations formulées par son institution, relatives au fonctionnement de la CNDH, à la protection des droits de l’homme, et il a livré l’état d’exécution des recommandations déjà formulées par la CNDH dans ses différents rapports. Ainsi, a-t-il indiqué que 229 recommandations ont été formulées dans 11 rapports de la CDNH transmis aux institutions.

Dont 7 au Président de la République, 22 au Parlement, 119 au Gouvernement central, 31 aux Cours et Tribunaux, une aux Parquets, 8 au Conseil supérieur de la magistrature, 6 aux gouvernements provinciaux, une aux partenaires techniques et financiers, 6 aux entreprises publiques et privées et 18 aux organisateurs des manifestations publiques. Pour ce faire, M. Mwamba Mushikonke a fait part des recommandations qui ont connu leur mise en œuvre, et celles qui n’ont connu qu’un début de mise en œuvre.

Notamment, celles adressées au Président de République, au Parlement de la République, Au Gouvernement de la République, aux Cours et Tribunaux, aux Parquets, ainsi que des recommandations exceptionnelles (aux gouvernements provinciaux, au Conseil supérieur de la magistrature, aux entreprises publiques et privées de la ville de Kinshasa, et aux organisateurs des manifestations publiques).

Après la présentation de l’économie générale du rapport, le président de la séance l’a soumis au débat général. Au cours duquel, les députés nationaux ont d’abord félicité le président de la CNDH pour le travail abattu dans des conditions difficiles, avant de lui exprimer leurs diverses et différentes préoccupations.

Au-delà de ces préoccupations, les élus du peuple ont également formulé des recommandations, et ils ont posé des questions ayant trait à la situation des droits de l’homme à travers le pays et même autour des faits d’actualité politique. A la suite de ces interventions, le président de la CNDH et sollicité et obtenu de la plénière souveraine, un court délai de 48 heures, en vue de préparer ses réponses aux questions soulevées par les députés nationaux.

(Lepetit Baende)

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