RDC: Deux responsables de l’ Ong Global Witnes, sommés de quitter le territoire national

par -
0 583
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

A la lumière des éléments recueillis et sans préjudice des autres considérations sécuritaires, les intéressés, notamment le canadien Caron Jules Kurt et l’allemand Tegtmeyer Wilhelm Reinhardt Heinrich Werner tous deux de l’Ong Global Witness, auteurs du rapport incriminé, ne détiennent par devers eux aucune autorisation de déploiement obtenue auprès des services de la Direction Générale de Migration (DGM) et qu’en sus, les visas dont sont nantis leurs passeports, sont non requis. Au regard de cette violation flagrante de la loi, ils ont été sommés de quitter le territoire national.

Le ministre de l’Environnement et conservation de la nature, Robert Bopolo Mbongeza a animé hier un point de presse dans son cabinet de travail. C’était à l’occasion de la présentation de deux experts de Global Witness, auteur d’un rapport controversé sur la Rd Congo. Il s’agit du canadien Caron Jules Kurt et l’allemand Tegtmeyer Wilhelm Reinhardt Heinrich Werne.

A l’occasion, le ministre a rappelé certaines dispositions de la loi en rapport avec le contrat de concession forestière. C’est notamment l’article 87 qui stipule : « Toute personne physique ou morale qui conclut un contrat de concession forestière avec l’Etat doit présenter des garanties techniques et financières jugées suffisantes pour notamment: l’exploitation des produits forestiers; la conservation; le tourisme et la chasse;  les objectifs de bio prospection et l’utilisation de la biodiversité ». Il a ajouté l’article 88 selon lequel, le contrat de concession forestière comprend deux parties : le contrat proprement dit qui détermine les droits et les obligations des parties, et un cahier des charges qui fixe les obligations spécifiques incombant au concessionnaire. Et le cahier des charges est établi suivant un modèle défini par voie d’arrêté du Ministre.

De l’Arrêté en question

Quid de l’Arrêté N° 023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 DU 07 juin 2010 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrant de concession forestière. A en croire le ministre, cet  Arrêté définit les modalités de négociation et de signature de la clause sociale entre l’exploitant forestier, dont le titre a été jugé convertible à l’issue du processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière institué par le décret n° 005/116 du 05 octobre 2005, et la (les) communautés riveraine(s) à sa concession forestière.

Il met en exergue les activités qui sont entreprises et réalisées par le concessionnaire pendant les quatre premières années du contrat de concession avec une priorité pour les infrastructures socio-économiques et culturelles (routes d’intérêt local, centres de santé, dispensaire, installations scolaires, rémunérations de personnel de santé, transport des populations locales, etc. …)

Cet arrêté exige la mise en place, au niveau local de deux  comités dont: le Comité Local de Gestion (CLG): chargé de la gestion des ressources financières résultant du Fonds de développement communautaire (alimenté par 50/0 de recettes issues de l’exploitation forestière) et le Comité Local de Suivi (CLS): chargé de suivre les réalisations promues par le concessionnaire mais également la gestion de fonds.

La facilitation de négociations et de signatures de clauses sociales a été rendue possible grâce au financement de la Banque Mondiale et du consortium EGIS avec l’encadrement de l’autorité territoriale (Administrateur du Territoire).  La signature de cette clause sociale est un préalable majeur pour la signature de contrat de concession forestière, entre d’une part, le concessionnaire et d’autre part, l’Etat congolais représenté par le Ministre congolais en charge de forêts.

Il a aussi rappelé que le suivi de la mise en exécution des clauses sociales incombe aux trois directions normatives de mon Ministère, à savoir: la Direction de la Gestion Forestière, la Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers et la Direction d’Etudes et Planification. Toutefois, pour s’assurer d’une transparence dans l’exécution de cette mission, le Ministère de l’Environnement peut associer les délégués de la société civile nationale et exceptionnellement ceux de la société civile internationale si ces dernières sont intéressés à accompagner les missions diligentées le ministère.

De l’illégalité de la mission Global Witness

Comme il a été indiqué, le suivi de la mise en exécution des clauses sociales se fait en toute transparence mais exige une autorisation écrite sous forme d’ordre de mission de la part du Ministre ayant les forêts dans ses attributions. La mission que vient d’effectuer les délégués de cette ONG Internationale a été exécutée de façon illégale car n’ayant pas obtenue une autorisation ni du Ministre du gouvernement central, ni celle des ministres provinciaux en charge des forêts de Mai-Ndombe et de l’Equateur.

Outre l’illégalité de la mission, les rapports en la possession du ministre soulignent que les délégués de cette ONG n’ont fait qu’intoxiquer la population et les pousser à se soulever contre le concessionnaire forestier partout où ils sont passés. Ceci pour dire que ces  délégués ont violé la règle en matière de séjour et de suivi de l’exploitation forestière à travers la RD Congo et méritent d’être expulsés de notre territoire.

(JMNK)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse