Présentant son rapport à la presse: Le BCNUDH recommande l’adoption de loi sur la liberté de manifestation

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Comme à l’accoutumée, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) vient encore de publier un dernier rapport, accusant les forces de défense et de sécurité congolaise d’avoir commis des violations des droits de l’homme. Lequel rapport, rédigé conjointement avec la Monusco et le bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), est revenu sur les différents mouvements de protestation qui ont eu lieu entre le 15 et le 31 décembre dernier à Kinshasa, Lubumbashi, Boma et Matadi, dans le cadre des événements du 19 décembre 2016.

Les Nations Unies ont ainsi documenté au moins 40 personnes tuées et 147 blessées « par un usage excessif et disproportionné de la force, y compris l’utilisation des balles létales ou réelles », principalement par les agents de l’ordre, pour empêcher et contenir des manifestations. Le rapport signale que des victimes étaient des civils non armés.

Il indique aussi que 917 personnes ont été arrêtées par les forces de défense et sécurité congolaises, au cours de la même période. Et note-t-il également que certains manifestants ont commis des actes de violence, dont le meurtre d’au-moins un agent de la de la PNC à Kinshasa le 20 décembre 2016.

Le rapport conclu par une série de recommandations visant à appuyer le gouvernement congolais à améliorer le respect des libertés et des droits fondamentaux, en vue des élections libres, inclusives et apaisées en 2017. Ainsi, le BCNUDH demande au Parlement de la République d’adopter dans les plus brefs délais, la Loi sur la liberté de manifestation, ainsi que celle sur les défenseurs des droits de l’homme.

Le BCNUDH veut des enquêtes

Aux autorités congolaises, il a entre autres recommandé de mener dans les meilleurs délais, les enquêtes indépendantes, approfondies, crédibles, transparentes et impartiales sur les violations des droits de l’homme commises par des agents de l’Etat et par des personnes affiliées aux agents étatiques, dans le cadre de la répression des manifestations en Rdc entre le 15 et le 31 décembre dernier, et de traduire en justice les auteurs présumés, quels que soient leurs rangs ou leurs positions.

Aussi, de mener dans les meilleurs délais, les enquêtes indépendantes, approfondies, crédibles, transparentes et impartiales, en accord avec les standards internationaux, pour identifier les personnes responsables des violences commises lors des manifestations ; de s’assurer que les conditions de détention de ceux qui ont été arrêtés répondent aux normes internationales en matière de droits de l’homme, et de procès équitable ; et de libérer sans conditions, toutes les personnes arrêtées arbitrairement ou illégalement, ou à l’encontre desquelles aucune charge n’a été retenue.

Le BCNUDH demande encore aux autorités congolaises d’assurer le plein exercice du droit de réunion pacifique, en accord avec les dispositions de la Constitution congolaise et les obligations internationales de la Rdc ; et de mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour s’assurer que ces droits puissent s’exercer librement et en toute sécurité, y compris, en garantissant la sécurité des manifestants et en créant un environnement propice au plein exercice de ces droits.

Egalement, les autorités congolaises sont-elles recommandées d’éviter l’utilisation des forces armées lors d’opérations de gestion des foules, pour lesquelles elles ne sont ni formées ni équipées ; de limiter l’utilisation des armes létales lors de ce type d’opérations et de ne recourir à la force qu’en dernier recours, en respect des principes de nécessité, proportionnalité et légalité, conformément aux standards internationaux.

Pour la formation des forces de défense et de sécurité

Il est recommandé aussi aux autorités congolaises de poursuivre les formations des forces de défense et de sécurité en matière de droits, particulièrement en ce qui concerne le recours à la force et l’utilisation d’armes à feu ; de garantir la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales de toute personne, y compris aux opposants, journalistes et autres acteurs de la Société civile, femmes et enfants ; et de veiller à ce que toute restriction à ces libertés respecte les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

Et voire de mettre un terme à l’interruption régulière des réseaux sociaux et aux restrictions arbitraires imposées aux stations de radio et autres médias afin de garantir le droit à la liberté d’expression et le droit à la l’information lors d’événements ou d’activités politiques.

Le BCNUDH demande en outre aux autorités congolaises de garantir à son personnel le plein accès à tous les centres de détention, y compris les centres militaires et ceux de l’ANR, en conformité avec le Protocole d’accord relatif à l’établissement à Kinshasa d’un bureau des droits de l’homme de 1996 ; et de mettre un terme et sanctionner les actes d’intimidation contre le personnel du BCNUDH lors de ses activités de monitoring et d’enquêtes, pour lesquelles il est demandé par le Conseil de sécurité des Nations Unies et le HCDH.

( Lepetit Baende)

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