Première plénière de mars 2017: Le Sénat vote le projet de loi portant augmentation du capital social de la BIRD

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Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat/Ph. Tdr

A l’issue de sa première séance plénière de la session de mars 2017, le Sénat a voté une nouvelle loi pour l’augmentation sélective du capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Jugée urgente, le Gouvernement a demandé au Parlement de lui réserver un traitement particulier. Aussitôt votée, une commission spécialisée a été mise sur pied pour le toilettage du texte global, avant son transfèrement à l’Assemblée nationale.

Comme d’aucuns ne l’ignorent, c’est depuis le mercredi 15 mars courant, que la session parlementaire ordinaire de mars 2017 a été solennellement ouverte. Et hier lundi 20 mars 2017, c’était la première séance plénière de cette session à la chambre haute du Parlement. Laquelle a eu deux principaux points inscrits à l’ordre du jour.

Mais avant, il y a eu la communication du bureau du Sénat sur le dossier du sénateur Jean Nengbangba, qui devrait reprendre sa place à la salle des conférences internationales du Palais du peuple, après avoir quitté le Gouvernement à la suite du dernier remaniement. Une petite cérémonie conviviale de sa validation était alors organisée séance tenante.

Le tout premier point a concerné l’examen et l’adoption de l’avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017 et répartition des matières en commissions. Lequel a été établit par la conférence des présidents réunie hier dans la matinée.

Par rapport à ce point, le président du Sénat, M. Léon Kengo wa Dondo, a estimé que des arriérés législatifs adoptés lors de la session passée, n’avaient pas encore besoin d’être approuvées au cours de la présente session. Et que seules des nouvelles matières devraient être approuvées au cours de cette session.

Parmi ces nouvelles matières, l’une étant jugée urgente, le Gouvernement a demandé au Parlement de lui réserver un traitement particulier. Il s’agit donc du projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

C’est donc l’examen et l’adoption dudit projet de loi qui a constitué le point culminant de cette première séance plénière de la session de mars 2017 au Sénat. Pour ce faire, les élus des élus étaient ainsi appelés à voter en urgence ce projet de loi pour l’augmentation sélective du capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

A la lecture du Rapporteur du Sénat, M. Musendu Flore, les sénateurs ont procédé au vote article par article de ce projet de loi, de même pour l’intitulé et l’exposé des motifs. Et puisque le quorum de deux-tiers n’était pas atteint après vérification par appel nominal, le Sénat congolais a donc voté en séance subséquente, la nouvelle Loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Une commission spécialisée a été mise en place urgemment pour le toilettage du texte global, avant son transfèrement à l’Assemblée nationale qui pourrait convoquer également sa toute première séance plénière de la session de mars 2017 pour le même exercice, soit l’adoption et vote de cette nouvelle Loi, vu l’urgence qu’elle requiert.

Signalons en outre qu’il y a d’autres nouvelles matières pour cette nouvelle session ordinaire de mars 2017 à la chambre haute du parlement congolais. Entre autres, la validation des pouvoirs de Mme Thérèse Olenga, première suppléante de M. Léonard Shé Okitundu qui a pris congé du Sénat pour servir au Gouvernement de la République en qualité de Vice-Premier ministre et ministre des Affaires Etrangères. Il s’avère que la concernée Thérèse Olenga occupe à ce jour le poste de ministre au sein du Gouvernement provincial de Kinshasa.

Toutefois, le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a souligné que cette session étant ordinaire, son calendrier est donc ouvert à d’autres nouvelles matières. Il appelle de ce fait ses collègues sénateurs qui auront des nouvelles matières en plus des arriérés, de pouvoir les apporter au bureau du Sénat.

Lepetit Baende

 

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