Me Lumeya rejette les rumeurs sur la modification de l’article 80 de la loi foncière

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Une campagne est menée sur les réseaux sociaux, dans le but uniquement de salir l’image de marque du ministre des Affaires foncières, Lumeya Dhu Malegi. Selon ce montage tissé de fil blanc, une  réunion aurait été tenue à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu par le ministre des Affaires foncières avec les conservateurs des titres immobiliers de la Rdc. A l’ordre du jour, indique la même source, la modification de l’article 80 de la loi dite foncière pour permettre aux étrangers de bénéficier la concession perpétuelle réservée uniquement aux nationaux.

Comme conséquence, dans les provinces du Nord et Sud-Kivu, les citoyens des pays voisins comme le Rwanda, Burundi et l’Ouganda, auront  la possibilité d’acquérir des étendues de terres et devenir concessionnaires perpétuels. Cette information a exigé une mise au point de la cellule de communication du cabinet du ministre des Affaires Foncières.

« La cellule de communication du cabinet du Ministre des Affaires Foncières informe l’opinion tant nationale qu’internationale que son Excellence le ministre  des Affaires Foncières, Lumeya Dhu Maleghi, n’a jamais tenu une quelconque réunion à Goma avec les Conservateurs de Titres Immobiliers dans la période allant du 01 janvier 2018 à ce jour contrairement aux folles rumeurs qui sont rependues gratuitement dans les réseaux sociaux », indique le communiqué, qui précise que plutôt, il s’est tenu, un Forum en date, du 05 au 08 novembre 2018 dans la ville héroïque de Bukavu, sur l’élaboration du Document de Politique  foncière nationale.

Nulle part, avant, pendant et après les travaux, il a été question de modifier l’article 80 de la loi foncière. Ainsi pour le ministre Lumeya, « Modifier l’article 80 de la loi foncière serait une insulte en mémoire de tous les vaillants compatriotes qui ont défendu l’intégrité du sol congolais ». Le communiqué qui passe sur la toile est un montage grossier ourdi savamment pour salir les institutions de la République.

Pour rappel, depuis la loi Bakajika de 1973, le pays a connu plusieurs conflits que cette législation n’arrivait plus à résoudre. Il  fallait trouver des nouveaux mécanismes de droit qui s’adaptent aux réalités actuelles et qui apportent la solution aux problèmes spécifiques de certaines couches de la population notamment les femmes et les populations autochtones.  Le texte révisé devra donc, selon les participants, respecter les engagements internationaux de la RDC en la matière, mais aussi les lois sectorielles ayant une incidence sur le foncier.

Dans le communiqué final, les raisons majeures de ce choix ont été expliquées. Les options adoptées permettront notamment la restauration de l’équité dans l’appropriation du sol en RDC, la résorption des conflits identitaires par le biais de la réforme, la sécurisation des droits des usagers et innovations technologiques, l’articulation de la reconnaissance des diversités culturelles et historiques avec l’impératif d’un droit foncier national et la gestion républicaine des territoires ainsi que la mobilisation du foncier pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté.

JMNK

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