Point de vue: Le Parlement européen au-delà de la certification des minerais

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Le premier nœud gordien déjà identifié dans la crise qui secoue de manière quasiment cyclique l’Est de la Rd Congo, c’est la richesse de son sol et son sous-sol, dit-on en guise de rappel.

D’ores et déjà, combattre le trafic de ces minerais dits de conflit ou de sang par une simple certification, si obligatoire soit-elle, comme vient de le voter le Parlement européen ce mercredi 20 mai 2015, n’aura pas tiré l’épingle du jeu au profit de la Rdc.

Le salut par l’Europe ?

Cela, suite à des importateurs, prédateurs, véreux et capitalistes de plus en plus nombreux qui en ont fait un mets plus succulent que leur pain quotidien.

En effet, il est démontré noir sur blanc que sans ces minerais en provenance des zones de conflit, plusieurs firmes glisseraient, avec grincement des dents, la clé sous le paillasson. Il ne sera donc pas aisé pour eux, tous les multinationaux avec eux, de laisser s’échapper le bifteck de leurs dents.

« Les importateurs européens d’étain, de tantale, de tungstène et d’or doivent être certifiés par l’UE pour assurer qu’ils n’alimentent pas les conflits et les violations des droits de l’homme dans les zones de conflit », déclarent les eurodéputés dans leur position pour un projet législatif adopté par 402 voix pour, 118 contre et 171 abstentions.

A en croire la démarche, les députés veulent empêcher les seigneurs de guerre, dans des régions comme la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs africains, de tirer avantage de la vente des minéraux et des métaux.

Si l’intention du Parlement européen est bonne, hélas, elle ne constitue pas une condition nécessaire et suffisante pour autant. D’emblée, lorsqu’un pays voisin à la Rdc, un cas-type devenu un secret de Polichinelle, n’ayant pas un sous-sol garni de minerai est classé dans le top des pays qui en exportent à grande échelle, jusqu’à se taper un nom et une place de choix dans le classement des pays exportateurs,… c’est là que la lutte devrait commencer, des mesures drastiques proposées. Toutefois, il fallait commencer quelque part.

Le doigt dans l’œil

Depuis cinq ans, il y a une démarche volontaire sur la chaîne d’approvisionnement par diligence, mais plus de 80% des entreprises ont décidé de ne pas divulguer d’information sur leurs sources.

En mars 2014, la Commission européenne (CE) a proposé un régime d’auto-certification pour les entreprises européennes, mais le PE a rejeté cette proposition et a demandé des lois plus sévères.

Les eurodéputés ont demandé une conformité obligatoire pour “tous les importateurs de l’Union” s’approvisionnant dans les zones de conflit.

En plus de cela, les sociétés intervenant en aval, c’est-à-dire les 880 000 entreprises de l’UE potentiellement concernées qui utilisent l’étain, le tungstène, le tantale et l’or dans la fabrication de produits de consommation auront l’obligation d’informer des mesures qu’elles prennent pour identifier et traiter les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement des minéraux et des métaux.

Comme les fonderies et les raffineries d’or sont le dernier point où l’origine des minéraux peut être efficacement tracée, les députés vont au-delà de l’approche “d’auto-certification” de la Commission et appellent les entreprises européennes à se soumettre à des vérifications réalisées par des tiers indépendants de l’exercice du devoir de diligence.

Cependant, avant que les propositions ne soient inscrites dans la législation, elles pourraient faire face à une résistance forte des gouvernements des Etats membres de l’UE qui craignent qu’elles pourraient faire peser une charge trop lourde sur les entreprises qui achètent des minerais provenant des zones de conflit.

Suivant la dépêche, Gianni Pittella, président du groupe socialiste S&D, a déclaré : “C’est un jour spécial… Tous ceux qui se battent pour le respect des droits de l’homme avant les intérêts des multinationales ont gagné… La population de la RDC et de toutes les autres zones touchées par la guerre et la violence a gagné aujourd’hui”.

La Porte-parole de S&D sur les “minerais de sang”, Marie Arena, a estimé que “le règlement voté mercredi constitue une victoire historique qui met le respect des droits humains devant le profit des entreprises et que l’Europe peut devenir pionnière en matière d’éthique économique“.

La vraie guerre commence

Cependant, Business Europe, qui représente les associations d’entreprises à travers l’UE, s’est dit “profondément déçu” par ce vote.

Dans un autre communiqué, Markus J. Beyrer, directeur général de Business Europe, a déclaré que “le vote était basé sur les émotions”.

“Malheureusement, le système, tel que voté par la session plénière du PE, ne sera pas pratique pour les opérateurs. En plus, il n’apportera pas de solutions concrètes pour les conflits sur le terrain”, a-t-il commenté.

Il va ainsi sans dire que la Rdc n’est pas sortie de l’auberge, loin s’en faut. A Kinshasa de capitaliser la partie gagnée et de poursuivre la lutte car, si le secours peut venir de quelque part, la vraie solution ne peut provenir que des Congolais eux-mêmes.

(Emmanuel Badibanga)

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