Pour des raisons d’ordre public et de sécurité: L’Hôtel de ville peut toujours interdire une manifestation

Aujourd’hui 15 novembre 2017,  quelques organisations de la société civile, y compris les mouvements sociaux, appellent à des manifestations sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo pour, selon leurs dires, « exiger le départ de Joseph Kabila » du pouvoir. Une situation ouvertement soutenue par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui réitère son attachement au respect des droits de l’homme et à l’expression pacifique des opinions.

Dans un communiqué de presse parvenu hier à la rédaction du Quotidien L’Avenir, la Mission exhorte ainsi les autorités congolaises à respecter les libertés fondamentales telles que stipulées dans la Constitution congolaise, dont la liberté de réunion et de manifestation, et à instruire les forces de défense et de sécurité à respecter les principes de nécessité, proportionnalité et légalité, conformément aux normes internationales.

Ce message de la Monusco intervient à pic, même si elle ne doit pas perdre de vue le contexte que traverse la Rd Congo. Ce contexte, est caractérisé par la publication du calendrier électoral, et dont une certaine opposition, ainsi que les mouvements sociaux, semblent être opposés. Et ce, en dépit du fait que toute la communauté internationale n’a fait que réitérer son soutien au calendrier, mais tout en demandant aux uns et aux autres de s’impliquer.

D’ailleurs, le ministre en charge de la Communication et Médias, Lambert Mende Omalanga, lors de son point de presse du 08 novembre dernier, n’a-t-il pas dit, concernant les manifestations publiques, qu’elles ne relèvent pas de la compétence du gouvernement central. Et ce, selon les dispositifs de la loi et de la constitution congolaise, elles relèvent des autorités provinciales. « Je sais que pour des raisons d’ordre public et de sécurité, il est prévu dans nos lois que l’ autorité administrative locale peut décider, dans une période déterminée, de certaines mesures conservatoires », dit-il, avant d’ajouter que la constitution congolaise dont le gouvernement  a la tâche d’assurer la stricte application, continue de reconnaitre la liberté de manifester. Et de soutenir qu’on ne peut pas manifester en violation de la loi, de l’ordre public, des impératifs de sécurité  et des droits des autres.

C’est par respect à tous ces principes que certaines villes du monde ont eu à interdire les manifestations publiques, et les organisations des droits de l’homme ne les ont jamais condamné quant à ce. Sinon, tout le monde, mieux toutes les caméras du monde ont montré les actes de violence perpétrés par la police catalane contre les manifestants. Tout le monde s’est rendu compte que comme il fallait soutenir l’unité de la République espagnole, il fallait laisser la police faire son travail et éviter ainsi le chaos.

Toujours dans le même communiqué, la MONUSCO rappelle également aux citoyens que le droit de manifester implique de s’abstenir de recourir à la violence sous toutes ses formes. « Dans le contexte actuel de transition politique, il est important que toutes les voix puissent s’exprimer dans le calme et de façon pacifique. Conformément à son mandat, la MONUSCO se réserve le droit d’observer les événements et de rapporter d’éventuelles violations des droits de l’homme », a déclaré Maman Sidikou, Représentant spécial du Secrétaire général en République démocratique du Congo et chef de la MONUSCO. Il souligne également que la mise en œuvre intégrale des mesures de confiance prévues dans l’Accord du 31 décembre 2016 est nécessaire afin de conduire la République démocratique du Congo vers des élections libres, transparentes et apaisées.

C’est facile, en effet, de demander aux manifestants de s’abstenir de recourir à la violence, mais c’est aussi difficile de savoir à quel moment les violences peuvent survenir. L’on est dans un pays très pauvre et où certaines violences sont le fruit de la mauvaise foi et du règlement des comptes. Raison pour laquelle le gouvernement provincial est en droit d’interdire, voir de suspendre l’exercice de cette liberté, mais tout en laissant d’autres. Car, si la liberté de manifester est suspendue, l’exercice de toutes les autres libertés reste permis. C’est le cas de la liberté de parole, qui permet aux opposants et à la société civile de s’exprimer et de dire tout ce qu’ils veulent sans qu’ils ne soient inquiétés par personne. 

Le piège

Si les autres peuvent avoir le droit de manifester, ils doivent aussi reconnaitre à d’autres le droit de prendre des mesures conservatoires afin d’éviter le débordement. Car, nombreux sont les ennemis de la République qui sont jaloux de l’élection de la République démocratique du Congo au conseil des droits de l’homme, qu’ils ont juré de ternir son image. Raison pour laquelle ils veulent procéder, par la provocation, en organisant les manifestations de rue. Et ce, pour pousser la police, débordée, à utiliser les armes non létales.

Maintenant qu’un calendrier électoral a été publié, la logique voudrait que tous les Congolais s’impliquent et qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes pour qu’il soit tenu. Et ce, parce que dans un contexte de troubles, il risque d’être difficile de respecter le délai prévu. En plus, sachant les contraintes qui pèsent en vue de l’organisation des élections, le souhait serait de ne pas pousser le gouvernement à la faute.

Un pays aux multiples défis comme la Rdc, peut-il se permettre des manifestations politiques à longueur des journées ? Cette question mérite d’être posée, surtout lorsqu’on sait que la population congolaise connait une misère la plus noire de son histoire. En plus, il s’agit d’une population qui vit au taux du jour et qui n’a pas un pouvoir d’achat conséquent. Raison pour laquelle elle n’est pas prête à cautionner les initiatives à dormir debout de l’opposition congolaise. Et ce, au moment où un calendrier électoral a été publié le 05 novembre dernier, et qui prévoit l’organisation des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, en une seule séquence.

(JMNK)

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