Piraterie: Les artistes exigent protection

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Réagissant sur la piraterie, Elombe Sukari, dans son intervention sur Télé 50, n’est pas allé par le dos  de la cuillère, pour demander la protection des œuvres d’artistes qui sont piratées et vendues sans interpellation. Et pourtant, il existe des lois qui protègent des artistes congolais.

Cet artiste comédien qui intervenait sur le plateau de Télé 50 à l’occasion de la journée internationale du théâtre,  a interpellé en ces termes : « Aujourd’hui, le théâtre congolais devient un domaine des improvisateurs. Au Congo, l’on n’a pas la culture d’acheter la culture. Si on avait cette culture-là d’acheter notre propre culture,  les artistes congolaise seraient des milliardaires », a-t-il dit.

Et de rappeler que le théâtre est rempli de gens qui font du bruit. Mais le public congolais sait faire le choix, et détecter celui qui fait du bon travail.  Et au Président du Groupe théâtral Simba de demander avec larmes aux yeux, aux autorités de protéger les œuvre des artistes : « Nous ne demandons pas de  l’argent aux autorités du pays ; mais qu’elles protègent nos œuvres. Que nous vivions de nos œuvres. Aujourd’hui, l’artiste congolais est assimilé à un quémandeur parce que ses droits et ses œuvres ne sont pas protégés  », a intercédé Elombe Sukari. Et il n’a pas tort car le constat sur terrain est alarmant. L’autorité publique, la société des droits d’auteurs, tous sont aphones sur ce phénomène de vente, de piratage et de commercialisation à grande échelle des dvds des séries télévisées congolaises, nigérianes, brésiliennes, américaines, françaises, mexicaines, tanzaniennes…

Des vendeurs à ciel ouvert se bombent la torse !

Des films d’actions, des clips vidéo, des documentaires congolais… se vendent comme de petits biscuits dans tous les coins et recoins de la ville de Kinshasa. Avec 1500francs congolais par dvd, équivalent à 1.5 dollar américain, les Congolais s’achètent n’importe quelle œuvre visuelle sur les étalages ou auprès de vendeurs ambulants.

Or, les dispositions légales régissant la protection des droits d’artistes sont claires et en vigueur. L’ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986, portant protection des droits d’auteurs et droits voisins en République Démocratique du Congo, dans son titre 3, chapitre 1 sur les sanctions pénales, son article 96 souligne que, « Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée en connaissance de cause aux droits d’auteurs constitue l’infraction de contrefaçon ». Et l’article 97 ajoute ceci, « la contrefaçon est punie d’une servitude pénale d’un mois à un an et d’une amende de 5.000 à 10.000 Zaïres ou d’une de ces peines seulement ».

Mais les articles qui suivent sont plus explicites. Et, ils ne passent pas derrière le dos de la cuillère, surtout dans son article 99 dans son l’alinéa 2, pour sanctionner les vendeurs, les commerçants (trafiquants), les exposants,… Les précisions commencent à l’article 98, qui note que, « Sont assimilées à la contrefaçon et punies des peines prévues à l’article 97, la vente, l’exposition, la location, la détention, l’importation et l’exportation des œuvres ou objets contrefaits lorsque ces actes auront été posés en connaissance de cause et dans un but commercial ».

C’est à l’article 99 de fixer que, « l’application méchante ou frauduleuse sur un objet d’art, un ouvrage de littérature ou de musique, du nom d’un auteur ou de tout signe distinctif adopté par lui pour désigner son œuvre, sera punie d’une servitude pénale de un à cinq ans et d’une amende de 10.000 à 50.000 Zaïres, ou de l’une de ces peines seulement. Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, donnent en location,  détiennent ou introduisent sur le territoire de la République Démocratique du Congo dans un but commercial, des objets ou ouvrages désignés à l’alinéa 1er sont punis des mêmes peines ».

Un élément important est à signaler que, toutes ces dispositions légales ont été promulguées en 1986, alors que la monnaie nationale était le Zaïre. Cette amende était exorbitante financièrement. Sans doute, cette dernière doit être actualisée par rapport aux mutations qu’a connues la RDC.

Les artistes produisent,  d’autres personnes bouffent !

Ce qui se fait sur le terrain est désolant et regrettable. Il y a même la marque d’une entreprise visible qui pirate, vend et commercialise les dvds sur les écrans, avant le début du défilement des images. Les exposants eux aussi ne sont pas en reste. Ils sont placés dans les arrêts de bus, devant les écoles et universités, sur les avenues où la circulation humaine est dense et active. Et même devant ou non loin des maisons communales.

Si cette loi a été adoptée en 1986, puisque le souci de l’époque était celui de protéger les artistes et leurs œuvres, afin qu’ils jouissent de tous les droits possibles qui en découlent. Actuellement, le monde entier a le vocable « Droits de l’homme ou droits humains » sur la langue. A l’instar des femmes, les artistes en général, méritent un regard attentif sur leurs droits.

Parce que les dispositions légales sont établies, existent et sont en application. Le souhait c’est de voir la Société congolaise de droits d’auteurs et de droits voisins (Socoda) s’accorder la structure jouissant de l’antériorité, nous avons cité la Société nationale des auteurs et compositeurs (Soneca) pour demander à l’autorité compétente de mettre fin à cette violation flagrante des droits des artistes. Ceci doit se faire en associant les artistes congolais influents pour que leur démarche fassent tâche d’huile.

(Onassis Mutombo)

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