Pour outrage aux députés nationaux: Justin Kalumba sur une chaise éjectable

par -
0 874
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

*Quatre-vingt-deux signatures ont été récoltées hier mercredi 3 juin 2015 en moins d’une heure, puis déposées au bureau de l’Assemblée nationale après la plénière. Visiblement, les députés nationaux comptent régler les comptes au ministre des Transports et Voies de communications, Justin Kalumba Mwana Ngongo

*A en croire l’initiateur de la motion de défiance, le ministre des Transports et Voies de communications a outragé non seulement le bureau de l’Assemblée que préside l’honorable Président Aubin Minaku, mais aussi l’ensemble de la Chambre basse

Dans une motion de défiance déposée hier au Bureau de l’Assemblée nationale, le député Olivier Mutwale reproche au ministre l’insubordination vis-à-vis de l’institution parlement. Et ce, pour avoir écrit au Premier ministre d’instruire le Président de la Chambre basse du Parlement, c’est-à-dire Aubin Minaku, de réinscrire sur le calendrier de l’Assemblée nationale son projet de loi portant Code de la route.

Pour rappel, à la séance plénière du mardi 19 mai 2015, la plénière à la Chambre basse du Parlement avait rejeté le projet de loi portant Code de la route. Ce projet avait été rejeté suite à la motion incidentielle soulevée par le député national Henry Thomas Lokondo. L’élu de Mbandaka avait affirmé que cette matière n’est pas du domaine de la loi, car, non conforme à la Constitution. Plutôt, elle est du domaine réglementaire, avait-il argumenté.

Le soubassement de cet argumentaire relève de l’article 128 de la Constitution de la République Démocratique du Congo qui stipule : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes à caractère de loi intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décret si la Cour constitutionnelle, à la demande du Gouvernement, a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire en vertu de l’alinéa précédent ».

Partant de cet argumentaire juridique, l’élu de Mbandaka avait reçu gain de cause par le vote à la majorité des députés nationaux. Cette situation n’avait pas plu du tout au ministre des Transports et Voies de communications qui, du reste ce jour-là, n’avait pas répondu aux questions de la presse après le rejet de ce projet de loi comme de coutume. Cela s’est vérifié à travers la correspondance adressée au Premier ministre Matata Ponyo. Le ministre a écrit à ce dernier lui demandant d’instruire le Président de l’Assemblée nationale pour réinscrire la même matière rejetée à la prochaine séance plénière.

Comme qui dirait, les députés nationaux n’avaient pas examiné en toute objectivité cette question. Cette phrase est la conséquence de la récolte de 82 signatures déposées au bureau de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, la Constitution de la République, spécialement en son article 146 alinéa 2 stipule : « L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement ou d’un membre du Gouvernement par le vote d’une motion de censure ou de défiance. La motion de censure contre le Gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un quart des membres de l’Assemblée nationale. La motion de défiance contre un membre du Gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un dixième des membres de l’Assemblée nationale. Le débat et le vote ne peuvent avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure ou de défiance qui ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Si la motion de censure ou de défiance est rejetée, ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session», souligne la Constitution.

Le rendez-vous est pris pour demain vendredi

Ceci pour dire qu’après le dépôt par les députés de la motion de défiance, le débat sera ouvert demain vendredi 5 juin 2015 pour déterminer le sort réservé au ministre des Transports et Voies de Communication.

Le fait que la motion est l’initiative des députés de la Majorité, ces derniers veulent prêcher par un exemple lorsqu’ils disent que si A est A, et B est B, donc la logique voudrait que dans leur propre famille, qu’il n’y ait pas des brebis galeuses susceptibles de remettre en cause l’action gouvernementale, c’est-à-dire la solidarité au programme du Président de la République. Ecrire au Premier ministre pour lui demander de donner injonction au Président de l’Assemblée nationale de réinscrire la matière rejetée par l’auguste plénière, équivaudrait à cracher sur les crânes des élus du peuple qui se sont exprimés à travers la plénière.

(Pius romain Rolland)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse