Minerais de sang: Le Parlement européen muscle sa position

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Les Smartphones, ordinateurs portables et voitures portent-ils des traces de sang ? Ces objets de la vie quotidienne contiennent de précieux minerais venant de pays en guerre, notamment de la région des Grands Lacs en Afrique. Des groupes armés exploitent les mines pratiquant parfois l’esclavagisme. L’industrie européenne va-t-elle longtemps fermer les yeux ? La question était débattue aujourd’hui au Parlement européen, au cours d’un vote important sur les minerais des conflits. Les fameux “minerais du sang”.

Le Parlement européen s’oppose fermement à ce que l’on appelle les minerais de sang. Les députés européens veulent imposer à toutes les sociétés qui importent, transforment ou utilisent certains minerais – l’or, le tungstène, le tantale et l’étain – de vérifier que ces minerais ne proviennent pas de zones de conflit et que leur commerce n’a pas financé des exactions ou des groupes armés. La Commission européenne proposait que cette vérification se fasse sur base volontaire mais les députés ont exigé que ce soit une obligation.

Cette obligation de vérification vaudra pour toutes les sociétés qui importent, transforment et utilisent ces minerais. En clair, il s’agit des importateurs, des raffineries et fonderies mais aussi des entreprises qui fabriquent des téléphones portables par exemple. Toutes devront vérifier qu’il s’agit de minerais propres ou en tout cas, chaque entreprise devra vérifier qu’elle s’approvisionne auprès d’un fournisseur qui respecte les règles de prudence, et qui lui-même a vérifié que son propre fournisseur respecte les règles de prudence, etc.

Les députés n’ont pas encore pris de décision quant aux sanctions pour les sociétés qui ne respecteraient pas le texte. Pour l’instant, on en est encore au stade des grands principes qu’il va maintenant falloir discuter avec les États membres. La discussion sera sans doute rude, comme elle l’a d’ailleurs été au sein du Parlement.

Certains parmi les eurodéputés conservateurs estimaient qu’une réglementation trop contraignante alourdirait la charge financière des entreprises européennes, d’autres soulignaient qu’un texte trop sévère revenait à appliquer un embargo de fait sur une série de minerais en provenance de pays en guerre, pas forcément une bonne nouvelle pour les travailleurs pauvres qui vivent de l’extraction.

Mais pour les partisans d’un texte dur, le choix est simple : ou bien l’Union européenne impose une obligation générale de vérification ou bien le texte n’aura aucune efficacité et l’Union devra alors décider de laisser prospérer le commerce de ces fameux minerais de sang.

Il s’agissait d’imposer ou non un cadre contraignant aux entreprises européennes qui s’approvisionnent en minerais dans les zones de conflit. Extraits dans des conditions de respect des droits de l’Homme contestables, ces minerais sont-ils tâchés du sang des conflits et rébellion ?

“Les minerais du sang”

Certains les appellent les “minerais du sang” car ils sont prélevés dans des zones où les conflits font rage, dans des conditions violant les droits humains et dont les profits servent à alimenter les groupes armés. Comme à l’Est du Congo où des bandes armées s’entretuent pour prendre le contrôle des mines, rançonner les “creuseurs”, et organiser les trafics.

L’Est de la RDC est déchiré depuis plus de vingt ans par des conflits ethniques, fonciers ou identitaires auxquels se mêlent des considérations ou des intérêts politiques d’ordre national ou régional. La plupart des parties en conflit tirent profit de l’exploitation ou du trafic des minerais dont regorge la zone.

Sur ces exploitations, les grands groupes industriels viennent s’approvisionner. En or, en tungstène, en étain ou en coltan (tantale). Autant de minerais des conflits qui se retrouvent dans les smartphones, tablettes et autres ordinateurs portables vendus librement sur le marché européen et ailleurs dans le monde.

L’ancienne proposition faiblarde de la Commission

Jusqu’à présent, la Commission européenne a proposé une régulation concernant les minerais du sang qui couvre l’Europe. Le problème, dénonce Global Witness, c’est que cette régulation était non contraignante. Elle se fondait sur une base volontaire et ne couvrait de plus que les minerais importés dans leur forme brute.

Cela permet aux compagnies d’importer les minerais en Europe sous la forme de produits, comme les téléphones mobile, les voitures ou encore les bijoux. En fait, écrit Global Witness, cette proposition de la Commission européenne ne couvre que 0.05% des compagnies européennes impliquées dans l’importation de minerais.

L’Union européenne a décidé de prendre l’affaire en main. Les députés européens veulent imposer à toutes les sociétés qui importent, transforment ou utilisent certains minerais – l’or, le tungstène, le tantale et l’étain – de vérifier que ces minerais ne proviennent pas de zones de conflit et que leur commerce n’a pas financé des exactions ou des groupes armés.

Jusqu’à présent, la Commission européenne proposait que cette vérification se fasse sur base volontaire, ce que le Dr Denis Mukwege avait dénoncé lors de la remise de son prix Sakharov. Aujourd’hui, les eurodéputés ont exigé que ce soit une obligation.

Cette obligation de vérification vaudra pour toutes les sociétés qui importent, transforment et utilisent ces minerais. Toutes devront vérifier qu’il s’agit de minerais propres ou en tout cas, chaque entreprise devra vérifier qu’elle s’approvisionne auprès d’un fournisseur qui respecte les règles de prudence, et qui lui-même a vérifié que son propre fournisseur respecte les règles de prudence, etc.

L’UE responsable du quart des importations des minerais

Les compagnies européennes importent près de 25% du trafic global de “minerais du sang”. C’est aussi le deuxième plus grand importateur de portables et d’ordinateurs portables dans le monde. L’importance du marché européen permet à l’Union européenne de disposer d’un véritable levier dans la lutte contre les minerais des conflits. Plus de 70% des portables et ordinateurs portables d’Europe ont été importés de Chine, l’an dernier. La Chine a importé quant à elle plus de 4000 tonnes d’étain, tantale, tungstène et or depuis la Colombie, la RDC et les pays voisins.

(JMNK et RTBF)

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