Poursuivi pour atteinte à la sureté intérieure de l’Etat: Moïse Katumbi absent à la Cour suprême de Justice

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Comme prévue, la Cour de cassation, section judiciaire, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort a appelé hier à son audience l’affaire en continuation, le Ministère public contre Moïse Katumbi et crts. Cette audience s’est ouverte devant la Cour suprême de justice, faisant office de Cour de cassation, pour l’instruction de cette affaire. L’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe est poursuivi pour atteinte à la  sureté intérieure de l’Etat. Mais sur les 11 personnes notifiées par le Greffe de la Cour, un seul prévenu, Yannick Kibinda Mukeba était présent dans la salle d’audience.

Etant donné que plusieurs personnes ont été  impliquées dans cette affaire, les avocats de la défense se sont interrogés sur la non-notification des autres prévenus. Selon le président de la Cour, tous les prévenus ont été notifiés. Le débat a été engagé par la défense, celui de savoir si elle était devant quelle Cour. Selon le président de la chambre, la Cour suprême de justice continue à exercer ses prérogatives en attendant l’installation effective de la Cour de cassation.

A l’occasion, la défense a introduit une demande incidentielle pour que le Procureur Général de la République fasse sauter l’instruction de la Direction générale des migrations (DGM), interdisant à Moïse Katumbi de revenir au pays pour qu’il comparaisse à titre personnel et que Lewis Darryl obtienne le visa qui lui est refusé par la Rdc. L’audience sera suspendue à la demande du Ministère public pour une concertation. Selon la Cour, les faits pour lesquels sont poursuivis les prévenus Moïse Katumbi et Lewis Darryl, étant punissables de plus de deux ans, soit de 5 à 20 ans de prison, en l’absence  des prévenus, les avocats ne sont pas autorisés à les représenter. Comme pour dire que les absents peuvent être condamnés par défaut.

La défense a évoqué l’exception d’inconstitutionnalité du cas du prévenu Yannick Kibinda Mukeba qui doit comparaitre devant son juge naturel. Exception à laquelle la Cour suprême de Justice a accédé, en ordonnant la surséance à statuer et devra se référer à la Cour constitutionnelle. Lorsqu’on comparait  devant une juridiction et qu’elle estime qu’un acte législatif ou un acte réglementaire viole la Constitution et le fait savoir à la juridiction saisie, demande à cette juridiction  de se dessaisir et de transmettre le dossier devant  la Cour constitutionnelle qui doit se prononcer quant à ce. En attendant la décision de la Cour Constitutionnelle, la juridiction saisie devra attendre, précise Me Toussaint Ekombe Mpeti, avocat de la défense.

Et de renchérir que le cas qui nous concerne est celui de M. Kibinda Muteba Yannick qui est un citoyen ordinaire. « Son juge naturel, c’est le Tribunal de Grande instance (TGI/Lubumbashi) et on ne sait comment  le Procureur général de la République a préféré le déférer devant la Cour suprême de Justice faisant office de Cour de cassation. Agissant ainsi, elle a violé l’article 19 de la Constitution, selon lequel nul ne peut être soustrait ou distrait devant un juge que la loi lui assigne », dit-il. Pour lui, le juge que la loi lui assigne est celui du TGI. Contre son gré, on l’a déféré  devant la Cour de cassation, une violation de ses droits.  C’est ainsi que nous avons soulevé cette exception d’inconstitutionnalité, insiste-t-il.

Et d’ajouter que nous avons fait savoir que Moïse Katumbi ne refusait pas de comparaitre, il est disposé à venir, mais il y a cette interdiction de la Direction générale des migrations (DGM) qui interdit son entrée sur le territoire national. Il en est de même pour Darry Lewis qui est allé par deux fois dans notre ambassade, pour demander un visa d’entrée en Rdc. Le visas ne lui ayant pas été accordé, il se trouve dans l’impossibilité physique de comparaitre, non pas de sa faute ; mais la faute de l’Exécutif qui refuse leur entrée sur le territoire national. « Nous avons fait valoir cela et avions demandé une remise, en  attendant que le visa soit délivré à Darryl et le passeport à Moïse, pour permettre à ces prévenus de comparaitre. La Cour nous a refusé au motif que n’étant pas présents, ils ne peuvent pas parler. Alors que la jurisprudence permet de parler en leur nom, pas pour instruire, mais pour solliciter une remise. L’empêchement devant lequel ils se trouvent de comparaitre, a été porté devant la Conseil d’Etat que nous avons saisi au mois d’août et qui n’a pas malheureusement répondu à notre requête », martèle-t-il.

