Présentation de la nouvelle législation des hydrocarbures: E. Ramazani Shadari prévient : « Il ne faudra pas que le pétrole devienne source de criminalité et de guerre »

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Une nouvelle législation des hydrocarbures a été présentée, le vendredi 10 février 2017, dans un hôtel de la place, par le ministre des Hydrocarbures, le professeur Aimé Ngoy Mukena. C’était en présence du représentant du Premier ministre, Emmanuel Ramazani Shadari, Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, les intervenants du secteur des hydrocarbures et d’autres invités de marque. A l’occasion, le n°1 des Hydrocarbures a développé le thème ci-après à l’intention des participants : « La nouvelle législation des hydrocarbures : Aperçu historique, enjeux, défis et perspectives d’avenir ». Cette nouvelle législation comprend la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures et le décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures.

Les innovations

Disons que cette nouvelle législation offre plusieurs avantages, notamment la prise en compte de l’ensemble des activités de l’Amont et de l’Aval pétrolier dans un texte unique, l’appartenance à l’Etat des ressources d’hydrocarbures du sous-sol jusqu’au point d’exportation, l’obligation de l’Etat de s’investir dans les travaux de recherche géologique, géophysique et géochimique dans le but d’évaluer ses ressources en hydrocarbures. Citons aussi le droit de propriété de l’Etat sur les données scientifiques et techniques issues des activités d’hydrocarbures, la prise en compte de toutes les ressources d’hydrocarbures conventionnelles et non conventionnelles, la reconnaissance de deux types de contrats que sont le contrat de partage de production et le contrat de services, l’instauration d’une procédure spécifique d’appel d’offres pour l’attribution des droits d’hydrocarbures différente de la procédure organisant les marchés publics, etc.

« A l’instar de la réalité du monde, notre pétrole connaît un déficit grave. De l’Etat Indépendant du Congo à la République du Zaïre en passant par la nuit de la colonisation et le soleil de l’indépendance, personne n’a jeté un gilet de sauvetage au pétrole sur l’océan des matières premières que regorge notre pays », indique le professeur Ngoy, qui n’accuse pas seulement l’attitude des dirigeants d’alors face au pétrole. Cependant, constate-t-il, toute la production est exportée du fait de ses caractéristiques brutes incompatibles avec la configuration de l’unique raffinerie du pays (SOCIR) inaugurée par le premier Président Joseph Kasa-Vubu en 1963.

Les faiblesses du secteur

Après avoir esquissé les activités de l’Amont pétrolier et celles de l’Aval pétrolier, le ministre des Hydrocarbures a cité quelques faiblesses qui caractérisent son secteur. Il a cité le faible niveau d’évaluation des ressources pétrolières et gazières, la chute drastique de prix du baril du pétrole brut sur le marché international, occasionnant ainsi la diminution sensible d’investissements dans le secteur, l’insuffisance d’infrastructures de base (routes, chemins de fer, voies navigables, etc. .) permettant l’accès aisé aux bassins sédimentaires qui regorgent les ressources pétrolières et gazières, l’exploration et exploitation pétrolières et gazières dans  les aires protégées (cas du parc national des Virunga).

Il a aussi profité de l’occasion pour stigmatiser l’absence d’une raffinerie moderne capable de  traiter le brut congolais produit actuellement dans le bassin côtier et ailleurs pour assurer l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Dans cette optique, il estime qu’avec  les micro-raffineries portables, comme au Nigeria, ce défi ne  nous lancera plus de grimaces ; la fraude fiscale enregistrée à l’importation des produits pétroliers. Ici, le ministre a rassuré que les fraudeurs que vous voyez aujourd’hui, vous ne les verrez plus demain ;  le faible financement pour la mise en œuvre des projets du secteur, la difficulté de l’exploitation des ressources pétrolières du plateau continental de la Rdc, le dragage et balisage des biefs maritimes et fluvial, etc.  Le ministre a aussi pris l’engagement de faire aboutir la mise en œuvre de l’Accord de coopération avec l’Ouganda signé le 23 juin 1990 et de son Avenant signé le 25 janvier 2008 en vue d’une exploitation commune des gisements transfrontaliers en hydrocarbures dans les Lacs Albert et Edouard.  « De ce fait, je me permets de porter à la connaissance de tout le monde que le partenariat avec les sociétés opérant du côté Ougandais  du Graben pour l’utilisation commune de l’infrastructure de transport par canalisation (pipeline) pour l’évacuation du pétrole brut à  produire dans le Graben Albertine de Hoima en Ouganda à Tanga en Tanzanie est en voie de normalisation », explique-t-il.

La mise en garde de E. Ramazani S.

Issu du Parlement où il a siégé pendant deux législatures, Emmanuel Ramazani Shadari réalise les progrès accomplis par la Rdc sur le plan de réformes et projet de société portés par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange. Dans son allocution de circonstance, il s’est réjoui des atouts relevés par le ministre des Hydrocarbures au cours de l’évaluation de l’économie générale de la nouvelle législation, notamment la panoplie d’avantages et innovations qui serviront de levier à l’annonce des activités de l’amont et de l’aval avec des effets perfectible sur l’accroissement des recettes du budget national.

« Pour nous qui avons à ce jour, des timides exploitations le long du littoral Atlantic, nous ne pouvions aller de l’avant sans l’exploitation, exploration, voire transformation de l’hydrocarbure, sans nous doter d’une législation adéquate, mise à jour et qui met à l’abri de pillages prévisible de ses richesses naturelles. Grâce à la nouvelle législation, le Ministère des Hydrocarbures passe désormais à une phase de maturité lui permettant de relever les nouveaux défis de son secteur », soutient le Vice-Premier ministre de l’Intérieur et Sécurité, avant d’ajouter que nous devons rester vigilants, car l’expérience nous apprend que d’autres pays, au lieu de s’enrichir avec le pétrole, ils se sont plutôt enivré. Soyons et demeurons vigilant. Il ne faudra pas que le pétrole devienne source de criminalité et de guerre, alors que nous voulons reconstruire notre pays. En même temps, les dirigeants que nous sommes, devront faire tout ce qui s’impose pour assurer une bonne gestion dans ce secteur et attirer l’attention de certains compatriotes à la solde d’officines malveillantes, qui ne doivent pas verser dans un activisme qui nous empêcherait d’avoir une connaissance claire du produit, de la qualité et de l’importance de nos réserves.

(Jean-Marie Nkambua)

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