Pour l’aboutissement du processus électoral: La CENI prône un large consensus

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*En dépit des avancées enregistrées par le nouveau leadership de la CENI, beaucoup d’obstacles jonchent encore le parcours de la Centrale électorale pour l’organisation des élections en 2016 et qui exigent un large consensus. C’est par exemple les différents défis législatifs des élections qui exigent la révision de certaines lois essentielles, telles que la loi portant identification et enrôlement des électeurs et la loi électorale

*A la CENI on évoque aussi d’autres problèmes extérieurs qui nécessitent que les principaux intervenants au processus électoral se prononcent très clairement afin que des options responsables soient levées. C’est notamment la question du financement des élections. D’autres inconnues qui appellent une large consultation sont notamment celles relatives aux 23.000 candidatures enregistrées aux élections provinciales, etc.

De plus en plus, la population est entrain de donner raison au Président de la République qui a décidé de convoquer un dialogue politique national inclusif, afin notamment de résoudre les problèmes que rencontrent aujourd’hui la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Et ce, à cause de nombreuses difficultés qui jonchent le parcours de la Centrale électorale et l’empêchent à élaborer un calendrier qui devra conduire le pays vers des élections non contestées et dépouillées de tout conflit.

C’est autour de tous ces sujets que M. Corneille Nangaa Yobeluo, président de la CENI a partagé avec les leaders de la société civile mobilisés pour l’accompagnement du processus électoral. Même si les difficultés sont de taille, disons quand même que la CENI enregistre des acquis qu’il faudra capitaliser. C’est le cas de l’achèvement de la cartographie électorale stabilisée de 88.000 villages identifiés et géo-localisés. Ce qui est une première en République Démocratique du Congo. Autre acquis, c’est le consensus déjà obtenu en ce qui concerne la révision du fichier électoral.

A ce sujet, le président de la CENI a informé ses visiteurs que cette révision du fichier électoral comporte elle-aussi des avantages et inconvénients. En cas de révision partielle, la population attendue est estimée à 17.266.631 personnes tandis qu’en cas de révision totale du fichier électoral, la CENI se prépare à enrôler 40.901.135 électeurs. Parlant des besoins en cartes d’électeurs, le président Nangaa a indiqué qu’en cas de révision partielle, la CENI devra acquérir 22.446.620 cartes d’électeurs contre 53.171.476 cartes pour la révision totale du fichier électoral. Et de poursuivre, 6.100 centres d’inscription à ouvrir pour la partielle contre 10 à 19.100 prévus pour la totale. En ce qui est des kits d’enrôlement, la révision partielle recommande l’achat de 12.200 kits, tandis que la révision totale du fichier électoral exige entre 20.200 et 38.200 kits. Autant d’informations mises à la disposition des acteurs de la société civile.

Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a par ailleurs rassuré ses interlocuteurs quant aux avancées enregistrées en quelques semaines de travail depuis sa prise de fonction le 19 novembre 2015. Et d’exhorter ses partenaires de la société civile que : « l’essentiel c’est d’avancer. Il faut donc commencer dès à présent », a-t-il sonné.

Des autres problèmes

Il sied de souligner que d’autres problèmes ne relevant pas exclusivement de la compétence de la CENI ont été évoqués. Parmi eux, figurent des préoccupations identifiées et qui appellent des solutions extérieures à la CENI. C’est par exemple, les différents défis législatifs des élections qui exigent la révision de certaines lois essentielles telles que la loi portant identification et enrôlement des électeurs et la loi électorale. La révisitation de la première loi s’impose du fait de quelques incohérences constatées par rapport à la loi électorale.

En effet, la loi portant identification et enrôlement des électeurs datant de 2004 ne prévoit nullement l’enrôlement et le vote des Congolais de l’étranger, alors que la loi électorale elle, dispose en son article 5 que : « le Congolais résidant à l’étranger qui remplit les conditions, titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité peut participer à l’élection présidentielle, selon les modalités déterminées par la Commission Electorale Nationale Indépendante en matière d’enrôlement et de vote ».

La même loi électorale pose un autre problème en ses articles 115 qui stipule : « chaque circonscription électorale à droit à un nombre de députés égal au résultat des opérations suivants : 1. Un quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total d’habitants de la République Démocratique du Congo par le nombre total des sièges à pourvoir à l’Assemblée Nationale », l’article 145, alinéa 2 stipule : « le nombre des sièges à pourvoir pour chaque Assemblée provinciale varie entre un maximum de 48 et un minimum de 18. Il est calculé proportionnellement au nombre d’habitants de la province ». Il s’agit pour la CENI, des questions qui ne peuvent favoriser l’organisation urgente des opérations électorales.

Enfin, la CENI a évoqué d’autres problèmes extérieurs qui nécessitent que les principaux intervenants au processus électoral se prononcent très clairement afin que des options responsables soient levées. C’est notamment la question du financement des élections. D’autres inconnues qui appellent une large consultation sont notamment celles relatives aux 23.000 candidatures enregistrées aux élections provinciales. Il est question d’en établir une option pouvant apporter une réponse définitive aux candidats et aux électeurs, étant donné que ces élections ont été convoquées en fonction du fichier électoral en vigueur. A cela, il convient d’ajouter les listes des candidats qui ont été élaborées sur la base des anciennes alliances politiques, lesquelles sont entrain de connaitre des sérieuses déformations actuellement. Toutes ces questions ont été passées au peigne fin par l’actuel président de la CENI.

La société civile exige la consensualité

Au sortir de cette réunion, M. Gérard Bisambu, Coordonnateur porte-parole de la Commission Education Civique et Observation Electorale (EDUCIEL) a noté que de cette auto-évaluation faite par la CENI, elle s’est posé trois questions. La première question se rapporte à la planification stratégique, logistique et à l’opérationnalité technique du processus électoral. La deuxième question se rapporte à l’élaboration des lois liées au processus électoral dont la responsabilité revient autant au Gouvernement qu’à l’institution parlementaire. Il y a une troisième question qui est tout à fait politique et dont la responsabilité revient en fait aux acteurs très politiques du processus électoral et celle-là est liée à la question de la révision du fichier électoral, à la question du financement du processus électoral mais surtout à la question du calendrier électoral. La troisième question constitue un préalable important pour que la CENI à travers son nouveau leadership, pour qu’il puisse alors réaliser les élections mais surtout publier un calendrier électoral qui devra se vouloir consensuel parce que la consensualité constitue le préalable pour le démarrage du processus électoral.

(JMNK)

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