Maximisation des recettes: La DGRHK à l’école de l’expérience fiscale de la DGRNK

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Julien Paluku entouré de Pierre Kabanda, ministre provincial des Finances
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Une délégation des responsables de la Direction Générale des Recettes du Haut Katanga avec le ministre provincial des Finances à sa tête, accompagné du Directeur général de  cette administration fiscale dans l’ex-province riche du Katanga  a séjourné pendant plus de quarante-huit heures au chef-lieu de la province du Nord Kivu. Objectif : échanger les expériences dans le domaine de la fiscalité avec en toile, la maximisation des recettes de l’Etat afin de bien permettre à cette province nouvellement crée de participer à sa propre  reconstruction sans tenir compte des rétrocessions de 40% issus du Gouvernement central comme c’est le cas avec le Nord-Kivu qui, grâce aux recettes propres à la province issues des contribuables,  a réussi à faire des exploits.

Des  routes de desserte agricole aménagées et rouvertes dans plusieurs milieux inaccessibles de la province déchirées par des conflits armés répétitifs, des kilomètres de voiries urbaines construits à Goma et quelques kilomètres de voiries construites dans la ville commerciale de Butembo  pour la première fois de son histoire, des écoles construites dans plusieurs villages et localités des territoires de Beni, Lubero, Masisi, Walikale, Nyiragongo et Rutshuru, dont le système éducationnel a demeuré fragile suite aux conflits armés entretenus d’une part par les combattants hutus des forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), les rebelles ougandais de l’ADF et de l’autre part des groupuscules Mai Mai et autres miliciens ayant déstabilisé ces coins, des hôpitaux et autres structures sanitaires mis à la disposition des populations vulnérables dans l’unique  souci d’améliorer les conditions sanitaires des populations civiles, victime des affres de la guerre ainsi que la construction des autres infrastructures de base.

Durant plus de quarante-huit heures, Pierre Kabanda Kayobotsi et Jonas Nkango Kabuha, respectivement ministre provincial de l’Economie et Finances et Directeur général de la Direction Général des Recettes du Nord-Kivu (DGRNK) ont mis à la disposition de leur hôte toutes les stratégies  possibles et les mécanismes susceptibles dans la maximisation des recettes propres à la province à travers des séances de travail avec les experts en fiscalité et politique économique.  « Nous  sommes venus s’inspirer du modèle de l’organisation des finances publiques au niveau de la province du Nord-Kivu  et sur ordre du Gouverneur de province Célestin Pande Kapopo, parce qu’au mois de novembre 2017, il a été ici et il a vu comment le Nord-Kivu  était organisé financièrement et il s’est dit qu’il ne pouvait pas nous garder à Lubumbashi et il fallait nous envoyer ici pour tenir une séance de travail avec le ministre provincial des Finances collègue du Nord-Kivu qui  est doyen non seulement  en âge, mais aussi  par rapport à l’expérience parce qu’il a fait plusieurs années comme ministre des  Finances et nous pensons qu’il est notre modèle et il faille venir  échanger avec lui pour avoir les réalités de l’organisation des finances publiques au Nord-Kivu », disent-t-ils, avant d’ajouter que nous pensons que ce modèle est inspiré et même posé par le Gouverneur du Nord-Kivu, Julien PALUKU. Nous sommes étonnés que la paix et la sécurité règnent au Nord-Kivu grâce aux efforts consentis par le président de la République Joseph Kabila Kabange et c’est ce qui nous a permis d’être  ici et de travailler dans les conditions les plus aisées, a laissé entendre Jacques Kybula, ministre haut katangais des  Finances.

Du secret de la  Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu

Depuis que le Gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku Kahongya préside à la destinée de cette province en 2007, les rétrocessions de Kinshasa issues des recettes perçues du Trésor public posaient  toujours problème pour arriver quel que  soit le temps ou le montant à percevoir pour les provinces et dont le Nord-Kivu était classé quatrième province fiscale de la Rdc avant le démembrement. Vues toutes les tournures en matière de rétrocessions avec le Gouvernement Matata 1 et 2, le chef de l’exécutif provincial du Nord-Kivu a instauré depuis 2015 la philosophie de semaine fiscale au cours de laquelle les assujettis étaient soumis à la déclaration de leurs biens et payer leurs taxes, impôts, droits  et redevances. Au cours de cette  semaine fiscale, les impôts suivants étaient soumis aux assujettis : Impôt foncier (IF), Impôt sur le revenu locatif (IRF), Impôt sur les véhicules ou les usagers de la route payent les vignettes.  Après la  déclaration des biens par les autorités tant politico-administratives que civiles et militaro-policières en commençant par le Gouverneur de province qui prêche par l’exemple.

