Première réunion du Conseil de Ministres: Joseph Kabila invite les membres du gouvernement de rendre le climat des affaires plus sain

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Pendant le débat, le Président de la République Joseph Kabila, Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité d’élargir l’assiette fiscale, créer des emplois, rendre le climat des affaires plus sain, notamment, en rationnalisant les prélèvements fiscaux et parafiscaux, en réduisant les taxes à l’importation et à l’exportation. Il a réitéré son appel au gouvernement d’Union nationale à plus de discipline, plus de rigueur afin de ne pas asphyxier l’économie nationale. Devant un contexte exceptionnel, il faudra des mesures exceptionnelles, a recommandé le Premier citoyen de la République Joseph Kabila.

Inhabituel, le compte rendu du premier conseil des ministres a été lu par le ministre de l’aménagement du Territoire, Félix Kabange Numbi, en lieu et place de Lambert Mende, ministre des communications et porte-parole du Gouvernement.

(Pius Romain Rolland)

Compte rendu du Conseil des ministres 

L’an 2017, le 26ème jour du mois de mai s’est tenue la première réunion ordinaire du Conseil des ministres à l’immeuble du gouvernement, sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat.

Un seul point était prévu à l’ordre du jour : Adoption de la loi des finances exercice 2017.

Le ministre d’Etat, ministre du Budget a présenté au Conseil l’économie de la loi des Finances qui s’articulent autour de trois points ci-après :

  1. Le contexte d’élaboration du projet de loi des finances 2017
  2. La situation et l’exécution de la loi des finances rectificative 2016 et la loi portant ouverture des crédits provisoires en fin mars 2017.
  3. La configuration du projet de loi des Finances 2017 et ses mesures d’accompagnement.

La loi des Finances 2017 est élaborée dans un contexte particulier qui a tenu compte, sur le plan politique de l’application de l’accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 et sur le plan économique, de l’amélioration de la situation économique internationale, consécutive entre autre à la remontée des coûts des produits miniers et pétroliers sur le marché international, après des faibles résultats enregistrés en 2016.

Toutefois, il faut rappeler que le contexte national reste par contre marquée par la rupture des principaux équilibres macroéconomiques attestées par le ralentissement de l’activité économique, la flambée des prix et services sur le marché ainsi que la dépréciation du taux de change.

Sur le plan social, le marché du travail continue à souffrir du taux élevé de chômage, particulièrement chez les jeunes. Il s’observe également la baisse du pouvoir d’achat de la population, un mouvement important de déplacement interne à la suite des conflits communautaires et coutumiers ainsi que la faible couverture sociale.

Les priorités retenues dans la loi des Finances pour l’exercice 2017 visent primo :

– L’organisation des élections

– L’arrêt de la dégradation de la situation économique du pays

– L’amélioration des conditions de vie de la population

– La restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire nationale.

Avant la présentation de la configuration de la loi des finances, le ministre d’Etat, ministre du Budget, a rappelé les éléments essentiels sur le comportement de la loi des finances publiques en 2016 et au cours du premier trimestre 2017.

Concernant l’exécution du budget 2016, les statistiques renseignent qu’à un niveau des recettes de 4889, 9 milliards de francs congolais, contre les dépenses de l’ordre de 5198, 6 milliards des francs congolais, soit un solde négatif de 308, 7 milliards des francs congolais. Ce niveau des recettes représente un taux de réalisation de 73% par rapport aux prévisions annuelles.

Quant aux dépenses, elles ont été exécutées à la hauteur de 5198, 6 milliards des francs congolais, soit en deux exécutions de 77, 7%.

Les dépenses des budgets annexes ont été exécutées au prorata des recettes correspondantes de 126, 6 milliards des francs congolais, tandis que les comptes spéciaux ont connu un taux d’exécution de 69,7% en recettes et de 69,2% en dépenses.

