Modification ou non de la constitution: Brazzaville justifie ses choix du référendum constitutionnel

par -
0 1041
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Brazzaville justifie ses choix du référendum constitutionnel

C’est dans le luxueux hôtel « Ledger Plaza Maya Maya » du quartier chic de Brazzaville que le ministre de la Communication et Médias chargé des relations avec le Parlement, Thierry Moungalla, a convié, le vendredi 25 septembre dernier la presse nationale et internationale, pour expliciter la décision prise le 22 septembre dernier, dans un message solennel à la nation, par le président de la République du Congo, Denis Sassou N’Gouesso, de convoquer dans un « proche horizon» un référendum sur la constitution du pays.

« Il est évident que les problèmes des Congolais sont et seront réglés par les Congolais eux-mêmes, de préférence par le dialogue. Et, si les différences persistent entre les responsables politiques, seul le peuple souverain serait appelé à trancher par le vote. Il ne saurait en être autrement », avait affirmé le président Denis Sassou N’Gouesso, le 31 décembre 2014, au plus fort de la polémique sur la modification ou non de constitution au Congo-Brazzaville.

« Cette décision du président de la République est d’autant plus salvatrice qu’elle vient conclure une phase au cours de laquelle, les observateurs les plus objectifs ont constaté que les réformes institutionnelles, dont la nécessité c’est de dégager, peu à peu, le débat et notamment du dialogue nationale de Sibiti, ne pouvaient être initiées que par le chef de l’Etat. Ce, conformément à ses prérogatives constitutionnelles ».

Cette décision survient aux termes d’une démarche responsable, sage et inclusive. Le président, en effet, a pris le temps nécessaire pour que le débat se cristallise sur ses contours essentiels. Il a pris le temps d’écouter, les uns et les autres, lors de ses déplacements dans le Congo profond, pas seulement le Congo des villes mais également et surtout celui de nos terroirs.

Le soin de recevoir et d’écouter, c’est sans précédent pour un chef d’Etat depuis l’indépendance, les Congolaises et Congolais dans leur diversité, depuis la classe politique jusqu’aux confessions religieuses, en passant par les représentants de la société civile.

En appelant au verdict du peuple, le président de la République vient d’actionner le plus puissant des mécanismes en démocratie, à savoir le choix de son avenir par le souverain primaire lui-même ». Il ne pouvait en être autrement tant le débat sur l’évolution ou non de la constitution, toujours intense, le plus souvent de qualité, parfois passionné ou même outrancier, traversaient la société congolaise dans ses profondeurs.

Il était donc logique que le chef de l’Etat, en sa qualité de Garant de l’unité nationale mais aussi de premier régulateur du vivre ensemble dans notre pays, finisse par donner à ce débat une issue conforme aux normes démocratiques en vigueur partout dans le monde, à savoir la consultation du pays par voie du référendum .

Je relève donc ici le fait que la méthode, le rythme et l’ampleur des consultations acceptées par le président de la République démente de manière éclatante, les affirmations de ceux qui, notamment au sein de l’opposition radicale, parle depuis la nuit du 22 septembre de passage en force.

Pour illustration de sa démarche rigoureuse, conforme aux textes légaux et dans le souci de donner une traduction institutionnelle à ce processus de consultation à grande échelle du Congo, Denis Sassou a saisi la Cour suprême, en sa qualité de conseil juridique du gouvernement, ce sur le fondement de la loi 02582 du 20 aout 1992. Il a demandé à la Cours son avis de la possibilité de consulter le peuple par referendum, conformément à l’article 110, alinéa 3 de la constitution 20 janvier 2002.

Par avis motivé du 7 septembre 2015 que le président de la République est en droit de « consulter le peuple par voie référendum sur l’évolution des institutions de la République ».

Par avis daté du 17 septembre 2015, la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, a constaté que le président de la République est sur le fondement de l’Article 110 alinéa 3 de la constitution du 20 janvier 2002 en droit de consulter le peuple par voie de référendum sur l’évolution des i

La saisine de deux hautes juridictions précitées démontre que le président s’est entouré des avis juridiques éclairés conformément à nos textes. C’est la meilleure réponse à ceux de l’opposition radicale qui parlent de l’illégalité du référendum annoncé et de coup d’Etat constitutionnel. Drôle de coup d’Etat que celui qui s’appuierait sur les textes légaux en vigueur.

Il est vraiment paradoxal que ceux qui parlent du respect de la constitution en longueur de discours enflammé soient les mêmes qui ne reconnaissent pas la validité des avis juridiques rendus par les plus hautes juridictions du pays, juridiction qui dénotent de notre Etat de droit et de notre constitution.

Le référendum va porter sur : Les principes fondamentaux de la République, les droits et devoirs des citoyens, la situation des nouvelles formes d’organisation et des nouvelles règles de fonctionnement de l’Etat.

La commission Proposer un avant projet de texte, il appartiendra alors au gouvernement d’adopter le projet de loi référendaire et de déterminer les modalités de convocation du scrutin référendaire qui aura lieu dans un prochain horizon.

La parole reviendra alors aux Congolaises et Congolais en toute confiance citoyenne et en toute indépendance, en toute transparence et en toute liberté. C’est le Congo profond et véritable qui va donc se prononcer sur le sujet fondamental de notre avenir commun.

Le processus démocratique étant engagé, les uns et les autres devront se plier à cet exercice notre qui consistera à tenter convaincre et tente de gagner l’adhésion des électeurs. A ce stade, il appartient au pouvoir public de garantir les conditions de transparence et d’équité de la compétition à venir. Il appartiendra avant tout aux forces politiques et sociales désireuses de s’impliquer dans le processus démocratique initié par le président de la République autour de l’avenir de nos institutionnelles de se mobiliser et de mobiliser leur partisan respectifs pour le oui ou pour le non au référendum, dans la paix et la sérénité mais également dans le respect de l’esprit de loi mais également des institutions de la République.

(Pius Romain Rolland)

 

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse