Nouvelle réglementation sur la migration

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L’Afrique du Sud veut se conformer aux normes internationales

Dans une conférence de presse à l’Ambassade de l’Afrique du Sud en République Démocratique du Congo, le vice-ambassadeur, Andrew Msindo Maswangane a réuni dans sa résidence le vendredi 29 mai 2015, les chevaliers de la plume et les chasseurs d’images pour une communication de son gouvernement par rapport à la nouvelle réglementation sur la migration en République Sud-Africaine.

Cette réglementation fait suite aux reproches et invectives que le pays de Mandela fait l’objet en rapport avec le trafic des êtres humains, notamment les adolescents transformés en domestiques ou esclaves sexuels. Andrew Msindo souligne que cette question touche au développement économique et social de son pays. C’est ainsi que le Gouvernement sud-africain a élaboré ces différentes lois pour permettre aux immigrés d’être en sécurité sur leur sol et d’avoir les opportunités qu’offrent ce pays.

Cette nouvelle réglementation devait déjà être d’application depuis septembre 2014, si l’Afrique du Sud n’avait pas tenu compte du moratoire accordé par les autorités sud-africaines sur la nouvelle réglementation, pour permettre à tout le monde de s’habituer.

De la nouvelle réglementation sud-africaine

La nouvelle réglementation sur la migration étrangère entrera en vigueur le 1er juin 2015, a indiqué le vice-ambassadeur, qui a souligné que cette nouvelle réglementation a été créée dans le cadre des lois précises aux personnes demandeurs de visas ou qui adressent des dossiers et questions précises.

La première loi qui a été légiférée par le constituant sud-africain est la loi portant immigration qui a été amandée l’année passée. Outre cette loi, la législation sud-africaine dispose de la loi portant sur la protection de l’enfant qui date de 2005. Il en va de même de la loi portant procédure pénale qui date de 1987 telle qu’amandée.

Par ailleurs, la République Sud-africaine dispose de la loi portant inscription de personnes nouvellement nées et de personnes décédées qui date de 1992, ainsi que d’autres réglementations relatives à l’immigration. « Cette nouvelle réglementation en matière d’immigration concerne les enfants mineurs, c’est-à-dire ceux qui ont moins de 18 ans. En effet, chaque enfant doit avoir un acte de naissance ou un certificat de naissance intégral de l’enfant qui voyage, qui donne des informations précises », mentionne-t-il.

Les mineurs mis en protection par la nouvelle réglementation

Les enfants qui voyagent avec les adultes doivent disposer d’un acte de naissance ou certificat intégral qui doit reprendre les données personnelles sur l’enfant mineur, bien aussi qui reprennent les informations sur les parents, au cas où celui qui accompagne l’enfant est célibataire ou marié.

En cas d’un ressortissant d’un pays qui n’a pas la culture de certificat de naissance ou d’acte de naissance intégral, la procédure veut que l’Etat sud-africain accepte un document alternatif, c’est-à-dire une pièce d’identité ou un passeport émis par le pays, soit une lettre émise par le gouvernement étranger outre l’Afrique du Sud, soit une lettre émise par l’ambassade du pays du ressortissant. Dans ces documents alternatifs, ça pourrait être une lettre émise par le Directeur général du ministère des Affaires intérieures du Gouvernement sud-africain. « Dans tous les cas d’espèce, tous les documents cités doivent reprendre des informations complètes des parents de l’enfant mineur qui voyage à destination de l’Afrique du Sud. Donc, si c’est un document ou une pièce d’identité, ça ne peut pas refléter que les informations ou coordonnées de l’enfant, mais aussi des parents », a-t-il indiqué. Donc, est parent, le père biologique, le parent adoptif ou le tuteur de l’enfant. Outre les documents exigées qui peuvent avoir des informations sur l’enfant et le parent, il faut joindre à ces différents documents les déclarations de consentement parental, plus particulièrement dans le cas où un seul parent voyage avec l’enfant, l’autre parent (père ou mère) doit accorder son consentement que l’enfant puisse voyager.

En plus des documents, l’Ambassade de l’Afrique du Sud à Kinshasa ou sa représentation à Lubumbashi est ouverte à toute personne remplissant ces conditions, avant de prendre acte par serment aux déclarations de consentement parental. A cet effet, il y a un formulaire mis à la disposition quant à ce. Une précision de taille, cette déclaration de consentement parental ne doit pas être vieille de 4 mois. Ceci n’étonnerait personne si jamais le gouvernement sud-africain procédait aux expulsions au cas où les personnes disposeraient de déclarations de consentement antidatées. Cette procédure s’applique également au couple divorcé, au couple monoparental, ou dans un autre cas des enfants orphelins et/ou adoptés. La même procédure s’applique à la personne qui doit recevoir les voyageurs en Afrique du Sud en joignant aux différents documents sus évoqués ses pièces qui attestent qu’il est en situation régulière en Afrique du Sud, sa résidence, son travail, bref les coordonnées susceptibles d’accueillir les voyageurs.

(Pius Romain Rolland)

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