Payement taxes et impôts: L’enquête recommande la vulgarisation de la réforme

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Le vendredi dernier, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) a présenté les conclusions de l’enquête d’impact et de satisfaction sur le paiement des taxes et impôts dans la ville province de Kinshasa. Et ce, pour savoir si les intéressés sont au parfum des réformes initiées jusque-là et s’ils ont constaté un changement dans le paiement des taxes et impôts. Ceci, pour permettre à la Rd Congo de faire un lien entre le rapport annuel publié par les services Doing Business de la Banque mondiale évaluant les réglementations qui interviennent dans le cycle de la vie d’une entreprise. Il s’agit de la création d’entreprise, l’obtention de permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité. Il s’agit donc des indicateurs qui se concentrent sur les règlementations concernant le cycle de vie normal d’une petite ou moyenne entreprise locale.

Pendant que le contexte était caractérisé par de file d’attente, des tracasseries des agents à l’intérieur, pas de quittance, de confusion au niveau de la base IPR et les contributions,  aucun accusé de réception au dépôt du dossier, non vulgarisation du formulaire, manque de maitrise des agents affectés au guichet unique, il y avait moins de pénalités avant la réforme, une lenteur des agents du guichet unique, le trafic d’influence lors des opérations lors d’afflux des déclarants, le formulaire ne fait pas distinguer la main d’œuvre temporaire, la lourdeur administrative, la  réforme exige des réserves de trésorerie disponible pour payer immédiatement.

Ce contexte se caractérisait aussi par l’absence du système de paiement en ligne, l’impossibilité de payer par tranche, on ne sait pas ou part cet argent car on ne sent pas de changement dans le social, cette réforme surcharge le contribuable, les ventilations reprises sur la dernière page offrent des bases imposables confuses, la prise en compte des associés actifs alors qu’ils ne sont pas des salariés mais plutôt des associés. Pourtant le calcul se fait sur base des salaires.

En dépit de tout ce qui a été dit, force est de souligner que le contexte était dominé par certains points forts de la réforme et dont les avantages sont perceptibles par les concernés. C’est le cas de la réduction du temps, un point unique de paiement, la simplification de la déclaration, le traitement du dossier en un jour, la rapidité dans le traitement du dossier, l’uniformisation des échéances et l’économie du temps offrant moins de démarches à faire et une énergie épargnée.

Avant d’évoquer les recommandations formulées par l’enquête, M. Freddy Mputakese, sous directeur en charge du Climat des affaires à l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), a insisté  sur une difficulté majeure, celle de retrouver parfois les adresses physiques des entreprises figurant sur la liste fournie par la DGI. Raison pour laquelle il a recommandé la communication, notamment en vulgarisant la réforme, étendre le formulaire aux PME et PMI, évaluer régulièrement le niveau de satisfaction et apporter des solutions idoines aux problèmes que peuvent rencontrer les usagers du formulaire, respecter le délai de délivrance des documents après paiement (quittance, récépissé…) et veiller au bon remplissage du récépissé pour éviter les erreurs et allonger le délai du retrait.

(JMNK)

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