Pour imputations dommageables et dénonciation calomnieuse

par -
0 1897
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Bahati traduit Blattner en justice

*Dans une lettre adressée aux Hautes autorités du pays, David Blattner, Directeur général de la Compagnie africaine d’aviation (CAA)  impute à Modeste Bahati, ministre de l’Economie un certain nombre de faits, notamment la fixation à la hausse des tarifs de transport aérien. Dans la même lettre, il accuse le ministre d’agir en contradiction avec la politique gouvernementale et contre la population congolaise en cherchant à faire supporter par celle-ci le manque de rentabilité des entreprises œuvrant dans le secteur des transports aériens

*Contrairement à ces allégations et dans le souci de favoriser les activités économiques au bénéfice des entrepreneurs et de la population, le ministre a initié des concertations avec les opérateurs du transport aérien en vue de revoir à la baisse les tarifs actuels. Et à ce jour, aucun arrêté ministériel n’a été pris pour fixer de nouveaux tarifs. Faits que le ministre qualifie d’imputation dommageable et de dénonciation calomnieuse. Une plainte a été déposée auprès du Procureur général de la République, pour que justice lui soit rendue

Si certaines personnes peuvent se permettre de flouer au sol l’honneur et la dignité de certains compatriotes sans qu’ils ne puissent répondre de leurs actes, ceci ne peut pas passer en ce qui concerne le ministre de l’Economie, Modeste Bahati Lukwebo. Ainsi, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase entre MM. Modeste Bahati Lukwebo et David Blattner, respectivement ministre de l’Economie et Directeur général de la Compagnie africaine d’aviation (CAA) devra désormais être de la compétence des cours et tribunaux de la Rd Congo. En effet, selon des documents en notre possession et contre toute attente, M. Blattner s’est permis de saisir les plus hautes autorités du pays, en imputant au ministre un certain nombre de faits, notamment la fixation à la hausse des tarifs de transport aérien, affirmant dans ladite lettre qu’il agissait en contradiction avec la politique gouvernementale et contre la population congolaise en cherchant à faire supporter par celle-ci le manque de rentabilité des entreprises œuvrant dans le secteur des transports aériens.

Plus grave encore, peut-on lire dans la plainte déposée au Parquet général de la République, M. Blattner affirme sans preuve que le ministre de l’Economie a fixé à la hausse des tarifs de transport aérien, ce qui est en contradiction avec l’esprit ayant présidé à nos rencontres visant la baisse desdits tarifs, alors qu’aucune décision, aucun communiqué, aucun arrêté ministériel n’a été pris dans ce sens. Ce qui dénote donc de l’intention de nuire. En outre, l’intéressé s’est livré à une campagne médiatique systématique impliquant personnellement le ministre, l’exposant ainsi gratuitement et pour des motifs inavoués auprès de sa hiérarchie.

De la genèse

Le 03 juillet 2015, le ministre de l’Economie convoqua une réunion de la commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens sur le réseau domestique. Cette commission se réunira le 08 et 09 juillet 2015 dans la salle du ministère sous la présidence du ministre de l’Economie et les travaux techniques ont été conduits par le conseiller en charge de la Régulation économique, Jean-Marie Kalumba. Et ce, en présence du ministre de l’Economie, celui des Transports, de Blue Sky, de Congo Airways et de Fly CAA.

Dans sa communication, Bahati Lukwebo rappela les préoccupations du Gouvernement de voir les prix du billet d’avion appliqués à ce jour être revus à la baisse tout en préservant la rentabilité des compagnies aériennes. Pour ce faire, il suggéra la fixation d’un tarif transitoire applicable pour une durée ne dépassant pas trois mois, afin de permettre à la commission d’approfondir la réflexion sur l’approche appropriée à retenir dans le calcul des tarifs au regard de la variété des paramètres à considérer : variété de type d’Aéronef exploité, disparité des charges d’exploitation des compagnies, volatilité du prix du carburant, multiplicité des droits, taxes et redevances.

