Pour un empiètement du terrain d’autrui acquis pourtant dans les normes

par -
0 850
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Le TGI/N’Djili renvoie dos à dos le demandeur et l’accusé

 Parmi les affaires jugées dans nos cours et tribunaux, les problèmes fonciers battent le record. Il n’est pas rare de voir des citoyens nantis de tous les titres légaux être déboutés par ces cours et tribunaux.

L’affaire qui oppose depuis 2009 M. Nzuzi Mahendo à M. Modia dont nous exposons les péripéties dans les lignes qui suivent va édifier l’opinion. Suivez.

Le 26 août 1990, M. Nzuzi avait acheté un lopin de terre à M. Kite Ilomoy au Quartier Nganda Sese dans la commune de la N’Sele, achat assorti d’un acte de vente co-signé par les deux parties (acheteur et vendeur) pour un montant de 430.000 Z. Le même jour, le vendeur s’était acquitté d’un acompte de 216.000 Z. Ledit terrain portait le numéro cadastral 57.593.

Par ailleurs, le même Kite Ilomoy cède à titre gratuit un autre terrain à M. Modia d’une dimension de 32 ares parce que quand il était absent du pays pendant quelques années, le neveu de ce dernier l’avait vendu à son insu. Sur ce terrain-là, ce dernier se proposait de construire un hôpital. Mais, contre toute attente, ce dernier va construire sur un terrain d’autrui (celui de M. Nzuzi) aux dimensions plus grandes (1 ha) que ce qui lui a été attribué.

C’est alors que Nzuzi va assigner Modia et Kite au Tribunal de Grande Instance de N’Djili afin qu’il puisse déguerpir de son terrain. Le TGI/N’Djili l’avait instruit sous le RC n° 13992. A l’audience du 27 juillet 2009, Kite reconnaîtra au tribunal qu’il avait effectivement attribué un terrain à M. Modia mais pas celui-là car le terrain où il construit appartenait déjà à quelqu’un d’autre, en l’occurrence M. Nzuzi.

Dans son verdict, le TGI décide que le contrat de Nzuzi était arrivé à terme sans tenir compte de l’appel en garantie de Kite alors qu’aucune procédure de reprise n’avait été amorcée par l’administration foncière.

Il est à noter qu’à la date du 9 mai 2009, date à laquelle Nzuzi avait assigné Modia, ce dernier n’avait aucun titre pendant que Nzuzi avait le sien. Le contrat établi au bénéfice de Modia a été fait en cours d’instance, un contrat obtenu in tempore suspecto.

Il est à noter aussi que Nuzi s’était permis d’écrire au président de la République, le magistrat suprême en République démocratique du Congo pour lui en faire part. Malheureusement pour lui, cette lettre n’a eu aucune suite.

Ce qui est paradoxal, c’est le fait que M. Kite Ilomoy qui avait vendu en bonne et due forme le terrain à M. Nzuzi est menacé de rembourser à ce dernier au prix actuel la concession vendue à Nzuzi qui était évincé au profit de M. Modia alors que celui-ci n’avait versé aucun rond pour l’acquisition de ce terrain.

Nzuzi interjette appel à la Cour d’Appel de Matete

Non content du verdict rendu par le TGI parce que s’estimant lésé, Nzuzi interjette appel à la Cour d’Appel de Matete. Mais, jusqu’ici, l’affaire est encore pendante et on attend que la cour fixe la date de l’audience.

Entretemps, de son côté, Modia va accuser Nzuzi et Kite au pénal au Tribunal de paix de Kinkole. Le premier pour chef d’accusation de faux et usage de faux puisque, selon lui, le contrat qu’il détient est un faux. Le deuxième pour faux et usage de faux et destruction méchante. Enregistrée sous le RP n° 502/10530, l’affaire est encore pendante.

(Denis Lubindi  )             

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse