Poursuivis pour des faits précis: Des prévenus divaguent

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Comme chaque mardi et chaque jeudi, le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe a poursuivi ses audiences foraines dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa/Barumbu. A la barre, M. Joseph Tshianyima Batubenga alias « Izalele », accusé pour neuf préventions. Militaire de son état, il a déjà fait une année et demie dans la prison militaire de Ndolo pour désertion simple. Par la suite, il s’est transformé  en motocycliste « Wewa » pour tracasser la population. Selon les enquêtes, le milieu de Wewa est une pépinière pour le recrutement des Kamwina Nsapu. D’ailleurs, quatre autres prévenus ont témoigné d’une manière cohérente qu’il était avec eux à la réunion préparatoire et qu’il a participé à toutes les attaques. Des témoins vont comparaitre à la prochaine audience afin non seulement de le confronter à la réalité, mais aussi d’éclairer la religion du Tribunal.

Confronté à plusieurs prévenus qui l’avaient dénoncé lors de l’enquête préliminaire, Tshianyima Batubenga a rejeté tout en bloc, faisant couler même des larmes de crocodile. Et ce, pendant qu’il avait réellement pris part aux attaques du point chaud en face de la permanence de l’UDPS, de la prison de Makala le 17 mai 2017 et où l’évaluation des opérations s’est déroulée le 25 mai de la même année chez le prévenu Kabangu. Dans sa riposte, la défense a expliqué que le prévenu a été déféré devant l’Officier de Police Judiciaire par dénonciation. Mais lorsque nous arrivons devant le Tribunal tous ceux qui l’avaient dénoncé n’arrivent même pas à le reconnaître.

« Il n’y a jamais eu une plainte contre le prévenu TShianyima. Néanmoins, il a été récupéré par dénonciation. Mais ceux qui ont dénoncé, ça ne pouvait pas être une vérité biblique. On ne devrait être confronté par le juge. C’est ainsi qu’à l’audience de ce jour, les gens qui avaient dénoncé n’ont pas reconnu Tshianyima. Ils ont nié. Il y a doute sur la personne et la conséquence, c’est l’acquittement (le doute profite à l’accusé », indique Me Charles Diawo, avant d’ajouter que Tshianyima est le seul prévenu qui devant les services de renseignements, sur tous les procès verbaux, n’a jamais reconnu avoir fait partie de ce groupe. Le Ministère public doit apporter des preuves. Nous nous apportons la vérité qui est dite devant le juge. Il y a contradiction dans le chef des personnes qui l’ont cité. Il n’a aucune preuve qui atteste que le prévenu faisait partie de ce groupe.

Me Charles Diawo est revenu sur le fait que depuis le début de ce procès, le Ministère public est en difficulté d’amener une preuve. Et la seule preuve qu’il a, ce sont les procès verbaux. Il a même cité le doctrinaire Antoine Rubens dans son livre sur : « Instruction criminelle et la procédure civile », selon lequel, il est généralement admis qu’il faut accorder beaucoup de crédit aux procès verbaux de constat… Cependant, les aveux circonstanciés mettent un crédit. Et de continuer, en droit congolais, les procès verbaux est un moyen de preuve admis, … mais dont la valeur probante est laissée à l’appréciation du juge. Il a chuté par dire au Tribunal que vous n’êtes pas tenu de considérer ce qui est rédigé dans les procès verbaux. Raison pour laquelle vous allez déconsidérer les procès verbaux.

Pour sa part, le Bâtonnier Mbere de al partie civile Rdc relate l’audience du jour de cette façon : «Nous avons suivie avec une attention soutenue l’audition du premier prévenu sur qui pèse principalement trois faits infractionnels : le fait d’avoir participé activement à l’assaut du point chaud de la PNC situé en face de l’UDPS, le fait d’avoir ravi  trois armes de guerre lors de cette attaque pour donner à un autre membre de la bande et puis, le fait d’avoir participé  activement à la réunion d‘évaluation qui a eu lieu le 25 mai après l’attaque de la prison de Makala. Il a divagué comme toujours, mais nous sommes en face des procès verbaux  dressés par les OPJ et le Ministère public et nous avons, à travers des questions-réponse, confondu le premier intervenant », dit-il, avant d’expliquer que la dénonciation, c’est un mode de saisine du Ministère public, qui peut aussi se saisir par plainte et d’office. Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une association des malfaiteurs.

Pour lui, la décision d’amener les témoins, les experts, un élément nouveau devant la barre est de l’appréciation souveraine du président. Dans le cas d’espèce, le Tribunal a apprécié de la sorte et nous entant que  partie civile, nous ne trouvons aucun inconvénient, car cela va dans le sens de faire éclater la vérité au grand jour. Et de préciser que c’est un militaire qui a déjà fait une année et demie ici à Ndolo pour désertion simple. Par la suite, il s’est transformé  en Wewa pour tracasser les gens. Selon les enquêtes, le milieu de Wewa est une pépinière pour le recrutement des Kamwina Nsapu. Quatre autres prévenus ont témoigné d’une manière cohérente qu’il était avec eux à la réunion et qu’il a participé à toutes les attaques. Il a nié, mais il existe des présomptions irréfutables.

Les procès verbaux, une véritable bombe

Dans  sa réplique, le Ministère public a indiqué que la défense s’est rendue compte que le professeur Rubens avait raison. Il aurait dû lire le professeur Nyabirungu parlant des modes de preuve, de même que d’autres qui parlent des aveux comme mode de preuve par excellence. Comme pour dire que le professeur Rubens n’avait rien à voir ici. Il a aussi précisé qu’à la prison de Makala, il y a eu des personnes qui ont été lâchement assassinées (Musabile Marcel, Kasongo, Mukinayi, sans oublier plusieurs blessés parmi les agents qui étaient de service). De même qu’il y a eu aussi des morts du côté des assaillants. Ceci pour dire que l’Etat existe. Et de terminer par dire que les procès verbaux sont une véritable bombe contre les prévenus.

Le Ministère public est revenu à la charge pour dire qu’avant l’attaque du 09 mai 2017, il y avait une réunion préparatoire chez le prévenu Kabangu. Donc, ils se réunissent le 09 mai et lèvent l’option d’attaquer la prison centrale de Makala. Comme un seul homme, les assaillants décident. Et l’organe de la loi de s’interroger, à qui veut-il qu’on attribue la responsabilité ? Parce que, comment expliquer que les propres enfants de M. Kabangu ont décidé d’aller dormir ailleurs ! C’était vraisemblablement au regard de ce qu’ils ont vu dans leur parcelle : une présence inhabituelle des gens munis d’armes blanches, etc. Et l’Auditeur militaire de souligner que les prévenus se sont concertés et ont opté de tout rejeter.

Il a aussi pris la défense au tournant, en soulignant que la violence à sentinelle est une infraction purement militaire. Il note que la défense a non seulement formulé la demande que son client ne doit pas seulement être poursuivi pour outrage, mais aussi pour violence (article 2016-2017 du code judiciaire militaire). L’affaire a été renvoyée au jeudi 15 mars 2018 et verra Tujubikile Costa être appelé à la barre, pour la poursuite de l’instruction de son dossier.

(JMNK)

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