L’argent est versé dans le Trésor public à travers les banques retenues par voie électronique à travers un système de gouvernance électronique appelé Egov, système nouvellement introduit dans le domaine de perception des taxes dans le cadre de la révolution de la modernité fiscale en RDC. Une innovation pour le Nord-Kivu sur toute l’étendue de la RDC. Au cours de cette opération incluse dans le programme du Gouvernement Paluku, l’autorité provinciale avait instauré la discipline qui consiste à donner le mot d’ordre de mobiliser plus de deux millions de  dollars américain comme assignation chaque mois en vue de permettre à la province de bien fonctionner et de subvenir aux  besoins urgents de la province et cela avait été consigné à tous les directeurs généraux de l’administration fiscale de la province.

Certes que les autres animateurs n’étaient qu’à la première expérience de l’autorité provinciale du Nord-Kivu. Au terme des semaines fiscales antérieures, Me David Kamuha Musubao, à l’époque Directeur des contentieux  et aujourd’hui Coordonnateur du projet de renforcement et d’orientation des finances publics (PROFIT Congo) au Nord-Kivu qui ne cesse d’appuyer techniquement et scientifiquement en motos, engins, matériels informatiques et autres modules de formation fiscale à cet organe technique du Nord-Kivu. Un diner fiscal symbolique était organisé vers la fin du délai accordé à cette cérémonie. Profit Congo RDC n’a cessé d’accompagner et renforcer les capacités de l’administration fiscale du Nord-Kivu qui s’illustre davantage dans la logique de mobiliser le recettes à travers le respect des droits, la courtoisie et la considération de l’assujetti, car se soustraire au payement des impôts et taxes est constitutif d’infraction fiscale punissable conformément à la loi en vigueur, stipulent les textes de la DGRNK.

Atteindre deux millions de dollars ou plus

A la troisième et à la quatrième semaine fiscale, l’instruction a été ferme, l’assignation devra atteindre deux millions de dollars américain voire plus, dixit  Julien Paluku Kahongya vu les urgences de la province avec l’esprit de mettre fin à  l’activisme des groupes armés partout en province par les efforts de paix  consentis par le chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange et déclencher la  vision de la révolution de la modernité. De Janvier Mwisha Kasiwa avec Pascos Lukula comme Directeur général adjoint des recettes, en passant par ce dernier comme l’intérim,  avant de déboucher officiellement sur Jonas NKANGO KABUHA comme actuel patron des recettes du Nord-Kivu, la vision et la volonté Julien Paluku Kahongya  ont été matérialisées avec la mise en place du Centre opérationnel des recettes du Nord-Kivu (CORG-NK) appuyé des infrastructures et matériels informatiques et mobiliers répondant aux normes ainsi que les antennes de perceptions de taxes de Kituku dans le quartier Keshero, Virunga vers le marché central, sans oublier celle du port vers la route du campus universitaire de Goma  appelé Kinyumba .

Avec tous ces exploits dans le domaine des finances publics, l’exemple du civisme fiscal devra caractériser tout citoyen congolais sans distinction, agents publics de l’Etat, du sommet au plus bas avec l’unique idée de participer à la reconstruction de la province du Nord-Kivu avec comme élève la province du Haut Katanga en payant les impôts, taxes, droits et redevances. Au terme de la quatrième semaine fiscale en 2018, Profit Congo  a eu à réunir autour d’une même table, tous les services d’assiettes, les organisations œuvrant dans le domaine des finances publics, l’administration fiscale et les autorités du domaine en vue d’une possibilité de s’impliquer davantage dans la maximisation des recettes et s’approprier la culture fiscale au Nord-Kivu qui devra servir de modèle à tout le peuple  congolais.

(Marty Da Cruz Olemba/Rtga-Goma)

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