Ouverture solennelle de la session ordinaire de mars au Sénat

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  1. Kengo : «La Constitution actuelle est le fruit d’un consensus politique obtenu à Sun City »

Le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo a ouvert la session ordinaire de mars. Et ce, conformément aux articles 115 de la Constitution et 74 du Règlement intérieur du Sénat. A son ordre du jour, elle comporte plusieurs matières, dont 13 nouveaux projets de loi déposés par le Gouvernement, la veille de la clôture de la session de septembre ou en intercession.

Il s’agit notamment, d’après le Président du Sénat, des projets de loi sur l’assistance judiciaire, l’ordre des infirmiers, celui des chirurgiens-dentistes, la publicité, l’autorisation de ratification de certains accords entre le Gouvernement de la République et ceux de certains Etats, pour la promotion et la protection réciproques des investissements. Ces matières seront soumises à la Conférence des Présidents, qui en proposera l’adoption à l’Assemblée plénière.

Le projet du calendrier prévoit également des arriérés des sessions passées, au sujet desquels, le président du Sénat a appelé les Commissions à la célérité. Quant aux matières liées au processus électoral, telles que souhaitées par la CENI, le Président du Sénat a confirmé dans son allocution à l’intention de l’assistance qu’elles seront inscrites aussitôt qu’elles seront déposées par le Bureau.

La session de mars sous la coupe de 10 ans de la Constitution

Pour l’orateur, la présente session intervient à un moment unique de l’histoire récente de la RD Congo, marquée par la commémoration, cette année, des dix ans de la Constitution du 18 février 2006. Raison pour laquelle il a consacré l’essentiel de son propos sur cette commémoration.

« Cette Constitution ayant été à l’origine l’œuvre du Sénat de la transition, et compte tenu de l’importance de cet événement, permettez-moi d’y consacrer l’essentiel de mon propos. La Constitution actuelle est le fruit d’un consensus politique obtenu à Sun City, grâce à la médiation des amis du Congo. L’Accord global et inclusif a été le couronnement historique des efforts, en vue de mettre fin à quatre ans de guerres fratricides.  Elaborée par le Sénat de la transition, puis adoptée par l’Assemblée nationale, cette Constitution a été approuvée par près de 85 de la population congolaise.», a indiqué le Président du Sénat.

Par la vertu du référendum, poursuit l’orateur, elle est devenue la volonté politique du peuple congolais. Cristallisée dans un document solennel et public, cette volonté s’impose aussi bien aux Institutions qu’au Peuple lui-même, désormais devenu acteur du jeu constitutionnel.

L’orateur renchérit que c’est en tant qu’acteur de ce jeu constitutionnel que le peuple se déclare souverain. Il indique, dès lors, les moyens d’exercice de son pouvoir souverain: soit indirectement par ses représentants, soit directement par voie d’élection ou de référendum.

« C’est ce que dit l’article 5 de la Constitution. Pour exprimer son pouvoir d’autolimitation, le peuple a circonscrit le cadre d’exercice de ce pouvoir direct: d’une part, l’élection qui relève de lui ne porte que sur certains animateurs des institutions de la République (Président de la République, Députés nationaux et provinciaux, élus locaux) ; d’autre part, le référendum populaire n’a été expressément prévu que pour trois matières: le transfert de la capitale (art. 2 al. 3); l’éventualité de cession, d’échange ou d’adjonction du territoire (art. 214 al 2) ainsi que la révision constitutionnelle (art. 218) », a expliqué l’orateur.

La constitution garde sa logique et sa cohérence interne

Pour le président du Sénat, la Constitution a donc sa logique et sa cohérence interne.

« Comme nous le rappelle son Exposé des motifs, cette Constitution a été adoptée- en vue de mettre fin à la crise chronique de légitimité des institutions et de leurs animateurs depuis 1960 et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire-. Elle est assise sur les sept – préoccupations majeures – suivantes: 1.        assurer le fonctionnement harmonieux des Institutions de l’Etat; 2.     éviter les conflits, non seulement au sein de ces Institutions, mais plus globalement, au sein de l’ensemble du corps social; 3.      instaurer un Etat de droit, ce qui implique la soumission de tous à la loi, en commençant par la loi suprême; 4. contrer toute tentative de dérive dictatoriale, ce qui signifie le rejet de toutes les antivaleurs de la 2ème République; 5.    garantir la bonne gouvernance ; 6.lutter contre l’impunité; 7.assurer l’alternance démocratique. Tous les articles de la Constitution s’interprètent à l’aune de ces sept préoccupations majeures, qui en constituent la ratio legis », a renseigné à l’assistance le président du Sénat.

Pour le Président du Sénat, dix ans de vie d’une Constitution est à la fois peu et beaucoup.

« Peu, si l’on pense à la longue histoire constitutionnelle de certains Etats, comme par exemple les Etats-Unis d’Amérique, dont la Loi fondamentale est déjà bicentenaire. Beaucoup, si l’on songe à l’histoire particulière de notre pays, marquée par l’instabilité chronique de ses institutions, et par le faible enracinement de la Constitution dans les mœurs. C’est la raison pour laquelle, même si elle n’a que dix ans d’existence, la Constitution mérite d’être célébrée. C’est un moment important, qui permet de dresser un premier bilan de son application et, partant, de son intériorisation par le peuple et par les acteurs politiques », a indiqué l’orateur.

Avant de souligner que la Constitution actuelle est un pacte historique, politique et social qui scelle l’union du peuple congolais. Au plan social, elle contient des dispositions importantes relatives notamment aux droits et libertés fondamentaux des personnes. Au plan politique, elle réalise un dosage subtil des principaux équilibres, qui permettent à notre Etat d’exister et de fonctionner.

Sur le premier volet, le Président du Sénat soutient que tous les spécialistes de la question s’accordent à souligner la richesse des droits fondamentaux contenus dans cette Constitution. Pas moins de 50 articles leur sont consacrés! Ils sont catégorisés en « droits civils et politiques », « droits économiques, sociaux etculturels» et « droits collectifs ».

(Saint Hervé M’Buyi)

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