Dans ce rapport, il est indiqué que lors des discussions techniques sur la fixation des tarifs, les membres ont analysé les paramètres de calcul des coûts pour l’exploitation d’un aéronef de type A320 et ont suggéré, au regard des tarifs appliqués par Fly CAA, les niveaux de PKT de 0,18 pour le tarif minimum et 0,23 ou 0,24 pour le tarif maximum. Conformément à ces coefficients, les prix du billet TTC selon les destinations. En ce qui concerne le trajet Kinshasa-Lubumbashi, vu le flux important des passagers sur cette ligne, la commission était appelée d’appliquer le PKT 0,13.

Le refus catégorique de Blattner

Il sied de souligner qu’après plusieurs réunions de la commission tarifaire, un compromis a été trouvé sur la révision à la baisse des tarifs actuellement pratiqués et ce, en tenant compte de plusieurs paramètres bien connus de tout le monde. Malheureusement, après que tous les autres participants à ces réunions de concertation aient signé le procès-verbal du 10 juillet 2015 les sanctionnant, la Compagnie Fly CAA refuse de confirmer les engagements pris, fait une volte-face et propose des tarifs minima préjudiciables à une saine concurrence dans la mesure où leur application entraînera la faillite des autres entreprises ne disposant pas d’une solide assise financière.

A la suite de cet échange des correspondances entre le ministre et le Dg de CAA, Modeste Bahati demandera à M. Blattner de signer, endéans soixante-douze heures de réception de sa lettre, le procès-verbal déjà consigné par tous les autres participants aux rencontres susmentionnées et ce, afin de permettre la clôture de ce dossier par la signature d’un Arrêté. Ce qui ne se fera pas !

C’est dans ce contexte qu’intervient la lettre de M. David Blattner adressée aux hautes autorités du pays, pendant que le souci du ministre était de favoriser les activités économiques au bénéfice des entrepreneurs et de la population. En plus, des éléments mis à la disposition de la presse renseignent qu’aucun Arrêté ministériel n’a été pris pour fixer de nouveaux tarifs. Au-delà  de cela, il sied de souligner qu’au regard de ces propositions, il n’est observé aucune contradiction dans le chef des autorités gouvernementales, dont le souci est de s’assurer de l’application des tarifs favorables à l’émergence d’une concurrence saine, susceptible de garantir la viabilité des opérateurs du transport aérien et le caractère attractif du secteur.

Dans l’accusé de réception de la lettre du Directeur général de CAA, nous pouvons lire ce qui suit : « Votre acharnement à vouloir, contre l’avis de tous les experts, appliquer le tarif plancher de PKT 0,115 au lieu de PKT 0,18 considéré comme le seuil minimal de rentabilité dans le respect des standards de l’aviation civile, dénote de l’avis de tous les experts, y compris ceux de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), d’une volonté manifeste de nuire à la libre concurrence dans le secteur et in fine au développement des activités des autres entreprises y opérant ou nouvellement arrivées… », écrit le ministre, avant d’ajouter que « d’aucuns pourraient même considérer que votre soudaine disponibilité à appliquer des tarifs, considérés comme excessivement bas par les experts, est tout simplement un aveu de la surenchère pratiquée dans vos tarifs habituels, laquelle appelle un redressement conséquent aux fins de permettre au Trésor public de recouvrer les sommes indument perçues au détriment des consommateurs. »

Au regard de tout ce qui vient d’être dit, le ministre Modeste Bahati estime que ces agissements de M. Blattner portent gravement atteinte à son image et à sa personne et tombent sous le coup de l’imputation dommageable ainsi que de la dénonciation calomnieuse dans la mesure où ces faits mensongers ont été portés à la connaissance de l’Autorité judiciaire suprême du pays, à savoir le Président de la République.

L’Avenir

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse