Plan de sortie de crise politique: L’élection présidentielle proposée au mois d’août 2017

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Depuis le 13 juin 2016 à Lubumbashi, Eddy Tshikomba, Analyste politique indépendant, a rédigé cette réflexion où il propose l’élection présidentielle pour le premier dimanche du mois d’août 2017, tout en reconnaissant que le glissement n’a pas commencé aujourd’hui. Et qu’il faut aller au dialogue.

En cette année 2016, la République Démocratique du Congo vit une période de forte crispation politique créée par l’incertitude de la tenue des élections présidentielles et législatives nationales. La Majorité Présidentielle et l’Opposition Politique divergeant sur plusieurs points, et, pis encore ayant vertement du mal à concilier leurs positions.

Après avoir entendu les uns et les autres émettre leurs avis, nous nous sommes accordé un temps de cogitation avant de proposer aujourd’hui un Plan de sortie de crise qui, tel est notre souhait, sera accepté par toute la classe politique congolaise et pourra ainsi contribuer à détendre le climat politique dans ce beau pays. Nous proposons à la CENI de mener deux activités : la première liée à l’établissement d’un nouveau fichier électoral et la deuxième relative à l’organisation de l’élection présidentielle.

Une proposition à la CENI

Pour l’établissement d’un nouveau fichier électoral, la CENI est donc appelée à accélérer le processus d’acquisition des matériels pour l’enrôlement des électeurs ; réceptionner les matériels commandés ; former les opérateurs de saisie et autres avant de les déployer dans les centres d’enrôlement ; déployer les matériels dans les centres d’enrôlement ; lancer l’enrôlement des électeurs ; établir le fichier électoral en rassemblant à Kinshasa toutes les données recueillies dans tous les centres d’enrôlement ; nettoyer le fichier électoral en détectant et en éliminant les doublons ; faire auditer le fichier électoral par des organisations nationales et internationales.

Pour l’organisation de l’élection présidentielle, la CENI doit convoquer le scrutin pour l’élection du président de la République le 20 septembre 2016 conformément à l’article 73 de notre constitution qui stipule : « le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la CENI quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice ».

Ce faisant, la CENI devra ouvrir ses bureaux pour réceptionner les dossiers des candidats à l’élection Présidentielle ; traiter les dossiers et publier la liste provisoire des candidats pour l’élection présidentielle ; transmettre la liste provisoire des candidats à la Cour Constitutionnelle qui aura primo à traiter les dossiers des candidats à la présidentielle et secundo à publier la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle ; établir le spécimen du bulletin de vote pour la présidentielle sur base de la liste définitive publiée par la Cour Constitutionnelle ; passer la commande d’impression des bulletins de vote en Afrique du Sud ou dans un autre pays jugé fiable (55 millions des bulletins de vote peuvent être ainsi commandés) ; Passer la commande d’acquisition d’autres Kits électoraux (urnes, isoloirs, encre indélébile, etc.) ; Réceptionner et entreposer dans ses dépôts les 55 millions des bulletins de vote etd’autres Kits après leurs livraisons.

Il sied de signaler que la CENI doit mener ces deux activités concomitamment, à savoir l’enrôlement des électeurs et la convocation du scrutin pour l’élection du président de la République. Ces deux activités menées à terme, nous proposons que le mois de juillet 2017 soit retenu comme période de la campagne électorale et que l’élection du Président de la République ait lieu le premier dimanche du mois d’Août 2017. Tandis que les élections locales, les législatives provinciales et les législatives nationales peuvent être programmées en 2018. Notons que le délai de 16 mois et 1 jour dont la CENI a besoin pour finaliser le fichier électoral va du 10 février 2016 au 11 juin 2017.

Toutefois, ce délai n’est pas incompressible ; si le gouvernement de la RDC, la CENI, la MONUSCO et les autres partenaires de notre pays se concertent et mettent un peu plus des moyens, ce dernier peut être réduit et nous amener ainsi à envisager la tenue de la présentielle en Avril ou en Mai 2017.

Comprendre le plan de sortie de crise

Pour faire davantage comprendre notre Plan de sortie de crise politique en RDC proposé, il nous paraît crucial de faire quelques mises aux points : Seule l’élection présidentielle doit être organisée pour gagner le temps. En effet, pour organiser les élections législatives nationales, il faut une loi de répartition des sièges votée par le Parlement. Or pour avoir la loi de répartition de siège, il faut au préalable connaitre le nombre total des électeurs. En d’autres termes, il faut déjà avoir finalisé le fichier électoral. La loi de répartition des sièges fixe le nombre des sièges à accorder à chaque circonscription et c’est en fonction du nombre des sièges pour chaque circonscription que les partis politiques déposent leurs candidatures. Par contre, l’élection présidentielle n’exige nullement une loi de répartition des sièges, toute l’étendue du territoire national constituant la circonscription pour le président de la République. La CENI peut aisément convoquer le scrutin pour présidentiel pendant que l’opération d’enrôlement des électeurs se déroulera. D’après les experts de la CENI, l’enrôlement de cette année 2016 pourrait concerner 42 millions d’électeurs. Pour rappel, la CENI en a enrôlé 27 millions en 2006 et 32 millions en 2011. Les 55 millions des bulletins de vote que nous avons proposé de commander cette année vont largement suffire et il y aura même un excédent (puisque le nombre d’électeurs enrôlés ne peut atteindre 55 millions) ; Notre Plan de sortie de crise politique respecte le délai constitutionnel du mandat du Président de la République. En effet, ayant prêté serment le 06 décembre 2006, le Président Joseph Kabila aurait dû encore prêter serment le 06 décembre 2011 et non le 19 décembre 2011. Il y a eu donc un glissement de 13 jours qui, n’a alors posé aucun problème car le pays était en attente des résultats de la présidentielle. La CENI avait en son temps respecté l’article 73 de la Constitution de la RDC en convoquant la présidentielle 90 jours avant la fin du mandat du président en exercice. Ce qui avait permis au Président Kabila de rester en fonction après le 06 décembre 2011 jusqu’à la date de la prestation de serment susmentionnée (le 19 décembre 2011) conformément à l’article 70 de ladite Loi fondamentale qui stipule : « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ». Si donc la CENI respecte de nouveau l’article 73 cette année en convoquant le scrutin pour le Président de la République le 20 septembre 2016 et si pour des raisons techniques l’élection n’a pas lieu avant le 19 décembre en cours, le Président de la République pourra rester en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. Au cas où notre Plan de sortie de crise est accepté par toute la classe politique et bien mise en œuvre, la RDC pourrait connaître un glissement qui n’excédera pas neuf mois ; Notre Plan de sortie de crise a l’avantage de garantir au pays la paix et la sécurité pour tous parce qu’au soir du 19 décembre 2016, si le nouveau Président élu n’est pas connu, le peuple sera néanmoins apaisé par l’imminence de la tenue de l’élection présidentielle. Le peuple aura connaissance de tous les candidats à la

présidentielle et sera au courant de toutes les avancées enregistrées dans l’organisation du scrutin présidentiel ; Toute la classe politique a intérêt à prendre activement part au Dialogue national inclusif convoqué par le Chef de l’Etat et soutenu par la Communauté internationale. Nous voudrions que notre Plan de sortie de crise soit retenu comme base des discussions à ce forum car il a le mérite de respecter strictement la Constitution de la RDC et la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité.

 

(Rendu par Emmanuel Badibanga)

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