Pas d’élections sans le Kasaï

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Lors de la réunion  de Paris, vendredi dernier, consacrée au processus électoral en République démocratique du Congo,  et à laquelle ont pris part les envoyés spéciaux des Etats et des Organisations internationales impliqués dans le processus électoral congolais, toutes les parties prenantes ont conclu à l’impossibilité d’organiser les élections en une seule séquence présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017, telle que prévue par le chapitre IV.2 de l’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa. Pour preuve, plusieurs  contraintes rendent à ce jour difficile le travail de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Des contraintes sécuritaires, logistiques, financières et même juridiques.

Stabiliser les deux Kasaï

A ce jour, personne n’est censée ignorer que l’insécurité provoquée par la milice attribuable à l’ancien chef coutumier Kamwina Nsapu est à la base du non enrôlement de la population dans cette partie du territoire national. Logiquement, l’on ne peut jamais parler d’élections aussi longtemps que les populations de ces deux provinces, sans oublier celles des deux territoires de la Lomami, n’ont pas été enrôlées. Faudra-t-il, dans ces conditions, aller quand même aux élections, sans le Grand Kasaï, qui représente 10%  de l’électorat national ? A cette préoccupation, seule le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral, une fois installée, est capable de trancher et d’éclairer l’opinion tant nationale qu’internationale.

Sinon, à l’instant, les yeux sont focalisés vers la Vice-Primature en charge de l’Intérieur et sécurité qui doit rassurer  la CENI que la paix est revenue dans les deux provinces, et qu’elle peut maintenant y retourner afin d’enrôler la population. Et ce, lorsqu’on sait que la CENI y a perdu des matériels électoraux et certains de ses agents. Mais du côté de la Centrale électorale, l’on apprend que l’enrôlement dans ces deux provinces pourrait commencer le 20 juillet 2017. Cela ne voudrait pas dire qu’on est sorti de l’auberge. Et ce, parce que comme dans toutes les provinces et par équité, les deux Kasaï auront besoin de 90 jours pour terminer l’enrôlement.  Toutes choses restant égales par ailleurs, le Kasaï terminera son enrôlement vers la mi-septembre. Et ce, sans oublier le nettoyage et l’audit du fichier électoral. Pour savoir s’il ne regorge pas ce dont on a reproché au fichier électoral de 2011.

Sans finances, pas de logistique au processus électoral

La République Démocratique du Congo n’est pas n’importe quel pays en Afrique. Certes, deuxième en termes de densité, après l’Algérie, le pays de Patrice Emery Lumumba est à la dimension d’un continent. Par sa grandeur, la RDC est confrontée aux  défis logistiques plus liés à la disposition, mieux à la mobilisation de l’argent. Point n’est besoin de rappeler l’engagement du Gouvernement de Bruno Tshibala qui se dit soucieux d’offrir aux Congolais de bonnes élections. Certes, l’ambition seule ne suffit pas, mais il faut aussi l’accompagner de moyens, dans un contexte très compliqué que traverse le pays.

Sans pour autant négliger la capacité de mobilisation de la Rdc, ce pays ne trouvera de salut que grâce à l’implication de ses partenaires, ceux-là qui sont soucieux de la bonne tenue des élections. Mais de leur côté, l’on apprend que seule la publication d’un calendrier électoral est de nature à les pousser à se mobiliser. Et pourtant, avant d’avoir un calendrier électoral, la CENI veut se rassurer que celui-ci une fois publié, ne sera pas rejeté, à l’instar des deux autres qui ont subi le  même sort. Et pourtant, tout le monde est d’avis que sans argent, il sera impossible pour la CENI de se déployer, de commander des urnes, de fabriquer les bulletins de vote semblables à des syllabus. La Communauté internationale devrait jouer franc-jeu, au lieu de prendre le risque de souffler le chaud et le froid. Elle (ladite communauté) qui connait parfaitement les difficultés dans lesquelles se trouve le pays. Malheureusement, elle pousse les dirigeants congolais à l’organisation des élections qui risquent de provoquer non seulement des tensions sociales, mais aussi ébranler toute la République. A ce sujet, l’on est en droit de se s’interroger : quels types d’élections voudrions-nous avoir ? D’une simple alternance ou des élections qui vont conduire la RDC au développement et/ou une simple formalité pour plaire à l’Occident?

Le CNSA attendu

Au sujet du CNSA, disons que les parties prenantes aux discussions du Centre interdiocésain de Kinshasa lui ont donné plusieurs missions, notamment celles d’assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’Accord ; Réaliser les évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois tous les deux mois, avec la CENI et le Gouvernement ; Communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord ; Formuler des recommandations respectivement au parlement, au Gouvernement et à la CENI pour la bonne exécution de l’Accord ; Assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’Accord entre les parties prenantes et concilier leurs points de vue à cet égard ; Se concerter avec le Gouvernement et la CENI, afin d’harmoniser les vues quant à la réussite du processus électoral ; Elaborer son Règlement intérieur sous réserve de sa conformité à la Constitution ; Apprécier consensuellement le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI.

Comme on peut bien s’en rendre compte, le retard dans l’institution du CNSA est imputable au Gouvernement, qui n’a pu produire à temps la loi organique portant son institution, son organisation et son fonctionnement. Face à cette carence juridique, une proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du CNSA a été initiée et déposée au Bureau de l’Assemblée nationale par un député national.

Conformément aux exigences de l’article 130 de la Constitution, le Bureau de l’Assemblée nationale l’avait transmise au Gouvernement pour ses observations éventuelles. Ce dernier n’a pu déposer d’observations que le 14 juin 2017, soit la veille de la clôture de la Session ordinaire de mars 2017, plaçant ainsi la chambre législative dans l’impossibilité d’examiner ladite proposition de loi en temps utile. Elle sera donc examinée en priorité, au cours de la prochaine session.

Donc, le chronogramme indiqué par les deux Accords (Cité de l’UA et Centre Interdiocésain) met la Ceni dans une réelle difficulté de s’assumer techniquement par rapport au processus électoral. Ces deux Accords en réalité sont politiques plutôt que techniques. Seuls les experts de la Ceni sont à même d’indiquer le moment propice de rendre public son calendrier, et cela sans contestation de la classe politique.

Somme toute, la Ceni est, à ce jour, en situation de bouc-émissaire de la classe politique. Celle-ci voulant une chose et son contraire à la fois, ne semble pas tenir sur ses deux pieds, quant à la responsabilité présente et historique de rassurer sur la poursuite dudit processus.

(JMNK)

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