Ministère des Finances: Déo Rugwiza préside la Commission tarifaire de septembre

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Déo Rugwiza salue les participants/Ph. BE
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Trois grandes préoccupations de l’heure ont milité en faveur de la convocation de la présente session, partant de la lettre du Ministre des Finances au patron de la douane congolaise, Déo Rugwiza Magera, en sa qualité de Président de la commission tarifaire. Durant cinq jours, les experts vont donc examiner les mesures de sauvetage de l’industrie brassicole nationale, la protection de la filière de production de la viande bovine ainsi que diverses requêtes des opérateurs économiques.

Devant le Directeur Général Adjoint des Douanes et Accises chargé de l’Administration et des Finances, les Membres de la Commission Tarifaire, les  Cadres et Agents de la DGDA et plusieurs autres invités, le DG Rugwiza a prononcé son discours d’ouverture.

En effet, comme pour la session spéciale du mois de mai dernier, la convocation de la présente session est une réponse à la lettre du 2 septembre 2016, par laquelle le Ministre des Finances invite les experts-membres à « examiner les points ci-dessous : Mesures de sauvetage de l’industrie brassicole nationale; Protection de la filière de production de la viande bovine; et Requêtes des opérateurs économiques », a dit le président de la commission, avant d’en dire ce qu’elle est.

L’intelligence de la commission tarifaire

Déo Rugwiza a par la suite rappelé la quintessence de la Commission tarifaire : « Je voudrais saisir cette opportunité pour rappeler que la Commission tarifaire est un organe technique du Gouvernement créé par l’Ordonnance n°72-101 du 21 février 1972 modifiée par le Décret n°04/019 du 23 février 2004 ».

Il sied de retenir à la lumière de ces textes que c’est une Commission administrative permanente chargée des problèmes tarifaires. Elle relève directement du Ministère des Finances et se réunit sur convocation de celui-ci ou de son Délégué. Ce, chaque fois que c’est nécessaire. Objectif : statuer sur des questions socio-économiques dont la solution est du domaine de la politique douanière en général et du domaine tarifaire en particulier.

A cet effet, la Commission tarifaire est chargée d’examiner les demandes, quelle que soit leur origine, qui sollicitent une protection douanière ainsi que toutes les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en modulant les taux soit à la hausse pour protéger une branche de l’industrie nationale soit à la baisse pour encourager l’importation des produits de première nécessité.

En outre, la Commission tarifaire comprend, en son sein, des Représentants des Institutions, Organismes et différents Services publics. Son secrétariat technique est assuré par la Direction Générale des Douanes et Accises qui, par délégation, a eu la charge de convoquer la présente session.

Au menu de la session de septembre

Ainsi que venait de l’indiquer le Directeur général de la DGDA, la présente  session ordinaire aura pour tâche d’examiner l’opportunité d’accorder une protection tarifaire à la filière de production de la viande bovine menacée par des importations massives des viandes et abats comestibles.

Cette préoccupation a été exprimée par le ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage et a fait l’objet des débats au cours de la réunion de la Troïka stratégique du lundi 29 août dernier.

« C’est donc, bien à propos, que le Gouvernement soumet cette question à nos délibérations aux fins de proposer des mesures tarifaires idoines susceptibles d’assurer une protection optimale à cette branche d’activités, notamment en termes de relèvement du taux de droits de douane sur les viandes et abats comestibles », a-t-il renchéri.

En deuxième lieu, la session aura à statuer sur diverses requêtes des opérateurs économiques. Notamment celles relatives à la protection des industries locales de production d’œufs, de détergents, de biscuits et des huiles végétales.

Dans ce même ordre d’idées, les participants à la présente session devront se prononcer sur les mesures à proposer au Gouvernement en ce qui concerne le sauvetage des brasseries nationales. « Il sera ici question d’envisager la révision du taux des droits d’occises sur les bières titrant 6° et plus, sur les boissons gazeuses et sur les eaux de table; la suppression des droits de douane à l’importation des concentrés des boissons gazeuses;  la réduction de 50% du taux des droits de douane sur toutes les importations; et la reconnaissance de la déductibilité de la TVA pour les carburants consommés par les véhicules d’exploitation des activités commerciales », a souligné le DG.

Tenir compte de l’impact fiscal

Pour toutes ces questions, il y a lieu de faire remarquer avec que le Ministre des Finances a demandé, à juste titre, que la Commission tarifaire puisse se pencher sur l’impact fiscal que pourraient avoir les mesures à prendre.

C’est pour cette raison que DG a invité les participants à faire preuve de professionnalisme et de sens de responsabilité afin de réaliser un judicieux arbitrage entre, d’une part, les impératifs de préservation des intérêts fiscaux de l’Etat congolais et, d’autre part, la nécessité de soutenir les industries nationales. Cela,  pour leur développement et le rôle qu’elles jouent dans la formation du produit intérieur brut de la République démocratique du Congo.

C’est sur cette note que Deo Rugwiza Magera a déclaré ouvertes les assises de la présente session ordinaire de la Commission tarifaire, dont les travaux iront, en principe, jusqu’en début de la semaine prochaine.

(Emmanuel Badibanga)

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