Pour la croissance: Le FMI conseille la fiscalité et productivité

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La productivité détermine le niveau de vie. Dans l’édition d’avril 2017 du Moniteur des finances publiques, le FMI montre que les pays peuvent accroître leur productivité en améliorant la conception de leur système fiscal (politique et administration). De cette manière, les entreprises prendraient leurs décisions en matière d’investissement et d’emploi pour des raisons économiques et non fiscales.

Les pays peuvent accroître sensiblement leur productivité en éliminant les obstacles qui freinent les entreprises plus productives. Parmi ces obstacles figurent des politiques économiques mal conçues, ou des marchés qui ne fonctionnent pas comme ils le devraient. « Nous estimons que l’élimination de ces obstacles rehausserait, en moyenne dans l’ensemble des pays, la croissance annuelle du PIB réel d’environ 1 point sur 20 ans. Nous notons aussi que les pays émergents et les pays à faible revenu peuvent réaliser un quart de ces gains en améliorant la conception de leur politique et de leur administration fiscales », indiquent les auteurs de ce document.

Mieux utiliser les ressources

Les pays peuvent accroître leur productivité en s’attaquant aux obstacles qui conduisent à une mauvaise affectation des ressources. Ces obstacles empêchent les entreprises productives de se développer et permettent aux entreprises improductives de survivre. Le contraste est frappant si l’on compare un pays moins efficient à un autre pays plus proche de la frontière de productivité mondiale. Comme l’illustre le graphique ci-dessous, le pays moins efficient a plusieurs entreprises très productive. La principale différence tient au fait que le pays moins efficient a beaucoup plus d’entreprises improductives.

Comment une meilleure affectation des ressources parmi les entreprises peut-elle accroître la productivité ? Imaginons deux entreprises qui produisent des logiciels, avec des technologies identiques, mais un comportement différent sur le plan fiscal. En raison des carences de l’administration, la première entreprise évite d’être détectée par le fisc et ne paie pas d’impôts, si bien que son coût d’usage du capital est moindre. L’autre entreprise est respectueuse de ses obligations fiscales car elle est surveillée plus étroitement par le fisc, et son coût d’usage du capital est donc plus élevé. La différence dans le coût d’usage signifie que l’entreprise frauduleuse peut se permettre d’engager des investissements dans des projets à plus faible rendement, tandis que l’entreprise qui est imposée ne peut entreprendre des investissements que dans des projets à rendement plus élevé. Dans cet exemple, la production globale serait plus élevée si le capital passait de l’entreprise non imposée à l’entreprise imposée, ce qui permettrait d’accroître l’investissement dans des projets à rendement plus élevé.

La fiscalité est importante pour la productivité

Comment en arrive-t-on à une mauvaise affectation des ressources ? Les ressources sont mal affectées lorsque les politiques publiques ou des marchés qui fonctionnent mal favorisent certaines entreprises par rapport à d’autres. Il s’agit par exemple d’incitations fiscales qui dépendent de la taille de l’entreprise ou du type d’investissement, de carences dans le recouvrement des impôts, de droits appliqués à certains biens, de réglementations des marchés de produits qui limitent l’accès aux marchés, de prêts préférentiels accordés à certaines entreprises ou de marchés financiers qui ne sont pas totalement développés. Il est très complexe de traiter toutes ces politiques et pratiques.

Le Moniteur des finances publiques explore une série de mesures fiscales qui défavorisent certaines entreprises de différentes manières, avec pour résultat une mauvaise affectation des ressources. Dans ce blog, nous nous intéressons à la fraude fiscale. Cet exemple est particulièrement important pour les pays émergents et les pays en développement à faible revenu. Il illustre clairement qu’une administration fiscale faible nuit non seulement au recouvrement des recettes, mais aussi à la productivité.

Grâce à la fraude fiscale, les entreprises fraudeuses, c’est-à-dire les entreprises qui sont inscrites auprès du fisc mais sous-déclarent leurs ventes aux fins de l’impôt, bénéficient d’une subvention implicite dont le montant peut être élevé et qui leur permet de rester en activité malgré la faiblesse de leur productivité. En conséquence, ces entreprises obtiennent une part de marché même si elles sont moins productives, ce qui réduit la part de marché des entreprises plus productives qui paient leurs impôts.

(JMNK)

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