Présentation du Budget de l’exercice 2017 Michel: Lokola plaide en faveur de la fiscalité minière et parafiscalité routière

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Le débat sur l’examen et l’adoption du budget de l’exercice 2017 à l’Assemblée nationale a suscité pas mal d’interrogation quant à la mobilisation des recettes, mais également à la capacité du Gouvernement à parvenir à ses fins. Certes, un budget ambitieux incite les élus du peuple à la réflexion d’aider le Gouvernement Bruno Tshibala a relevé les défis, notamment sécuritaire, sociale et économique.

Dans ce lot des élus du peuple congolais, contributeur à la mobilisation des recettes, Michel Lokola Elemba, cadre du Palu et ministre honoraire du Budget a prodigué des conseils pertinents à la place des observations récurrentes à chaque débat parlementaire et à chaque présentation de loi des finances du Gouvernement. Ces observations, dit-il, deviennent lassant. D’où, les conseils au Gouvernement par rapport  à l’exécution du Budget élevés par rapport à 2016.

Pour le député national Michel Lokola Elemba, le budget de l’Etat a toujours été l’expression chiffrée des objectifs des politiques publiques et sa bonne exécution est le reflet de la qualité de la bonne gouvernance d’un pays. « Nous savons que de tous les temps, l’application a toujours été une école. Le Premier Ministre et beaucoup de membres de son gouvernement viennent de l’opposition, donc de cette école de changement qui, une fois au pouvoir permet à la population d’avoir plus et d’être plus », a-t-il fait savoir. Ce, en rappelant par ailleurs que le Premier Ministre vient d’un grand parti de l’opposition, qu’est l’UDPS, dans lequel il a passé plus de 20 ans de lutte.

A l’occasion, Michel Lokola invite le Premier Ministre, à travers l’exécution du budget qu’il  a présenté à l’Assemblée nationale, de laisser des empruntes, des marques de changement à mesure de justifier le comportement de la conquête du pouvoir, en réalisation la politique, les mesures et les objectifs contenus dans ce projet de loi.

A ces propos, le Palu Michel Lokola a attiré l’attention du Premier Ministre Bruno Tshibala sur trois choses, notamment la fiscalité minières, les routes ou voies de communication et les élections et que son groupe parlementaire veut l’accompagner du fait qu’il a affiché des ambitions très élevées, avec 11.301.7 milliards de Francs congolais contre 4 milliards de l’exercice passé. Des ambitions très élevées qui méritent les encouragements du Palu.

S’agissant de la fiscalité, il a tiré l’attention du Premier Ministre qu’à travers le monde, chaque pays a toujours su, pour aller de l’avant tirer le maximum des ressources dans les secteurs à dotation naturelle élevée, à savoir le bois, le cuivre, l’eau, le diamant, le coltan, la manganèse, l’Etain, l’uranium, la charbon etc. « Dieu et la Belgique ont donné à ce pays et l’espace, et le sous-sol riche dont la bonne exploitation  amènera à son émergence rapide pour être hissé au rang des nations développées. La dominance minière actuelle de l’économie congolaise devrait donner lieu à une fiscalité minière bien élaborée devant permettre à l’Etat d’obtenir des ressources financières et technologiques  reconnues au développement de la nation. Beaucoup de transactions à impact fiscal en millions des dollars, se font dans ce secteur minier », a-t-il exhorté le Premier Ministre, afin d’instaurer une fiscalité nécessaire.

Prenant à titre d’exemple le géant suisse des mines et du négoce Gleoncore, propriétaire de 69% de participation dans Mutanda Mining, a racheté les 31% détenus par Fleurette au prix 922 millions de dollars. Cette transition a un impact sur la prise en compte de la fiscalité. Est-ce cette dernière avait été prise en compte, s’est-il interrogé. « Le même groupe reprend pour 38 millions de dollars les 11% détenus par Fleurette dans Katanga Limited. Est-ce, il y-a-t-il la prise en charge correcte ? Quid de la prise en charge fiscale de ces transactions par nos administrations fiscales », a-t-il invité le Premier Ministre et son gouvernement d’avoir un œil regardant sur le secteur des mines afin que la République Démocratique du Congo tire le maximum de charge du développement de ce secteur où elle a la dotation naturelle comparative élevée.

S’agissant de la lutte pour une croissance inclusive, elle est d’abord celle pour le développement de la route. Cette dernière étant développée, la croissance politique et économique les ont également.  Et le Gouvernement doit saisir l’occasion du levier de la parafiscalité à travers le Foner  pour deux objectifs, notamment renforcer les moyens d’intervention du Foner et les mettre au profit de toutes les provinces  grâce au principe qui veut que la bonne route finance la mauvaise ; en plus veiller à la bonne affectation des ressources de ce Fonds au profit du développement du réseau routier de la République Démocratique du Congo. A ce propos, il a indiqué que le Gouvernement sera appuyé par une initiative parlementaire portant organisation et fonctionnement de Foner.

S’agissant des exonérations, Michel Lokola précise qu’elles constituent un mode par excellence de privatisation des ressources de l’Etat, par des mesures d’exécutions et que les ministres concernés gèrent sans le savoir, un transfert des ressources de l’Etat au profit des opérateurs économiques conséquents. « Là où le bât blesse, c’est leur prolifération, leur longévité. Il n’est pas normal que des sociétés comme Bralima continue à grader leur enfance pour être allaité aux moelles de l’Etat », a-t-il mentionné. En conclusion, Michel Lokola a sollicité à son groupe parlementaire Palu, de déclaré le Budget de l’Etat, recevable, et que la Commission Economique et Financière s’y penchera quant à son amélioration et ajustement.

(Pius romain Rolland)

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