Mercredi dernier à Kinshasa, DGDA : clôture de la commission tarifaire

par -
0 703
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Après six jours d’intenses travaux à l’Hôtel Venus de Kinshasa, les rideaux sont tombés mercredi dernier, dans la soirée, sur les travaux de la commission tarifaire. Des mesures salvatrices ont été prises, au regard de l’ordre du jour.

La présente session a eu à examiner les questions relatives aux Mesures de sauvetage de l’industrie brassicole nationale; la protection de la filière de production de la viande bovine; ainsi que les requêtes émanent des opérateurs économiques du secteur de la biscuiterie, de la minoterie, et de la production des huiles végétales.

Au cours des travaux, l’occasion a été donnée aux opérateurs économiques de défendre leurs dossiers afin de permettre aux membres des commissions, d’en débattre en connaissance de cause et en toute objectivité, afin d’en évaluer l’impact fiscal avant d’adopter de mesures appropriées.

Des mesures proposées

S’agissant de la question relative à l’industrie brassicole nationale, les opérateurs économiques de ce secteur : Bracongo et Bralima ont proposé quatre mesures ci-après : la révision du taux de droit s’accises sur des bières titrant 6° ou plus, sur les boissons gazeuses, et sur les eaux de table ; la suppression des droits de douanes à l’importation des concentrées des boissons gazeuses ; la réduction de 50% du taux des droits de douane sur toutes les importations et enfin, la reconnaissance de la déductibilité de la TVA pour le carburant consommé par les véhicules d’exploitation des activités commerciales.

A ce sujet, la Commission tarifaire a indiqué que la matière relative aux droits d’accises, ne relève pas de sa compétence. Mais plutôt de celle de la Direction générale des douanes et accises. Ainsi, a-t-il été demandé à la DGDA d’examiner la possibilité d’instaurer les droits d’accises sur les boissons importées afin de protéger l’industrie nationale, dans la perspective du démantèlement tarifaire consécutif à la mise en œuvre des accords régionaux de libre-échange, ratifiés par la Rd Congo.

La commission a fait remarquer que l’institution du droit d’accises sur les boissons répond non seulement à des fins d’ordre fiscal, mais vise aussi à décourager la consommation des produits de luxe, et des produits nuisibles à la santé.

Certaines revisitassions

En ce qui concerne les droits de douane sur les concentrées des boissons gazeuses, la commission tarifaire propose de maintenir à 5% le taux en vigueur qui est le plus bas dans la structure de tarifs des droits et taxes à l’importation.

En outre, s’agissant de la demande relative à la déductibilité de la TVA, pour le carburant consommé par les véhicules d’exploitation, la Commission tarifaire recommande au législateur de revoir les dispositions de l’article 41 de la loi sur la TVA pour faire bénéficier ces avantages à tous les industriels.

Au titre d’accompagne des mesures tarifaires, la Commission tarifaire recommande aux structures compétentes la suppression des taxes sans contrepartie réputées illégales, la taxation préférentielles de l’énergie électrique et la rationalisation de la gestion, ainsi que la réduction de taux sur les intrants utilisés par les brasseries nationales.

Enfin, en vertu du principe de réciprocité, la commission tarifaire s’est prononcée en faveur d’une interdiction des importations des bières, boissons gazeuses et eaux de table, en provenance des pays voisins de l’est africain, qui interdisent l’entrée sur leur territoire des mêmes produits d’origine congolaise.

Les requêtes des opérateurs économiques

Le deuxième point examiné au cours de cette session est la requête relative à la majoration des taux des tarifs douaniers à l’importation, applicables à la viande et aux abats comestibles. Ce, dans le but d’assurer la sécurité alimentaire et d’encourager la promotion de la production locale.

A ce sujet, la commission a fait noter que les taux applicables à ces produits, à l’instar des autres produits alimentaires en général, sont de 10%, hormis certains produits de luxe comme le caviar et le foie gras, qui sont taxés au taux de 20%.

S’agissant de la viande, notamment bovine, ovine, caprine et porcine importées, la commission tarifaire propose une augmentation des droits de douane à leur importation, en vue de réduire l’écart existant entre leur prix sur le marché et celui de la viande locale.

Pour ce qui est de la viande de volaille, la Commission a par contre opté pour le maintien des taux en vigueur à leur niveau actuel.

Dans le même ordre d’approche, la commission tarifaire recommande au législateur d’étendre à l’élevage les avantages de la loi portant principes fondamentaux de l’agriculture.

Des recommandations au Gouvernement

Outre les mesures d’ordre fiscal proposées, la commission recommande au gouvernement quelques autres initiatives visant à rendre compétitive la production nationale. Ces initiatives ont pour objectif d’encourager la mise en œuvre des avantages accordés par la loi sur l’agriculture en rapport avec le carburant, de renforcer le contrôle de destination de carburant bénéficiant de ces avantages, de proposer aux structures compétentes les mesures de réduction du fret aérien intérieur, la réhabilitation des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et lacustres en vue de permettre la réduction des coûts des produits locaux, d’améliorer la qualité des abattoirs, de renforcer le contrôle de qualité, enfin de promouvoir la culture locale des intrants.

Des requêtes introduites par les opérateurs économiques et examinées par la commission tarifaire proviennent de la société Minocongo qui sollicite la protection du secteur national de production des œufs, de la société OK Food relative à la protection de l’industrie locale de production des biscuits ainsi que de Congo oil qui demande la protection de la production locale des huiles végétales.

S’agissant de Minocongo, la Commission tarifaire propose une augmentation des droits de douanes sur les œufs importés en vue de réduire l’écart entre leurs prix sur le marché et celui des œufs de production locale.

