Parlement

par -
0 667
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Les deux chambres en session extraordinaire du 4 juillet au 2 août 2015

*Du samedi 04 juillet au 02 août 2015, les députés et sénateurs sont obligés de suspendre leurs vacances parlementaires et reprendre le chemin du Palais du peuple. Des projets de lois relatifs à la décentralisation et au processus électoral seront examinés par les parlementaires, au cours de cette session extraordinaire

*Durant 30 jours, les deux chambres du parlement vont examiner trois matières communes. Il s’agit du projet de loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ; le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales ; le projet de loi portant organisation du pouvoir coutumier. A cet ordre du jour commun, l’Assemblée nationale a ajouté la révision de son Règlement intérieur

Les députés nationaux et les sénateurs sont obligés de suspendre leurs vacances parlementaires et reprendre ainsi le chemin du Palais du peuple. Et pour cause, une session extraordinaire est convoquée du 4 juillet au 2 août 2015. Des projets de lois relatifs à la décentralisation et au processus électoral seront examinés par les parlementaires, au cours de cette session extraordinaire.

Et ceci, conformément à l’instruction du chef de l’Etat Joseph Kabila qui, recevant le 16 juin 2015 au chapiteau de la Cité de l’OUA les Groupes parlementaires de la Majorité présidentielle et de l’Opposition, conduits par leur président, en la personne d’Aubin Minaku Ndjalandjoko, leur avait annoncé l’impérieuse nécessité de convoquer une session extraordinaire du Parlement, particulièrement en ce qui concerne l’adoption du projet de loi portant répartition des sièges pour les élections locales.

Cette volonté du chef de l’Etat est conforme aux dispositions pertinentes des articles 69 et 116 de la Constitution. Le premier article 69 est celui qui présente le chef de l’Etat comme celui qui représente la nation et il est en même temps le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat… Tandis que l’article 116 est celui qui explique comment chaque chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du président de la République, soit du Gouvernement.

Concernant la session extraordinaire actuelle, son ordre du jour a été fixé hier par la réunion de deux chambres du Parlement. Il comprendra trois matières communes et une matière propre à l’Assemblée nationale. Parmi les matières communes, il y a le projet de loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ; le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales ; le projet de loi portant organisation du pouvoir coutumier. A cet ordre du jour commun, l’Assemblée nationale a ajouté la révision de son Règlement intérieur.

L’Avenir

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse