Mise en place du CNSA: Minaku pour un processus électoral apaisé

La première réunion du Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral (CNSA) s’est tenue hier au Palais du peuple. Ce, conformément à la lettre du 29 mai 2017 du président de la République, agissant sur pied de l’article 13 de l’Arrangement particulier relatif à la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa. C’était sous la présidence d’Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de l’Assemblée nationale, et en l’absence de son collègue du Sénat, Léon Kengo wa Dondo empêché.

A en croire la lettre sue-évoquée, le projet d’ordre du jour de cette première réunion devait comporter les points ci-après : validation des mandats des membres ; désignation par consensus du président du CNSA ; présentation, par composante, des membres du Bureau du CNSA autres que le président, installation du Bureau définitif du CNSA ; et élaboration du projet de règlement intérieur provisoire du CNSA.

Parmi les points abordés au cours de cette rencontre, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku Ndjandjoko a révélé que l’autre aile du Rassemblement (Limete), présidée par Félix Tshilombo, dispose de six postes au CNSA. C’est ainsi qu’il souhaite vivement et très rapidement que la composante Rassemblement/Limete puisse désigner ses représentants dans cette institution qui sera chargée de faire le suivi de l’application de l’accord du 31 décembre, afin que la RDC puisse avoir de bonnes élections dans la paix et la tranquillité. Bien évidemment pour toutes les composantes qui sont parties prenantes de l’Accord du 31 décembre, Aubin Minaku, qui a présidé cette réunion en l’absence de Léon Kengo Wa Dondo empêché, souhaite également qu’elles soient membres du CNSA.

« Parce que finalement, l’objectif essentiel, au-delà de la paix et de l’unité nationale, c’est d’organiser les élections dans un délai responsable, pas dans un délai populiste. Le délai doit-être responsable, conforme à l’esprit et à la lettre de l’Accord, mais pas un délai populiste, je répète », a insisté l’honorable Aubin Minaku.

En outre, le président de l’Assemblée nationale a souligné qu’au cours de cette rencontre de prise de contact, les délégués des parties prenantes ont su échanger sur la façon dont ils vont procéder pour la composition du bureau du CNSA. Et des interrogations ont été actées, afin que le CNSA puisse démarrer en toute quiétude et responsabilité.

Car pour lui, le CNSA est une structure capitale pour les mois qui suivent. « C’est la structure qui permettra en toute responsabilité, conjointement avec le Gouvernement et la CENI, de finalement mettre à la disposition du peuple congolais, un calendrier électoral tenant compte, avec beaucoup de responsabilité, de tous les paramètres. Des paramètres d’ordre constitutionnels, d’ordre juridique, d’ordre technique et logistique », a-t-il déclaré.

Et de marteler que « c’est avec cette structure que nous allons, au-delà des querelles et des débats croisés entre hommes politiques – c’est de bonne guerre dans une démocratie – nouspourrions disposer finalement d’un calendrier électoral élaboré, en tenant compte des principes piliers en matière électorale ».

Quid de la loi organique

Face au retard mis par le Gouvernement pour le dépôt du projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral, une proposition de loi organique a été initiée et déposée au Bureau de l’Assemblée nationale par un député national. Conformément aux exigences de l’article 130 de la Constitution, le Bureau de l’Assemblée nationale l’avait transmise au Gouvernement pour ses observations éventuelles. Ce dernier n’a pu déposer des observations que le 14 juin 2017, soit la veille de la clôture de la session ordinaire de mars 2017, plaçant ainsi la Chambre basse du Parlement dans l’impossibilité  d’examiner ladite proposition de loi, en temps utile. Comme pour dire qu’elle sera examinée en priorité au cours de la prochaine session.

Toutefois, le paragraphe 2 du point VI.1 de l’Accord du 31 décembre 2016 et l’article 11 de l’Arrangement particulier signé en avril 2017 prévoient qu’en attendant l’adoption en procédure d’urgence et la promulgation de la loi organique susvisée, le CNSA est mis sur pied et fonctionne sur la base des dispositions de l’Accord, de l’Arrangement particulier et de son Règlement intérieur. C’est donc en application de ces dispositions que le CNSA va être mis en place en vue du démarrage de ses activités.

« Il s’agit d’un mandat conjoint que nous devons exercer ensemble, le président du Sénat et moi-même. Donc, cette première réunion sera convoquée incessamment lorsque le président du Sénat retournera au pays. Parce que pour le moment, il n’est pas sur le territoire national », a dit l’honorable président de l’Assemblée nationale.

Des missions du CNSA

Pour rappel, les parties prenantes à l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 ont convenu, conformément aux termes de son chapitre VI et de l’article 222 alinéa 3 de la Constitution, de mettre en place une institution d’appui à la démocratie chargée du suivi de la mise en œuvre de l’Accord conclu entre elles, dénommée « Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et du Processus électoral » (CNSA).

En vertu du point VI.2.3 dudit Accord, elles se sont accordées d’assigner au CNSA la mission de veiller au respect de l’Accord politique par tous les animateurs des Institutions concernées de la République, d’en assurer le suivi et d’en évaluer la mise en œuvre en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes et apaisées.

Ainsi, le CENSA devra assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’Accord ; réaliser les évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois tous les deux mois, avec la CENI et le Gouvernement ; communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord ; formuler des recommandations respectivement au Parlement, au Gouvernement et à la CENI pour la bonne exécution de l’Accord ; assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’Accord entre les parties prenantes et concilier leurs points de vue à cet égard ; se concerter avec le Gouvernement et la CENI afin d’harmoniser les vues quant à la réussite du processus électoral ; élaborer son Règlement intérieur sous réserve de sa conformité à la Constitution ; apprécier consensuellement le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI.

Disons qu’en vertu du point VI.2.2 de l’Accord, le CNSA est constitué de 28 membres issus des parties prenantes, y compris la CENCO. Il s’agit donc d’une disposition dont l’esprit nécessite une application combinée avec les prescrits de l’article 13 de l’Arrangement particulier, selon lesquels « chaque partie signataire désigne ses représentants au CNSA suivant la répartition prévue à son Annexe C en tenant compte, dans la mesure du possible, de la représentation de chaque province. En attendant l’entrée en fonction du président du CNSA, les listes de membres désignés sont transmises au président de la République… ».

(LepetitBaende)

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