Pour améliorer la desserte en eau et en électricité: La BM recommande une forte implication des pouvoirs publics

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En présence du vice-ministre des Finances représentant le ministre Henri Yav, du ministre d’Etat ministre du Plan, du ministre des Mines, du Directeur des Opérations a.i de la Banque mondiale, et d’autres invités de marque, la Banque mondiale a présenté hier mardi, dans un hôtel de la place, deux rapports, dont le premier  en réalité est le deuxième volume de la Revue de la gestion des dépenses publiques et de la responsabilisation financière. Ce rapport examine le cas de deux secteurs importants pour le développement économique et humain de la Rdc et où les entreprises publiques sont fortement impliquées. Il s’agit des secteurs d’eau et de l’électricité. Le second rapport parle des scénarios de mobilisation supplémentaires des recettes domestiques, notamment en provenance des secteurs miniers et pétroliers, qui seront dépensés dans les secteurs de la santé, l’éducation, les infrastructures routières, l’eau et l’électricité. Un modèle d’équilibre général calculable permettra de simuler l’impact sur la croissance, la pauvreté, et la structure de l’économie à l’horizon 2030 de cette utilisation des richesses naturelles non-renouvelables pour financer l’accumulation du capital physique et du capital humain.

Un paradoxe

Dans son mot de circonstance, M. Laurent Lebroux, Directeur des Opérations a.i pour la Rdc, le Congo-Brazzaville et la République Centrafricaine a indiqué que dans un pays qui dispose d’importantes ressources hydrauliques et énergétiques, la situation sous-optimale des secteurs de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité résulte, dans une large mesure, de l’insuffisance des allocations en ressources financières et des déficiences des entreprises publiques chargées de ces secteurs.

« Les investissements dans le secteur de l’eau en milieu urbain se sont chiffrés à 312 millions de dollars Us entre 2006 et 2013. Environ 84% du financement est extérieur, 14% est de l’autofinancement par la Regideso et l’Etat n’a contribué qu’à hauteur de 2% du montant total », dit-il, avant de souligner que pour permettre à la Rdc d’atteindre un taux d’accès à l’eau et à l’assainissement de 70% en milieu urbain et rural, tel que visé dans la feuille de route du secteur de l’eau, le rapport souligne qu’il faut un investissement d’au moins 3,5 milliards de dollars sur 5 ans, et dont 1,2 milliard pour le périmètre de la Regideso.

Dans le secteur de l’électricité, il a noté que la majorité de la dépense publique d’investissement est sur ressources externes, et reste insuffisante pour augmenter le taux d’accès à l’électricité. Le niveau d’investissement sur ressources propres a été en moyenne de 1,2 million de dollars entre 2006 et 2013, contre en moyenne 58 millions de dollars sur ressources extérieures. Toutefois, le développement de ces deux secteurs pose des défis au niveau du nombre élevé de mesures à prendre, de la gouvernance, et de la formation. L’engagement du gouvernement et des ayants droit à payer leurs factures de consommation d’eau et d’électricité permettrait, dans une large mesure, de débloquer la situation financière et d’améliorer la maintenance. En parallèle, les contrats de performance devraient assurer la redevance des entreprises quant au respect de leur mission.

Améliorer l’efficacité et l’efficience de la dépense

Au sujet du second rapport, précisons qu’il propose des scénarios des recettes et des dépenses dans un modèle d’équilibre général calculable qui explore les effets d’une expansion majeure dans la dépense publique financée par une augmentation des recettes, y compris un accroissement au niveau des normes internationales de la part des rentes minières capturées par le gouvernement. A titre illustratif, M. Laurent Broux indique qu’à l’horizon 2030, il y aurait 10 points de pourcentage de différence dans le taux de pauvreté entre le scénario de base où rien ne change, et de scénario de réformes qui augmenteraient les recettes de 6 points et la productivité totale des facteurs d’un point. Ces 10 points représentent 12 millions de pauvres et illustrent le coût d’opportunité du statuquo pour le développement humain en Rdc.

Pour lui, tirer profit de la plus grande mobilisation des recettes domestiques exige d’améliorer l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques qui se traduisent par une plus grande productivité de l’économie et donc une plus forte progression de la productivité des facteurs. L’impact escompté est une réduction des goulots d’étranglement dans l’infrastructure et le capital humain, qui à leur tour stimuleront le développement de l’agriculture et d’autres secteurs, ce qui permet de diversifier l’économie et de développer le secteur privé qui à son tour contribuera à plus de mobilisation de recettes et pourra s’engager dans des partenariats avec le secteur public.

Martin Kabwelulu et Modeste Bahati et Mokonda Bonza s’expriment

Dans sa réaction, Martin Kabwelulu a indiqué que de 2010 à 2015, le secteur extractif, c’est-à-dire les mines et le pétrole a produit 56 milliards de dollars Us. Dans 6 ans donc, les deux secteurs ont par an 9 milliards, soit 5 milliards engrangés par le Trésor public. Mais fustige-t-il, la Banque mondiale ne donne pas la raison de cette mobilisation dérisoire des recettes. Et pourtant, en 2002 on confectionne un Code minier qui prévoit la stabilité avec une exhaustivité des taxes. Les charges arrivaient même à 65% et l’opérateur minier paye la teneur. Dans le Code minier, poursuit-il, on a mis l’amortissement linéaire, c’est-à-dire que l’opérateur minier optimalise le remboursement des fonds qu’il amène. Et toutes les années, il fait un bilan déficitaire, avec comme conséquence qu’il ne paye pas l’impôt sur le bénéfice et les profits. Et d’ajouter que les entreprises minières sont assises sur les exonérations. Il peut importer autant, mais sans payer les taxes.

Pour le sénateur Mokonda Bonza, il ne revient pas à la Banque mondiale de gérer les ressources qui sont produites. Il est prouvé par les institutions congolaises (Cour des comptes) qui a noté que la gestion n’était pas orthodoxe. A l’en croire, les Congolais ne veulent pas assumer leur responsabilité. Il termine par dire qu’il y a un effort que les Congolais doivent faire, mobiliser les ressources pour qu’elles servent à l’intérêt général. De son côté, Modeste Bahati a démontré que dans tous les pays, chaque peuple a les dirigeants qu’il mérite. Il demande au peuple de s’assumer, avant de souligner que nous devons nous interpeller individuellement et collectivement.

(Jean-Marie Nkambua)

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