Pour ce qui est de la protection tarifaire de l’industrie locale des biscuits, la Commission n’a pas retenu la demande consistant à augmenter le taux des droits de douane actuel étant donné que les biscuits importés sont déjà taxés au taux le plus élevé de la structure tarifaire en vigueur, soit 20%. Toutefois, pour garantir la compétitivité de ces industries face aux importations, la Commission tarifaire propose la réduction des taux des droits de douane sur les intrants industriels importés utilisés dans la production des biscuits.

Enfin, s’agissant de la demande de protection de la production des huiles végétales, la commission a relevé que cette question a été déjà examinée au cours de la session de septembre 2015, au cours de laquelle des mesures urgentes de protection de la filière de production de l’huile de palme et de son industrie locale avaient été adoptées et proposées au Gouvernement. Aussi, compte tenu de la non mise en œuvre de ces mesures, la commission tarifaire propose l’annulation des exonérations jusque-là accordées aux huiles brutes importées, et la fixation des taux imposées des droits de douanes à leur importation en vue de protéger l’industrie locale.

Ce qu’a été la séance d’ouverture

Devant le Directeur Général Adjoint des Douanes et Accises chargé de l’Administration et des Finances, les Membres de la Commission Tarifaire, les Cadres et Agents de la DGDA et plusieurs autres invités, le DG Rugwiza a prononcé son discours d’ouverture.

En effet, comme pour la session spéciale du mois de mai dernier, la convocation de la présente session est une réponse à la lettre du 2 septembre 2016, par laquelle le Ministre des Finances invite les experts-membres à « examiner les points ci-dessous : Mesures de sauvetage de l’industrie brassicole nationale; Protection de la filière de production de la viande bovine; et Requêtes des opérateurs économiques », a dit le président de la commission, avant d’en dire ce qu’elle est.

Déo Rugwiza a par la suite rappelé la quintessence de la Commission tarifaire : « Je voudrais saisir cette opportunité pour rappeler que la Commission tarifaire est un organe technique du Gouvernement créé par l’Ordonnance n°72-101 du 21 février 1972 modifiée par le Décret n°04/019 du 23 février 2004 ».

Il sied de retenir à la lumière de ces textes que c’est une Commission administrative permanente chargée des problèmes tarifaires. Elle relève directement du Ministère des Finances et se réunit sur convocation de celui-ci ou de son Délégué. Ce, chaque fois que c’est nécessaire. Objectif : statuer sur des questions socio-économiques dont la solution est du domaine de la politique douanière en général et du domaine tarifaire en particulier.

A cet effet, la Commission tarifaire est chargée d’examiner les demandes, quelle que soit leur origine, qui sollicitent une protection douanière ainsi que toutes les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en modulant les taux soit à la hausse pour protéger une branche de l’industrie nationale soit à la baisse pour encourager l’importation des produits de première nécessité.

En outre, la Commission tarifaire comprend, en son sein, des Représentants des Institutions, Organismes et différents Services publics. Son secrétariat technique est assuré par la Direction Générale des Douanes et Accises qui, par délégation, a eu la charge de convoquer la présente session.

Au menu de la session de septembre

Ainsi que venait de l’indiquer le Directeur général de la DGDA, la présente session ordinaire aura pour tâche d’examiner l’opportunité d’accorder une protection tarifaire à la filière de production de la viande bovine menacée par des importations massives des viandes et abats comestibles.

Cette préoccupation a été exprimée par le ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage et a fait l’objet des débats au cours de la réunion de la Troïka stratégique du lundi 29 août dernier.

« C’est donc, bien à propos, que le Gouvernement soumet cette question à nos délibérations aux fins de proposer des mesures tarifaires idoines susceptibles d’assurer une protection optimale à cette branche d’activités, notamment en termes de relèvement du taux de droits de douane sur les viandes et abats comestibles », a-t-il renchéri.

En deuxième lieu, la session aura à statuer sur diverses requêtes des opérateurs économiques. Notamment celles relatives à la protection des industries locales de production d’œufs, de détergents, de biscuits et des huiles végétales.

Dans ce même ordre d’idées, les participants à la présente session devront se prononcer sur les mesures à proposer au Gouvernement en ce qui concerne le sauvetage des brasseries nationales. « Il sera ici question d’envisager la révision du taux des droits d’occises sur les bières titrant 6° et plus, sur les boissons gazeuses et sur les eaux de table; la suppression des droits de douane à l’importation des concentrés des boissons gazeuses; la réduction de 50% du taux des droits de douane sur toutes les importations; et la reconnaissance de la déductibilité de la TVA pour les carburants consommés par les véhicules d’exploitation des activités commerciales », a souligné le DG.

Tenir compte de l’impact fiscal

Pour toutes ces questions, il y a lieu de faire remarquer avec que le Ministre des Finances a demandé, à juste titre, que la Commission tarifaire puisse se pencher sur l’impact fiscal que pourraient avoir les mesures à prendre.

C’est pour cette raison que DG a invité les participants à faire preuve de professionnalisme et de sens de responsabilité afin de réaliser un judicieux arbitrage entre, d’une part, les impératifs de préservation des intérêts fiscaux de l’Etat congolais et, d’autre part, la nécessité de soutenir les industries nationales. Cela, pour leur développement et le rôle qu’elles jouent dans la formation du produit intérieur brut de la République démocratique du Congo.

C’est sur cette note que Deo Rugwiza Magera a déclaré ouvertes les assises de la présente session ordinaire de la Commission tarifaire, dont les travaux ont pris fin ce mercredi 14 septembre.

 

(Emmanuel Badibanga)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse