Nommée dernièrement à la cour pénale en RCA: Le colonel Toussaint Muntazini promet de relever le défi

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Le nouveau procureur spécial à la Cour Pénale en République Centrafricaine a, au cours d’une séance de travail avec le ministre de la Justice, officiellement fait part de ses nouvelles fonctions. Le colonel Toussaint Muntazini va enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003. Ce, telles que définies par le code pénale centrafricain et en vertu des obligations internationales, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ; objets des enquêtes en cours et à venir. Le nouveau Procureur spécial a promis d’honorer son pays, la République Démocratique du Congo, en relevant le défi de son mandat à la tête de la Cour Pénale Spéciale en République centrafricaine. Le chef de l’unité d’appui à la Cour Pénale Jasper Pauw, en visite en Kinshasa, et ayant pris part à cette séance de travail, a donné les modalités de sélection du procureur spécial de la CPS en RCA. En effet, un comité d’experts nationaux RCA et internationaux examine le profil de chaque candidat en tenant compte de l’expérience.

De noter que c’est après une longue procédure, que le colonel Toussaint Muntazini a été désigné à l’unanimité, comme procureur spécial. Le comité de sélection a été mis en place par les Nations-Unies.

« Il faut bien préciser que la Cour Pénal Spéciale est un tribunal national et non international. C’est un tribunal centrafricain, mais la Minusca et les Nations Unies appuient la mise en place de ce tribunal », a affirmé Jasper Pauw.

Le Ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba a salué cette nomination à la tête de la Cour Pénale Spéciale en RCA d’un haut magistrat congolais. Pour lui,  cette nomination est un honneur et une fierté pour la RDC. Il a émis le vœu de voir d’autres magistrats être sélectionnés dans les hautes fonctions internationales. L’heureux élu a, à son tour, promis de fournir beaucoup d’efforts afin de relever le défi : « Ce que je peux dire à cet effet est que je vais donner toutes mes forces. Je n’épargnerai aucune énergie pour que je sois à la hauteur de cette tâche et que la RDC puisse sortir grandi de ce défi qui m’attendent comme procureur général de la Cour Pénale Spéciale », a dit le colonel Muntazini.

La cour pénale spéciale veille particulièrement à la protection des victimes et des témoins par des mesures spécifiques définies par le règlement des preuves et des procédures de la cour et comprenant entre autres, la tenue d’audiences à huis clos et la protection de l’identité des victimes et des témoins. La compétence de la cour pénale spéciale s’étend sur l’ensemble du territoire national et aux actes de coaction et de complicité commis sur le territoire des Etats étrangers avec lesquels l’Etat centrafricain est lié par des accords bilatéraux, les règles de procédure en matière de coopération pénale internationale. Ils s’appliquent pour les enquêtes, instruction, le jugement et l’incarcération des auteurs identifiés des infractions de la compétence matérielle de la cour pénale spéciale. Cette cour est une juridiction pénale nationale créée au sein de l’organisation judiciaire centrafricaine. Son siège est situé à Bangui. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national lorsque des circonstances exceptionnelles ou les nécessités du service l’exigent. La durée du mandat du procureur spécial est de 5 ans.

(Fanny Anifa Kasemwana)

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