Nord-Kivu: Me Rheims Mashako s’exprime sur les enjeux politiques de l’heure

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Depuis un plusieurs mois, une forte controverse s’est installée dans la sphère politique du pays au sujet de la situation politique au pays suscitant ainsi des réactions et des analyses par certains acteurs politiques au sujet du mandat du président de la République et de la tenue des élections dans le délai échu. L’un des acteurs politiques et notabilité du Nord-Kivu, en la personnes de Me Rheims Mashako, juriste de formation et Secrétaire exécutif urbain de Goma du Bloc Uni pour la Renaissance et l’Emergence du Congo (BUREC),  parti cher au Gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku et membre de la Majorité Présidentielle, s’est confié au Journal L’Avenir.

Du  mandat du président de la République

Sur le plan politique, a-t-il indiqué,  le Président est fin mandat, tandis que sur le plan légal, il continue à assurer les affaires courantes jusqu’à l’installation de son remplaçant. Parlant du mandat présidentiel, a-t-il fait savoir, la constitution indique que le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelables une seule fois. Il se constate cependant qu’il se développe un débat dans la sphère sociopolitique sur la rééligibilité de l’actuel président de la République où deux thèses contradictoires s’affrontent.

De l’analyse du constitutionnaliste Cyrus Mirindi faite récemment lors d’un point de presse à Kinshasa, il ressort que le Président Joseph Kabila est rééligible. Il fonde son argumentaire sur la révision constitutionnelle de 2011 qui a eu pour conséquence le changement du régime de l’élection du Président de la République entrainant ainsi une remise à zéro du décompte du nombre de ses mandats.

D’un autre côté, une thèse contraire défendue notamment par le Professeur Ndjoli, constitutionnaliste lui aussi, veut qu’il n’en soit pas ainsi et ce, en se fondant non seulement sur la différence   entre scrutin et suffrage (dont a traité la révision constitutionnelle de 2011), mais aussi sur certaines dispositions de l’Accord dit de la Saint-Sylvestre qu’il présente comme un contrat constitutionnel. De son point de vue, Me Mashako estime que les deux analyses sont valables. La contradiction des conclusions respectives de ces deux analyses n’est due qu’à la différence d’optique de chacun. Le premier met l’accent sur le droit, alors que l’autre se focalise plus sur la politique. Et c’est normal, le droit constitutionnel étant une discipline mixte qui tient à la fois de la politique et du droit.

Quant au rôle de la Cour constitutionnelle dans la solution de ce problème, il a souligné que c’est l’organe attitré pour trancher ce débat.  Mais vu le mode de désignation (essentiellement politique) de ses membres, la position de cette dernière ne risque pas de faire l’unanimité dans la classe politique. Explicitant ce fait, il montre que les 2/3 de la composition de cette Cour sont nommés par les Institutions politiques dont le président de la République et le Parlement de la République réuni en congrès. Le 1/3 restant, est désigné par le Haut conseil de la magistrature. Ça parait bien automatique que cette institution puisse subir des pressions politiques dans aussi bien son fonctionnement  que ses prises de position.

Tenue des élections et seuil de représentativité

Quant à la tenue des élections à la date prévue par la CENI, Me Rheims Mashako a martelé qu’au BUREC, sous les directives de leur Autorité morale, l’honorable Julien Paluku, l’heure est à la préparation conséquente et responsable des échéances qui auront bel et bien lieu au mois de décembre. Le seuil, a-t-il ajouté, n’est pas une préoccupation du BUREC, a forte raison qu’il est un parti national implanté à travers toute l’étendue nationale, membre d’un géant regroupement politique. A ce titre, a-t-il confirmé, le problème de seuil de représentativité ne reste qu’un casse-tête aux partis des mallettes. Pour lui, les tiraillements sur l’aspect d’adhésion des membres ne sont que des faux débats.  Un parti politique doit se faire compétitif avec des arguments convaincants pour se taper massivement des membres. Si le BUREC en fait un bon exemple, cela prouve qu’il reste compétitif. Ce qui ne peut en aucun cas faire l’objet d’une querelle.

Et pour ce qui est des tueries répétitives en territoire de Beni

Faisant allusion aux tueries à répétition enregistrées à Beni et Lubero sur la nécessité d’intervention de la justice internationale, il a précisé que la RDC faisant partie de cette même communauté, a en premier lieu droit de veiller aux problèmes qui surgissent en son sein entant qu’un pays souverain. Ce n’est qu’à titre subsidiaire, a-t-il souligné que la justice internationale peut intervenir, pour ne pas tomber dans les bévues d’ingérence et de violation de la souveraineté d’un Etat. C’est-à-dire, comme le prévoit le statut de Rome duquel est née la Cour pénale internationale, la justice internationale qui doit agir subsidiairement aux problèmes judiciaires qui se posent dans l’un des pays membres, ne devra pas le faire en méconnaissance de la justice interne à qui revient la responsabilité première de résoudre ses problèmes qui se posent dans son territoire national.

(Marty Da Cruz Olemba/Rtga Goma)

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