De la genèse de l’affaire

Il sied de souligner que lors d’une manifestation illégale, le 24 avril 2016 à Lubumbashi, des éléments de la Police nationale congolaise avaient mis la main sur quatre personnes visiblement déterminées à franchir la barrière policière, en dépit des sommations des forces de l’ordre. A l’identification de ces dernières, il se révèlera qu’un de ces quatre est un sujet américain du nom de Lewis Darryl, qui ne connait rien des artères de la capitale cuprifère et que d’autres étaient des gardes du corps de M. Moïse Katumbi Chapwe, en l’occurrence un certain Mwashila Frank.

Selon le Ministre de la Justice, lors des interrogatoires, M. Lewis Darryl puisant dans sa malice, s’est d’abord présenté comme un spécialiste en agriculture venu donner son expertise à M. Katumbi, dans ses fermes, ensuite comme spécialiste dans le domaine médical avant de révéler, en fin, sa véritable identité et son rôle auprès de son mentor.

Devant témoins, le mercenaire américain Lewis Darryl a révélé être un ancien militaire (Marines), donc commando de l’Armée américaine, aujourd’hui utilisé par la société « Thom Group international », basée aux USA et qui prête ses services à qui le demande, pourvu que la facture soit honorée. Doté d’une spécialité en maniement d’armes de différents types dont il avait reçu plusieurs prix et distinctions en tant que tireur d’élite, le mercenaire Darryl a déjà effectué des missions analogues dans beaucoup de pays au monde, dont le Kosovo et l’Afghanistan. Plus tard, il a été recruté par le Président du TP Mazembe M. Moïse Katumbi.

Selon des sources proches du dossier, l’Américain Lewis Darryl s’est dévoilé être à la tête d’un groupe de sept autres mercenaires américains, tous anciens militaires marines, avec lesquels ils exerçaient à la fois comme garde du corps et agents de sécurité au service de M. Moïse Katumbi.

Pour faire entrer ces mercenaires au pays, à en croire des sources judiciaires, M. Moïse Katumbi s’est servi d’une société de gardiennage installées à Lubumbashi, dénommée Pomba One Security, dirigée par son propre garde du corps, Mwashila Frank. Celui-ci a signé des invitations pour faire venir à Lubumbashi, la première vague de ces mercenaires constituée de Lewis Darryl, Nicholson Maurice Alan et d’Adams Christopher, tous anciens militaires américains invités prétendument pour une mission médicale. Bizarre, tout cela pour simuler leur véritable mission en République démocratique du Congo.

Alors qu’à leur arrivée à l’aéroport de la Luano, ces pseudos-médecins avaient déclaré loger à l’Hôtel Karavia, ils n’y sont même pas arrivés et se sont retrouvés curieusement hébergés dans les résidences de M. Moïse Katumbi, pour le “vrai job”.  M. Frank Mwashila, garde du corps de l’ex-gouverneur et présenté comme patron de “Pomba One Security” dont l’existence est aussi illégale, ne nie pas non plus les faits, tout en confirmant que les personnes qu’il invitait n’étaient pas pour le compte de sa société mais pour Moïse Katumbi qui devrait les utiliser à sa guise.

Cependant, se servant de la même invitation, cette fois en scannant la signature, le réseau de M. Katumbi a de nouveau fait venir, avec le même motif donc médical, une autre vague d’anciens militaires américains constituée d’Easterling Eugène Rubin (passeport n°524309303), Colman Glen Elen (PP n° 542508907) et de Toon Jr Leonard O’Neal (PP n°488837400).

Comme pour la première vague, ces derniers donnant leurs adresses à l’Hôtel Karavia, sont passés outre jusqu’à la résidence de l’ex-gouverneur où ils ont pris du quartier pour renforcer l’équipe déjà en place, et passer à l’essentiel.  Toutes ces combines n’auront été que pour tromper la vigilance des Congolais sur l’essentiel de la mission de ces mercenaires. Comme Dieu aime le Congo, l’arrestation de Darryl Lewis aura permis de mettre à nu un plan machiavélique qui aurait endeuillé la Nation.

JMNK

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