En ce qui concerne l’exécution des crédits provisoires, en fin mars 2017, elle s’est clôturée avec un bonus de 11, 1 milliards des francs congolais, soit 161, 8 milliards des francs congolais en recettes contre 1050,7 milliards des francs congolais en dépenses.

Le taux d’exécution dans les dépenses et les recettes se situe respectivement à 62,8% et 63,4%.

S’agissant de la loi des finances 2017, elle est élaborée sur base des indicateurs et agrégats macroéconomiques ci-après : taux de croissance du PIB, 3,5%, taux d’inflation fin période, 17, 90%, taux d’inflation moyen, 12,5%, taux d’échange moyen, 1452, 25 francs congolais le dollar américain, taux de change fin période 1688, 90 francs congolais le dollar américain, PIB nominal 47431, 87 milliards des francs congolais, pression fiscale 13%.

La configuration du budget projeté pour l’exercice 2017 se présente en équilibre qu’en recettes qu’en dépenses à 11.301, 7 milliards des francs congolais.

La forme du budget se décline de la manière suivante :

Budget général, 1013, 8 milliards des francs congolais, budget annexe 878, 5 milliards des francs congolais et comptes spéciaux, 409,4 milliards des francs congolais.

Les recettes internes du budget général se chiffrent à 6166, 5 milliards des francs congolais et les recettes extérieures à 3847,2 milliards des francs congolais, soit des accroissements respectifs de 40% et 246,4% par rapport à leur niveau de la loi des finances rectificative 2016.

Quant aux dépenses, elles sont projetées à 11301, 7 milliards des francs congolais, soit un accroissement de 68, 8% par rapport à la loi des finances rectificative de 2016.

Par titre, les dépenses du budget général fixées à 1013,8 milliards des francs congolais se répartissent entre la dette publique, les frais financiers, les dépenses des personnels, les biens et matériels, les dépenses de prestation, les transferts et interventions d’Etat, les équipements, la construction, la réfection, la réhabilitation, l’addition d’ouvrage et édifices ainsi que l’acquisition immobilière.

Comme l’on peut le constater, ces dépenses ciblent plusieurs actions phares prévues dans le programme d’actions du gouvernement, telles que l’organisation des élections, pour un montant de 868, 8 milliards des francs congolais, l’appui à la décentralisation, par l’allocation d’un montant de 1853, 9 milliards des francs congolais au titre de 40% des recettes à caractère national.

La construction et la réhabilitation des routes, ponts et aéroports pour 1350 milliards des francs congolais, appui à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage, pour une enveloppe de 1182, 4 milliards des francs congolais.

Plusieurs autres actions, notamment la poursuite des réformes administrative, financière, budgétaire et fiscale dont l’autonomisation de la caisse nationale de sécurité sociale.

L’autonomisation de la femme et des jeunes filles défavorisées, le programme régional des réseaux de télécommunications, ainsi que la promotion de la classe moyenne par la mise en place des incubateurs, figurent également parmi ces actions phare.

Pendant le débat, le Président de la République, chef de l’Etat a insisté sur la nécessité d’élargir l’assiette fiscale, créer des emplois, rendre le climat des affaires plus sains, notamment, en rationnalisant les prélèvements fiscaux et parafiscaux, en réduisant les taxes à l’importation et à l’exportation.

Il faudra donc au gouvernement d’Union plus de discipline, plus de rigueur afin de ne pas asphyxier notre propre économie. Devant un contexte exceptionnel, il faudra des mesures exceptionnelles.

Le président de la république, Chef de l’Etat a invité le gouvernement à accélérer l’application et la mise en œuvre des 28 mesures d’urgence.

Après débat et délibération, le projet de loi des Finances pour l’exercice 2017 a été adopté.

Commencé à 10 heures, la première réunion ordinaire du Conseil des ministres a pris fin à 13H 30 minutes.

Je vous remercie.

Ministre de l’aménagement du territoire et rénovation de la ville, Félix Kabange Numbi

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