Pour mettre fin à des querelles sans fin: Assemblées et Exécutifs provinciaux appelés au dialogue

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Sur instruction du Président de la République, le ministère de l’Intérieur et Sécurité, piloté par Emmanuel Ramazani Shadary,  a organisé à Kinshasa, au Salon Rouge de l’Immeuble du Gouvernement du 14 au 18 mai 2017, un séminaire sur l’évaluation du fonctionnement des Assemblées provinciales. Et ce, dans l’objectif général de procéder à l’évaluation de fonctionnement des Assemblées provinciales de manière à dégager les réalisations accomplies, identifier les défis et faiblesses rencontrés ainsi qu’explorer les voies et moyens pour améliorer leurs prestations et préciser leurs rôles dans un contexte de décentralisation administrative et territoriale qui s’étendra à d’autres entités administratives.

Il s’est  alors agi concrètement de : Dresser un Etat des lieux du processus de la mise en œuvre de la Décentralisation depuis la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour ; Dresser un bilan des activités provinciales au cours de dix années pour les unes et une année pour les autres (production législative et contrôles) ; Présenter le tableau des conflits survenus dans les provinces et impliquant ou concernant les Assemblées provinciales (nature des conflits et modes de résolution ou de gestion) ; Renforcer les capacités des élus provinciaux : Connaissance des processus de réorganisation administrative et territoriale, ajustement aux valeurs de la nouvelle citoyenneté, maitrise des questions relatives à la rétrocession financière, information sur le processus électoral et les textes organisant les provinces et les ETD ; Explorer les mécanismes de réduction des crises interinstitutionnelles et l’harmonisation de relations entre les Exécutifs provinciaux et les Assemblées provinciales en vue d’examiner de nouvelles opportunités et initiatives des actions du développement.

Dans son discours de clôture, Emmanuel Ramazani Shadary  a reconnu qu’une nouvelle ère se profile désormais à l’horizon, un nouveau climat se dessine dans le ciel congolais, la gouvernance des provinces prend ici un nouveau départ : aucune institution provinciale ne pourra plus se permettre de fonctionner ou d’évoluer en vase clos. Autant les Assemblées provinciales devront donner aux Exécutifs provinciaux les édits dont ils ont besoin pour gouverner et changer le visage de ces provinces, autant les Exécutifs provinciaux ont l’obligation de rendre compte aux Assemblées Provinciales et de solliciter les outils pour gouverner.

Par rapport à la période très délicate que traverse le pays, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur a indiqué que le Président de la République n’acceptera jamais que l’on déstabilise notre pays. Il est légaliste et respectueux de la Constitution. Il ne tolèrera guère la mise à feu et à sang du pays, au risque de notre anéantissement, comme il en a été le cas pour des pays que nous connaissons de par le monde.

Des recommandations

Même si de l’avis général, les participants ont loué cette initiative du VPM, disons que des recommandations adressées au Gouvernement, aux Assemblées provinciales et aux Exécutifs provinciaux ont attiré notre attention.  Ainsi, le Gouvernement Central se devra se créer un cadre permanent de concertation entre le pouvoir central et les Assemblées provinciales à l’instar de la Conférence des Gouverneurs de province ; Promouvoir l’évaluation régulière de la gestion des provinces notamment par des missions d’itinérances et de contrôle ;   Assurer  régulièrement le paiement de frais de rétrocession tout en évitant une répartition inégale et injustifiée entre provinces ; Différencier clairement les frais de fonctionnement et de la rétrocession pour les assemblées provinciales ; Doter les provinces de leur budget  d’investissement en tenant compte des réalités économiques et financières du pays ; Accompagner les Assemblées Provinciales de nouvelles provinces en leur dotant des moyens logistiques nécessaires à leur fonctionnement harmonieux ; Accompagner les nouvelles provinces pour la réorganisation de la chaine des dépenses en désignant les mandataires attitrés ; Déployer des missions d’itinérance et d’administration territoriale à travers toutes les provinces en vue de restaurer l’autorité de l’Etat et de sécuriser la population dans son ensemble ; Réduire les déplacements des gouverneurs à Kinshasa et à l’extérieur du pays, etc.

Pour leur part, les Assemblées Provinciales devront entre autres privilégier le dialogue permanent avec le gouvernement provincial, notamment par l’instauration de colloques et contacts réguliers,  dans le souci de prévenir et résoudre les conflits. De leur côté, les Gouvernements Provinciaux doivent s’astreindre à l’obligation de rédévabilité, garantie d’une bonne gestion des ressources de la province ; S’appliquer à élaborer les projets d’édits conformément aux domaines de compétence déterminés par la Constitution ; Promouvoir la transparence dans la gestion des affaires politiques en concertation avec les Assemblées provinciales, etc.

(JMNK)

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