Pendant que la défense exige des preuves: Le Ministère public s’en tient aux procès verbaux des prévenus

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Devant le Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe dans l’affaire qui oppose le Ministère public aux 36 membres de la milice terroriste Kamwina Nsapu, la défense veut jouer à la diversion, en exigeant des preuves à l’organe de la loi, là où les prévenus avaient reconnus les faits mis à leur charge et signés les procès verbaux. Non seulement que les prévenus rejettent tout en bloc, le Ministère public s’en tient aux aveux qui sont un moyen de preuve par excellence en droit congolais. L’affaire se poursuivra la semaine prochaine, soit le 30 janvier 2018.

Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive à la prison militaire de Ndolo, située sur l’avenue du Flambeau dans la commune de Barumbu, a poursuivi hier l’instruction de l’affaire qui oppose le Ministère public aux terroristes Kamwina Nsapu, aile de Kinshasa. Pour la journée d’hier, seuls deux prévenus ont été appelés à la barre. Il s’agit de Ngalamulume Kapuku Erick et de Mashakale Nancy. Les deux sont poursuivis pour huit préventions, notamment le terrorisme, l’association des malfaiteurs, le meurtre, etc.

Via le Tribunal, la défense a posé à l’organe de la loi plusieurs questions, afin de mieux défendre son client. Ainsi, la défense a-t-elle voulu savoir si le Ministère public pouvait prouver la scarification (Nzoloko) sur le corps du prévenu. Et le Ministère public d’expliquer que la scarification n’a pas été le fait de l’organe de la loi ; mais ce sont les prévenus eux-mêmes qui l’avaient affirmé. Et la scarification entendue comme une incision superficielle, qui ne laisse pas de cicatrice. « Les prévenus eux-mêmes ont déclaré avoir été scarifiés. Mputu et Bakenga sont venus avec des portions magiques quant à ce », précise-t-il. La défense a été rappelée à l’ordre, soit la nécessité de respecter le contrat judiciaire et de ne pas parler de Bundu dia Kongo, pendant que devant le Tribunal, il est question des Kamwina Nsapu.

A la question de savoir si Ngalamulume était poursuivi comme auteur, co-auteur ou complice, l’Auditeur militaire de Garnison a précisé que c’est lui le point focal, soit le chef du comité d’accueil. « C’est à travers lui que les frais de transport transitaient. Par un simple appel téléphonique, il devait se préparer pour accueillir Mputu et Bakenga. Et ce, avant de les conduire jusque chez lui », dit-il, avant d’insister sur le fait qu’il a joué un rôle important. Et de poursuivre qu’il connaissait le pourquoi de leur présence à Kinshasa et c’est lui qui a organisé le mouvement Kamwina nsapu afin de semer les troubles.

Au sujet des preuves pour savoir comment la somme d’argent a quitté Kinshasa vers Kananga, le Ministère public a expliqué que cette affaire d’argent vient des prévenus eux-mêmes. Sinon, quand ils préparaient l’attaque, est-ce que le Ministère public était avec eux ? Par la suite, il a fait observer que le souci du prévenu est de voir le Tribunal se disqualifier, mais ça sera en faveur de quelle infraction ? Comme pour dire qu’il sait avoir commis d’autres infractions.

Les procès verbaux font foi

L’Avocat de la défense, Me Kande Prospère a rappelé qu’à l’audience d’avant, le Tribunal avait commencé à instruire sur le terrorisme. Mais rien n’a été posé comme question en termes de terrorisme. Aujourd’hui, le président a changé la méthodologie pour aborder toutes les  préventions à la fois. « Nous avons posé la question au Ministère public, pour qu’il nous amène les preuves. Parce que ces procès verbaux  étaient déjà contestés par les parties au procès. C’est ce qui a fait l’objet de l’introduction du mémoire unique ». Selon lui, cela nous rattrape et c’est comme ça que nous lui avons posé, en dehors des procès verbaux,  de nous produire une autre preuve. Par exemple, j’ai posé la question de nous prouver comment l’argent est parti de Kinshasa à Kananga. Parce qu’il s’agit de l’argent, il faut qu’on nous produire des actes palpables. Rien n’a été produit, le Ministère public se base sur les procès verbaux.

De son côté, le Bâtonnier Cyprien Mbere rétorque que les preuves sont là et qui dit preuves, dit procès verbaux. Et parmi les preuves que nous avons en droit congolais, nous avons les aveux. Lorsqu’un Monsieur  vous dit : c’est moi qui ai fait ça, vous devez chercher d’autres preuves pourquoi ? Les aveux sont complets, concordants. Et pour nous, le procès se passe sans ambages. Et d’insister qu’un procès est assis sur les procès verbaux  et l’intime conviction du juge. Il y a tout un registre où nous avons les bandelettes rouges, les motos. Consultez les dossiers physiques au Greffe et vous verrez. A part les procès verbaux, il y a les objets saisis. Contester un procès verbal, c’est bon, mais il faut avoir raison. On a fait un débat et le juge a pris position.  Pour lui, les procès verbaux  étaient vrais. Nous nous inclinons à la position du juge qui s’est déjà prononcé quant à ce.

Appelée à la barre, la prévenue Mashakala Nancy a prétendu qu’elle aurait été violée lors de son arrestation, avec la promesse que si elle coopérait bien,  son avenir et celui de son fils serait garanti. Le président du Tribunal qui a compris que cela risquait d’être une autre carte de la défense, lui a suggéré, ensemble avec ses avocats, de porter plainte pour viol. Vu qu’il faisait déjà noir  et tenant compte de l’horaire de la prison, l’affaire a été renvoyée à mardi 30 janvier 2018.

(JMNK)

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