Mise en place du Cnsa : Une proposition de loi déposée au parlement

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Après la nomination du 1er ministre, les choses s’ accélèrent pour la mise en place du conseil national de suivi de l’ accord du 31 décembre. Mardi, Grégoire Mirindi, député Unc a déposé au bureau de l’ assemblée nationale, une proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du CNSA.

« J’ai suivi les débats à la CENCO et comme j’étais là comme expert rattaché à l’opposition qui a participé au premier dialogue, j’ai compris que le CNSA est une institution qui va jouer le rôle de sentinelle pour essayer d’assurer la mise ne œuvre de l’accord, assurer la surveillance et l’évaluation du processus électoral, assurer le suivi du respect des séquences électorales et du cycle électoral », explique l’ auteur du texte.

L’ élu Unc croit que pour se rassurer que le compromis entériné le 31 décembre au centre catholique interdiocésain sera respecté, il faut un cadre de collaboration dans les missions pour permettre à ce que  les institutions intéressées dans le processus électoral ou dans la mise en œuvre de l’accord soient contraintes à agir par une loi dans le sens de faciliter la tâche au CNSA pour la tenue des élections transparentes et apaisées.

 

Faute de la signature de l’ arrangement particulier, Grégoire Mirindi apporte quelques touches personnelles dans le texte notamment en ce qui concerne la répartition des postes.   Il insiste sur le fait que le conseil de suivi reste une institution conjoncturelle qui peut être dissoute de plein droit à la fin de sa mission à savoir, la fin du troisième cycle électoral.

Pour rappel, dans son adresse à la nation via le parlement la semaine dernière, le président Kabila avait demandé au parlement de s’ activer pour voter la loi organique portant fonctionnement et organisation de cette structure.

Jean Pierre Kayembe

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